Domat Et Pothier

l’unification du droit, puisqu’elle inspira le travail des juges et des législateurs. Au 17ième siècle Antoine Loysel à écrit un ouvrage dans lequel il analyse les différentes règles de droit. Domat rédigea un ouvrage de synthèse qui ordonnait le droit français, de manière rationnelle et conforme à l’idéal chrétien ; Pothier inspirateur direct de nombreux textes du CC. A la veille de la révolution, intellectuellement le droit civil était unifié sur de nombreux points, mais pas politiquement. §2-Le droit

elles annoncent la future codification de 1804, ces tendances se manifEstent dès le XVIème siècle. Chapitre 1 : La persistance d’un pluralisme juridique : Pour avoir la vision d’ensemble des sources, on peut se rapporter à une description de JB Domat, célèbre juris consulte du XVIIème qui était considéré comme beaucoup par le lointain précurseur du Code Civil. Tout au long de sa vie il a essayé de synthétiser l’ensemble des règles juridiques française notamment dans un traité des lois dans lequel

corpus sur l’animus. ii) Dans le code civil Même si le système français se rattache plus au système subjectif, il propose pour autant une conception intermédiaire de la possession. Pour reprendre la phrase des auteurs de l’exégèse, Domat et Pothier «  la possession, dans le Code Civil est considéré comme un modèle de propriété passive ». Le législateur est intervenu dans une grande loi du 9 Juillet 1975 et la dernière loi en la matière est celle du 17 Juin 2008 qui concerne la prescription

l’Association H. Capitant pour la culture juridique française, D., tome XVIII, 1969, p. 41 à 100. [214] Voir supra. p.32 [215] La théorie de la gradation des fautes avait cours dans l’Ancien droit et se trouvait exposé dans le « Traité des obligations » de POTHIER. [216] Art. 60 de la loi française du 24 janvier 1984, dite loi bancaire cite, en effet, le comportement gravement répréhensible lequel comportement est plus vaste quant à la détermination de son domaine. [217] JOURDAIN P., « Droit à réparation »

annulable si, déterminante du consentement, elle a été dirigée contre un ami très cher, un fiancé ou une fiancée, un amant ou une maîtresse. Enfin, la violence n’appelle de sanctions que lorsque la contrainte est illégitime ; injuste disait Pothier. Ainsi, l'article 1114 dispose que « La seule crainte révérencielle envers le père, la mère, ou autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit point pour annuler le contrat ». Selon ce texte, ne sont pas annulables pour violence

injustement. Petit à petit, cette loi s’est généralisée et à partir de là on a forgé le principe général de responsabilité civile. On part de l’idée que toute faute même la plus légère peut entrainer la responsabilité. Tout ceci a été finalisé par DOMAT en 1690. On trouve dans les articles 1382 et 1383 on trouve le principe de responsabilité pour faute et quand elle est une condition de la responsabilité, forcément elle est fondée sur la faute, mais l’inverse n’est pas forcément vrai. La faute doit

royal, réduira cependant les divergences. Les grandes ordonnances de Colbert et du chancelier d'Aguesseau jalonnent cette mise en ordre, que favorise, en outre, l'effort doctrinal de Cujas, Dumoulin et d'Argentré, au XVIe siècle, de Domat au XVIIe siècle et de Pothier, au XVIIIe siècle. Le droit post-révolutionnaire Après la Révolution, l'unification est réalisée sous le Consulat et le Premier Empire. Napoléon Ier entreprend, avec le concours d'éminents juristes (Bigot de Préameneu, Maleville

concurrence entre les différends systèmes juridiques justifient la modernisation du droit des contrats. Le Code civil a été écrit en 1804 par 4 rédacteurs : Portalis, Maleville, Bigaut de Préameneu et Tronchet, se sont inspirés des travaux de Pothier et de Domat. Le code civil est donc une copie avec des défauts: la part qui est faite au contrat est disproportionnée vis-à-vis du reste, seulement 3 articles y sont consacrés et concernent la responsabilité, des notions de l’ancien droit sont reprises

s’avérer difficile à déterminer. La difficulté est d’autant plus importante dans la mesure où la notion et le régime de l’avenant341 ne sont pas définis par législateur, la transaction quant à elle ayant été conçue « à la hâte et sans l’éclairage de POTHIER » 342 lors de la rédaction du code civil. Il est donc revenu à la doctrine et à la jurisprudence d’essayer de tracer les contours de la distinction entre ces deux conventions. 214. Pour les praticiens rencontrés la qualification d’avenant semblait

cadre de la responsabilité du salarié vis à vis de son employeur pour le résultat défectueux de son travail847, ou de la responsabilité de l'employeur pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles 842 843 844 845 846 847 R.J. POTHIER, Traité des Obligations, T II, Obs. Générales, p 411 et s. et T I, n° 142, § 121. FAVARD, lors de la lecture de son rapport au Tribunal, le 3 février 1804, devant les rédacteurs du Code civil. G. VINEY et P. JOURDAIN, Les conditions de la responsabilité