Domat Et Pothier

de la jurisprudence, c'est-à-dire des décisions de justice rendu par les parlements de Paris et de la province et d’autre part, de la doctrine, c'est-à-dire les travaux théoriques de grandes jurisconsultes, comme Dumoulin, d’Argentsé, Toisel, Domat et Pothier. Le droit intermédiaire : Il s’agit du droit de la période qui s’ouvre avec la révolution de 1789 pour finir au code civil de 1804. L’activité législative qui fut intense sous la révolution se caractérise par une  réaction de l’ancien

canonique était un facteur d’unification. Il a doublement tempéré la diversité des droits à l’époque. Tout ce qui touche au mariage relevait du Droit canonique. Le DC a exercé une influence sur le droit laïque, ex : a prohibition du prêt à intérêts. Pothier a publié beaucoup de traité en droit. Lui et un Dobin ont eu une grande influence sur le CC. Le Droit intermédiaire Le Droit révolutionnaire est un Droit de rupture. Le régime féodal est aboli, ie la hiérarchie des terres est supprimée, et surtout

universelles et immuables (antérieures à la société et supérieures à elles) qui visent à l’épanouissement de l’homme et s’imposent au Législateur. Pour les tenants de l’Ecole du Droit Naturel (en Allemagne Pufendorf, en Angleterre John Locke et en France Domat) le Droit doit dépasser les contingences de temps et de lieu, étant en quelque sorte la transposition sublimée d’un axiome. Effectivement, la comparaison des droits positifs des états montre des similitudes qui ne peuvent être le seul produit du

des provinces françaises un droit commun coutumier, il composa un ouvrage pour lequel il fit de nombreux emprunts à la coutume de Paris. Au même siècle, Jean DOMAT, auteur rationaliste insiste sur les lois civiles dans leur ordre naturel. Pour lui, la loi n’est que le fruit de la raison. Montesquieu le répandra. Robert Joseph POTHIER, homme du XVIIIe siècle produit des traités de droit concernant un certain nombre de droits du domaine civil tel que le mariage. Il se caractérise par trois aspects

statut de professeur royal de droit français. En 1689 jusqu’à 1694, Domat devait publier les lois civiles dans leur ordre naturel. Il recherche le fondement du droit et développe les rapports entre la loi et la politique. Un peu plus tard,  à Anger, Pocquet de Livonnière a publié les règles du droit français en 1730. A Rennes, Poullain du Parc a publié les principes du droit français selon les maximes de Bretagne. A Orléans, Pothier a publié 30 traités sur toutes les matières du droit français. Au

romain se manifeste surtout dans les régions dites « de droit écrit ». Elle est attestée notamment par les jurisconsultes qui étudient à la fois le droit romain et le droit coutumier français, tels Charles Du Moulin (1500-1566), Jean Domat (1625-1696) et Robert Joseph Pothier (1699-1772). Celui-ci, auteur d'un traité de droit romain (« Pandectae (*) in novum ordinem redactae »), a exercé une influence prépondérante dans la composition du Code civil de 1804, lequel est le fruit d'une transaction entre

compare matériellement les deux obligations (coût) : major pars tarhit ad se minorem. Intérêt de ce critère : simplicité car la comparaison porte sur un critère objectif ; critère opportun quand l'élément accessoire est réellement très secondaire (Pothier). Critique : quand la disproportion quantitative entre les deux éléments n'est pas manifeste, ce critère aboutit parfois à des résultats incohérents ou qui ne correspondent pas à la volonté des parties. Le critère qualitatif : on détermine

substance mm de la chose qui en forme l’objet. On peut comprendre l’expression substance de deux manières:→ matière de l’objet du contrat : une personne qui vend des chandeliers présentés comme chandeliers en argent alors qu’ils sont en cuivre, Pothier → la qualité essentielle que l’on peut attendre du contrat: exemple qualité authentique. Art 1110 al2 : l’erreur peut être une cause de nullité lorsqu’elle tombe sur la personne avec laquelle on a l’intention de contracter on ne peut admettre

coutume : * Une méthode française (Gallicane). Elle est théorique. * Une méthode italienne (méthode bartoliste). Elle est pratique. C’est la méthode italienne qui prime. C’est une nouvelle méthode pour enseigner le droit. * Dumoulin, Domat, Pothier sont des grands juristes jus naturalistes du 16e et 17e siècle. Par exemple, Potier à travaillé sur des textes qui ont formé le code civil. Il a donné toute la matière au code civil. * Ces juristes vont faire de la doctrine coutumière.

s’enracine et qui a ses figures charismatiques. Nombre d’auteurs classiques ayant autorité car analyses fiables, pertinentes. Lorsque dans une plaidoirie on recommande un auteur, c’est un argument doctrinal. Fin du XIXème siècle : Domat. Fin du XVIIIème siècle : Pothier. Demolombe. Troplong. Ripert. Carbonnier. B. Les Practiciens. §2 : Des outils. BBBB.Les publications Revues, RTDciv, Dalloz, JCP… Ouvrages, manuels, traîtés, monographies. Actes de colloque. CCCC.Les paroles. Les discussions informelles