Domat Et Pothier

leurs travaux. A l'époque il était difficile d'interpréter et d'appliquer le droit donc les juges avaient tendance à appliquer les théories générales des auteurs, dont certains ont eu un rôle très important dans la constitution de notre droit, Domat ou Pothier. B. Le contenu de l'Ancien droit Les règles étaient différentes selon les régions mais également selon la classe et la profession de l'individu, donc la principale caractéristique de l'ancien droit était l'inégalité. La société était divisé

doctrine (auteurs ayant travaillé sur le droit) Ils ont entrepris de comprimer les règles coutumières pour les rendre accessible. Ils ont proposé leur principe afin de combler les vides et rassembler les règles de droit. Domat (qui a écrit Lois civiles de l’ordre naturel) et Pothier sont des auteurs dont les écrits ont été utilisés par les rédacteurs du code civil. 2) Le droit intermédiaire Les révolutionnaires souhaitaient que les règles de droit en France soient unifiés. L’objectif de la

traité d’Addison en 1860.) Le professeur Feenstra examine ensuite l’influence des théories grotiennes aux Pays-Bas, en Allemagne et en France. Dans le cas de notre pays, on notera avec intérêt qu’il peine à prouver la moindre connexion entre Grotius et Domat, sans doute le premier à avoir réellement accompli le pas vers un principe général de responsabilité lorsqu’il écrivit que « [t]outes les pertes et tous les dommages qui peuvent arriver par le fait de quelque personne, soit imprudence, légèreté, ignorance

Charles Dumoulin, jurisconsulte du 16ème siècle qui a énormément travaillé sur les sources du droit français et cela lui a valu le surnom de « prince des jurisconsultes ». Jean Domat, au 17ème siècle, a poursuivi son œuvre, dans le but d’ordonner tout le droit de façon rationnelle. A l’époque, c’était un travail énorme. Pothier qui lui, est un jurisconsulte du 17ème siècle, ses travaux ont très largement inspirés les auteurs du code civil. Antoine Loisel, jurisconsulte du 16ème siècle a résumé la

portant sur la substance. Mais il n’y a aucune définition de la notion de substance A- La notion de substance et qualités substantielles 1- Conception matérielle et objective de la substance L’exemple le plus connu est celui des chandeliers de Pothier : un contrat de vente porté sur des chandeliers en argent : argent massif ou argent en plaquage ? L’avantage est la simplicité de la démonstration en terme de preuve, mais caractère trop restrictif d’une substance entendue simplement comme matière

juristes développent une doctrine de plus en plus française [ex : Dumoulin, D'Argentré]. Au XVII siècle, Jean Domat (Les lois civiles dans leur ordre naturel) tente une synthèse d'un droit civil français dans un effort de rationalisation de la pensée juridique en recueillant tous les éléments des anciens juristes. Le XVIII siècle est marqué par des auteurs qui suivent Domat [ex : Pothier, Jean-Joseph Julien]. Le Code Civil (rédigé en 1804) est un texte normatif issu de cette longue tradition juridique

impossible, fallait faire avec Révolution, que cela plaise ou que cela ne plaisent pas. Code Civil rédigé en 4 mois, les articles par conséquent pas des créations originales, mais certains repris aux projets de Cambacérès, d'autres à Domat, à Bourjon et à Pothier qui sont de grands jurisconsultes. Projet envoyé à tous les tribunaux d'appel pour qu'ils fassent observations. Pour que Code Civil soit appliqué, il faut que les juristes soient convaincus du bien fondé du projet. Approuvent le projet

de la Révolution. Cette ambiguïté transparaît dans le Code Civil. Il y avait déjà eu des projets ou préfigurations sous l’Ancien Régime avec Domat et Pothier. Partant d’un système comprenant les lois du Roi et la raison écrite, le droit romain, l’influence du modèle romain est évident chez Pothier, il s’agit d’une codification, fruit de la raison, mais une raison s’inspirant de l’Histoire. L’Histoire va poser problème sous la Révolution avec une volonté

(2005), Armand Colin. - Buffelan-Lanore, Droit civil, Sirey, 10e dition, 200 - Pansier, Delebecque, Droit des obligations, Contrats et quasi-contrats, Objectif droit, Litec, 4e dition, dc. 2006. - Benabent, Droit civil, les obligations, Montchrestien, Domat, 10e dition, 2005. Fiche 1 Les classifications des contrats Il existe une trs grande varit de contrats les dfinir est essentiel pour qualifier leur ralit juridique car chaque catgorie correspond un rgime juridique spcifique. Dimportance trs ingale

ou tout au moins celle de contrats (au pluriel), est relativement ancienne. On connaît, en effet, l'évolution qui, à partir des contrats nommés, formalistes et concrets du droit romain, a conduit à l'élaboration d'une théorie du contrat par Domat et Pothier, qui ont en même temps orienté le code civil vers une conception «volontariste » du contrat (12). Le mot contrat vient du latin contractus lui-même dérivé de contrahere qui signifie rassembler, réunir, conclure. Le terme n'est guère explicite