Domat Et Pothier

vengeance privée. Au 10ème s, les moines vont redécouvrir le droit romain. A partir du 10ème, le droit canon va apparaître et s’inspirer du droit romain. Les religieux disent que lorsqu’on fait une chose pas bien (péché) il faut le réparer. Au 17ème s DOMAT = l’idée de sanction du péché = réparation du péché. 1700 = POTIER = pour la 1ère fois énonce une règle générale de responsabilité. Les articles du code civil vont le reprendre. §4 : Le Code Civil de 1804 Le code civil va instituer la responsabilité

romain, à des juristes français comme Du Moulin ou d’Argentré. On voit apparaitre vers le XVIème siècle une tradition juridique française. Au XVIIème siècle, le grand nom des juristes français est Domat, qui s’est efforcé de mettre en ordre le droit civil français. Cette réflexion est poursuivie par Pothier au XVIIIème, particulièrement en droit des contrats. Au XIXème, on pourrait imagine que le droit civil français se renouvelle sur de nouvelles bases après la Révolution. La césure révolutionnaire

PREMIERES ANALYSES : Au 17ème s : le juriste Domat fait de la cause, le fondement exclusif de la validité des contrats L’engagement de chacun sert de cause à l’engagement de l’autre : 1 personne cède son bien car elle reçoit 1 prix et inversement Il faut distinguer entre les contrats onéreux et les contrats à titre gratuit Ds les contrats à titre gratuit : l’obligation du donateur a pr fondements la volonté de gratifier le donataire Au 18ème s : Pothier est à l’origine d’1 autre analyse de la

agir en son nom, on a utilisé la technique de sa représenter pour recourir à son absence physique. Mais à Rome la technique reste encore exceptionnelle ; c’est surtout dans l’ancien droit que la technique de représentation va se faire sentir. Domat et Pothier vont systématiser cette représentation. Dans le CC, le mandat se présente comme un petit contrat, le doyen Carbonnier utilise ce terme de « petit contrat » et « grand contrat ». et parmi les grands contrat il y avait la vente. C’est un contrat

l’indépendance des USA * UK sont les méchants * Français sont les gentils -> bonnes relations * Le plus célèbre des Français Lafayette * On ne regarde plus la France comme ennemi * En USA on a tjs étudié * Pothier * Domat * Auteurs français -> à la base du Code civil * Pour les Américains la codification semble être une bonne chose * Mais le Code est en français -> traduction difficile (cf. Luxembourg) * Facteur décisif de la langue

américaine, base pour l’amitié franco-américaine. Les relations entre ces pays sont bonnes et en plus on est en train de codifier en France. Forcément le code civil reste LE chef d’œuvre d’un point de vu juridique et va intéresser les américains. Pothier et Domat sont à l’origine du code civil. La langue de celui-ci étant le français, il faudra le traduire. Par contre, la traduction d’une langue juridique n’est pas très facile. Les américains sont toujours formés au droit anglais et le droit s’enseigne

Tapenier, le juriste droit privé le plus important et le plus reconnu pour la seconde moitié du 20ème siècle. Il arrive que l’on cite encore les travaux et opinions d’auteurs encore plus anciens, jean Domat du 17ème siècle mort en 1695 auteur « des lois civiles dans l’ naturel ». Robert Josef Pothier mort en 1768. Philippe August Merlin Dedoué mort en 1838 • Le rôle de la doctrine : Comme la jurisprudence, la doctrine ne serait être source direct du droit. Elle passe naturellement par tous

donc de ce qui s?est passé avant la formation du contrat. Mais la notion de cause prend également en compte la finalité recherchée, le motif pour lequel on a contracté en vue de son objectif. Théorie classique de la cause La théorie attribuée à Domat considère que la cause, et donc le motif, est le même quel que soit le cas et l?individu, et ce, pour chaque type de contrat. On ne se préoccupe alors pas des motifs personnels pour lesquels des individus s?engagent ; seuls les motifs immédiats sont

tentation était donc grande de voir dans les actions possessoires une seule et même réalité prenant sa source dans un trouble apporté à la possession et de considérer que le dépouillement n'en était qu'une modalité aggravée. C'était là l'idée de Pothier qui considérait que « Notre droit français donne aussi au possesseur, quel qu'il soit, une action que l'on appelle complainte. Lorsque le possesseur l'intente pour le cas auquel il est troublé dans sa possession, elle s'appelle complainte en cas de

caractéristiques du contrat 1- Les définitions possibles Rattacher le contrat liant l’expert-comptable à son client à une classification suppose tout d’abord de définir les caractéristiques générales de cette catégorie. Selon POTHIER, le louage d’ouvrage est « un contrat par lequel l’une des parties contractantes donne un certain ouvrage à faire à l’autre, qui s’oblige envers elle à le faire pour un prix convenu »[17]. L’ouvrage serait dans notre cas constitué par la production