Domat Et Pothier

premiers à analyser le rapport de droit qui s’établit entre le créancier et le débiteur puis dans l’ancien droit français les auteurs sont repris les principes dégagés par le droit romain pour appréhender les techniques du droit des obligations ( DOMAT et POTHIER sont 2 auteurs de l’ancien régime qui ont inspirés les rédacteurs du code civil ). La source historique du droit des obligations tirées de l’influence romaine a permit au droit des obligations dans le code civil de présenter un caractère d’universalité

Pour d’autres la proximité de la mer. On voit bien par cet exemple que les qualités de la chose peuvent être perçues subjectivement par rapport à la croyance de l’individu et ses motivations. Pothier avait donné l’exemple des chandeliers que l’on croyait en argent et qui en réalité n’était qu’en cuivre. Pothier retenait donc une conception objective et par hypothèse restrictive de la substance. Restrictive car selon cette conception car toute erreur qui ne porterait pas sur la matière de la chose n’emporterait

sont inspirés. Droit incontournable même dans la vie sociale. B. Un droit classique C’est un droit très ancien. Le droit commun est très influent. Il a été conçu par les romains il a été affiné par les juristes de l’ancien droit : Domat et Pothier. Depuis 1804 le droit des obligations n’a pas bougé. C’est une des rares parties du Code civil où il n’y a pas eu de grande réforme. Droit qui est d’actualité parce qu’il est classique. C. Un droit d’actualité C’est un droit

les orienter d’autorité vers la carrière ecclésiastique, ou il peut leur refuser. Plusieurs arrêts, rendus par des cours souveraines, ont déclaré nulles les professions religieuses faites contre la volonté du père. Un enfant ne peut pas décider. POTHIER justifie cette JP en faisant valoir qu’on ne peut pas prétendre d’entrer en religion si on ne respecte pas le 4ème commandement qui impose l’obéissance aux parents. Mais, il arrive aussi que des parents poussent les enfants vers la carrière ecclésiastique

des cas pour lesquels on était tenu comme s’il y avait eu contrat. Puis on en vient à dire qu’on était d’abord tenu en vertu d’un quasi contrat : glissement de vocabulaire. On est en présence d’un presque contrat, en réalité il n’en est rien. Pothier fait figurer les quasi-contrats parmi les sources des obligations, s’inspirant de lui c’est ce que font les rédacteurs du CC. Les rédacteurs du CC ont essayé de donner une définition des quasi-contrats dans l’article 1371 : « Faits purement volontaires

Charles du Moulin ( 1500-1566 ), Jacques Cujas ( 1520-1590 ), Jean Bodin ( 1529-1596 ), Hugues Doneau ( 1527-1591 ), Etienne de La Boétie, ami de Montaigne ( 1530-1563 ) ; au XVIIème siècle, Domat, ami de Pascal ( 1625-1696 ) ; au XVIIIème siècle, Montesquieu, auteur de L’Esprit des Lois ( 1689-1755 ), Pothier, ami du chancellier d’Aguesseau ( 1699-1772 ). A l’étranger, les œuvres de l’Espagnol Vitoria ( 1483-1546 ) et du Hollandais Grotius ( 1583-1645 ) posent les bases du droit international public

avait un aspect de mosaïque qui crée une grande insécurité juridique particulièrement gênante dans les affaires. Dès le 15e-16e, avance vers l'union du droit. Au 17e, réflexion sur une possible codification des textes. On peut citer les noms de Domat, Pothier, Daguesseau (élaboration d'ordonnance royale: union des testaments par exemple). §2_ Le fond. L'ancien droit français reflète la constitution politique de la France: le droit civil d'une monarchie catholique s’appuie sur une aristocratie foncière

subjective, c’est la théorie moderne de la cause. PARAGRAPHE 1 : La notion de cause. A. La théorie classique : la notion de cause objective (également appelé la cause de l’obligation). D’après cette théorie présentée par un juriste, le professeur Domat, au 17ème siècle et reprise par les auteurs classiques du 19ème et 20ème siècle, la cause de l’obligation c’est le but immédiat inhérent au contrat que poursuit le contractant. C’est la contrepartie de l’engagement du débiteur. C’est en d’autres termes

s'applique essentiellement aux relations familiales • la doctrine c'est à dire l'ensemble des juristes qui publient des ouvrages de droit. On peut citer parmi les principaux théoriciens qui ont marqué leur époque : o Domat qui publie : Lois civiles dans leur ordre naturel o Pothier, qui est un des inspirateurs du code civil |Période post-révolutionnaire | |

Ø L’erreur sur la substance ou les qualités substantielles (art. 1110 al. 1 C. civ.) ü La doctrine est partagée v La conception objective ; ex : « J’achète des chandeliers en bronze alors que je pensais acheter des chandeliers en argent » (Pothier) v La conception subjective : la substance réside dans la qualité de la chose qui a été principalement envisagée par les parties au contrat ü La jurisprudence a retenu la conception subjective v « L’erreur doit être considérée comme portant