Dominant Dominé

s’est assurée une situation de monopole et comment ce monopole est désormais remis en question (apparition de nouveaux concurrents, actions en justice intentées aux États-Unis comme dans l’Union européenne contre la De Beers pour « abus de position dominante »). 1. UN ANCIEN MONOPOLE INCONTESTABLE De Beers fut, pour la quasi majorité du XXe siècle, la firme mondiale détentrice du monopole sur le marché diamantaire. Pour ce faire, la firme suivait une stratégie relativement « verticale », à savoir

devra appliquer les règles de conduite éthiques fixées dans l’exercice de ses responsabilités au sein de l’entreprise, et plus particulièrement au niveau de la loi : * il s’interdit toute pratique anticoncurrentielle : entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique, etc. ; * il s’interdit toute pratique de corruption telle que : verser ou accepter des pots de vin ou des paiements de facilitation, consentir des avantages indus à un agent public ou une personne privée ;

d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. » Les pratiques visées : - Ententes : des pratiques telles que les prix fixés en commun ou le partage du marché sont interdites en vertu de l’article 81 TCE. - Abus de position dominante : « la capacité d’agir de façon significative indépendamment des concurrents, des clients et finalement des consommateurs » est visée par l’article 82 TCE - Contrôle des fusions n’existait pas dans les traités. Ce contrôle est créé par le règlement

Crédit Agricole détient après le rachat d’Indosuez 20% du marché français, 3% du marché européen et 0,3% du marché mondial (de Boissieu, 2000). En clair, on peut légitimement craindre que les fusions horizontales facilitent les abus de position dominante et les pratiques anti-concurrentielles. L’actualité récente nous fournit une illustration avec la condamnation des Tous les chiffres utilisés sont tirés d’une étude que nous avons menée dans le cadre d’un rapport du CREST-LEI pour le Commissariat

très lourdes contraintes réglementaires pèsent non seulement sur les produits (normes d'hygiène et de sécurité, qualité, composition des produits) mais encore sur les conditions de la concurrence (réglementation des ententes et abus de position dominante, réglementation de la publicité, des contrats commerciaux, etc....), sur les prix (étiquetage, blocage des prix) sur le crédit (l'état et les organisations internationales élaborent des politiques plus ou moins restrictive à ce niveau). -- L'environnement

position dominante, qui permet à une entreprise de profiter de sa force pour fausser le jeu de la concurrence ou même pour porter atteinte aux intérêts des consommateurs. Toutefois, la définition de l’abus de domination donnée par le droit français est plus large que celle du droit communautaire. En effet, le texte français s’applique aussi à un comportement ignoré du droit européen, à savoir l’exploitation abusive de la dépendance économique d’une entreprise partenaire. L’entreprise dominante n’a

Entreprises, concurrence et Europe le 27 juin 2009 Sommaire Résumé : 2 Les positions sur le marché 3 A. Position dominante : (Page 52) 3 B. Monopole et position dominante (page 59) 3 C. Les oligopoles et la position dominante (Page 66) 4 D. La dépendance économique (page 72) 4 Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises 5 A. Contrôle des opérations de concentration 5 1. Le Champ d’application : 6 2. Modalités et objet de contrôle

producteurs, entre salariés et employeurs etc. C’est pour cela que le droit encadre ces libertés par des dispositions d’ordre public, c’est à dire s’imposant à tous : Ordre public de direction, comme les règles qui punissent les abus de position dominante sur un marché ou les ententes qui faussent la concurrence (ainsi les opérateurs de téléphone mobile ont été très lourdement sanctionnés pour s’être partagé le marché pour éviter de faire une guerre des tarifs). Ordre public de protection : ce sont

chiffre d’affaires. Interdiction des abus de position dominante qui faussent la concurrence sur le marché UE Selon l’UE, une entreprise occupe une position dominante dans le marché intérieur lorsqu’elle a le pouvoir d’agir sur le commerce entre Etats Membres de façon indépendante et sans tenir compte des clients ou des fournisseurs concurrents. Mais, les entreprises détentrices de positions dominantes ne peuvent en abuser. La position dominante permet à une entreprise de faire obstacle au maintien

application réussie d'une invention , d'une découverte ou d'une idée nouvelle dans le domaine économique ou commercial. -productivité: rapport entre une production et les facteurs de productions mis en oeuvre pour la réaliser. -abus de position dominante: fait qu’une entreprise exploite abusivement sa position de domination sur un marché pour imposer des conditions à un client ou fournisseur. -bien collectif: bien qui n'est pas divisible et dont le coût de priduction ne peut être imputé à un individu