Domat Et Pothier

civil n’est pas bon, mais s’agissant d’un code, c’est un reproche mineur. II. Le style Remarquable, à la fois dépouillé et précis, clair et élégant. Le mérite en revient en partie aux codificateurs, mais aussi aux inspirateurs du Code (Domat et Pothier). Cette perfection de style n’a été possible que parce que les codificateurs ne sont pas rentrés dans les détails. Ils ont posé des principes à partir desquels les juges pourraient déduire les règles de détails. B. Le fond Le contenu du

1789, c’est l’abolition du régime féodal. Les grands principes révolutionnaires qui apparaissent sont la Liberté (liberté de divorcer), l’Egalité (l’abolition des privilèges), la laïcité. -l’idée d’une unification du droit français (idées de Pothier et Domat 17e, 18e) les révolutionnaires n’ont fait que prolonger leurs idées notamment par le décret du 16 aout 1790 qui ordonne qu’un code de loi sain et clair soit rédigé. On retrouve cette idée dans la Constitution du 3 septembre 1791 qui envisage

de promouvoir l'excellence du droit romain comme devant être le seul droit commun de la France. L'abandon du droit romain ne saurait, selon ces derniers, être comblé par les coutumes et les ordonnances royales. Des auteurs, tels que Doneau, Pothier, Domat puis Bretonnier considéraient et expliquaient dans la 315 316 J. Gilissen, La rédaction des coutumes dans le passé et dans le présent, Bruxelles 1962. G. Coquille, Oeuvres Paris 1665, préface relative à la vie de Me Guy Coquille. Page

le Moyen Âge, Conférence à l’École doctorale des Sciences juridiques de l’Université Paris X-Nanterre, 2001). Il en résulta que la conception objective de la bonne foi, toujours liée à l’équité, put s’affirmer pleinement dès le XVIIe siècle (V. J. DOMAT, Les lois civiles dans leur ordre naturel, nouvelle éd., 1767, partie 1, livre 1er, titre 1er, sect. 3 : « Il n’est aucune convention où il ne soit sous-entendu que l’un doit à l’autre la bonne foi avec tous les effets que l’équité peut y demander

nets le concept de la Responsabilité Civile (sans en utiliser le nom) est JEAN DOMAT. toute personne qui cause un dommage à autrui à cause d’une faute oblige son auteur à réparer. La responsabilité est subjective car on exige qu’une faute soit à l’origine d’un dommage. Elle devient individuelle. 3°) LE CODE CIVIL. Enonce parfaitement le principe énoncé au plus grand article du code, reprenant le travail de DOMAT. Tout fait quelconque de l’Homme qui par sa faute cause à autrui un dommage

rationalisme, avec Descartes, dans la continuité de l’école historique. L’école rationnelle considère le droit romain comme une raison écrite ; la ratio scripta et on s’en sert comme un élément de raisonnement. Cette école est illustrée par Jean Domat et Pothier au XVIIIème siècle. Les écoles historiques et rationalistes donnent naissance, au début du XVIIIème siècle, au Code civil de 1804. II. Le droit canonique. A/ Les sources du droit de l’Eglise (les codes et compilations). Il s’agit

rationalisme, avec Descartes, dans la continuité de l’école historique. L’école rationnelle considère le droit romain comme une raison écrite ; la ratio scripta et on s’en sert comme un élément de raisonnement. Cette école est illustrée par Jean Domat et Pothier au XVIIIème siècle. Les écoles historiques et rationalistes donnent naissance, au début du XVIIIème siècle, au Code civil de 1804. II. Le droit canonique. A/ Les sources du droit de l’Eglise (les codes et compilations). Il s’agit

le midi plus fort que le droit romain mise en place. Un droit français provient de la doctrune des juriste s'accompagnant d'un enseignement dans les facultés. A travers l'Edit de St Germain en Laye prescrit une idée de jurisprudence fausse. Domat et Pothier rassemblent les différents droits. Le droit commun coutûmier a gtravers son rassemblement à travers d'autres droits permettent la "codification Napoélionienne". PARTIE III: LA REVOLUTION et la "CODIFICATION NAPOELEONENNE" Une Europe toujours

y a la présence de l'Église. Le droit intermédiaire est une rupture avec le décret du 17 août 1789: il marque la fin du régime féodal => liberté de divorcer, égalité, abolition des privilèges, laïcité. •L'unification du droit français (Pothier et Domat). Les révolutionnaires ont prolongé leurs idées du décret du 16 août 1790, qui ordonne qu'un code soit rédigé, et qu'il soit simple et clair. Ex: Le 3 août 1791, le code de lois civiles et commun à tout le royaume. B. Le Code Civil

Deux juristes ont influencé le CC, et donc l'unité du droit: Jean Domat, avocat à Clermont Ferrand, a dominé la pensée juridique du XVIIème siècle. Il s'est efforcé de faire une présentation rationnelle du droit français dans un ouvrage de synthèse de 1694, Des lois civiles dans leur ordre naturel. On lui doit un grand nombre de nos classifications et de nos définitions légales, inspirées par le droit romain. Pothier, professeur de droit à Orléans, a marqué l'esprit juridique du XVIIIème