Dossier Art Appliqué Commerce

valeur juridique inégale retrouvent désormais dans un document unique. Dans le fond ensuite ; certaines règles solidement acquises ont été modifiées, si elles n’ont pas été purement et simplement abrogées.(voir par ex les règles sur le fonds de commerce). Ces innovations ne doivent pas surprendre dans des pays qui se sont inscrits dans la perspective d’une modernisation de la vie des affaires. Tous ceux qui s’intéressent au monde des affaires s’accordent pour dire que la législation applicable

coupés en deux : l’ancien Pakistan formé d’une partie occidental et d’une partie orientale (devenue Bengladesh). - Les espaces maritimes Ceux qui n’en ont pas sont des états enclavés : que des frontières terrestres → inconvénients pour le commerce. Cet espace maritime est composé de deux éléments : - Territoire maritime (eaux territoriales) sur lequel l’état exerce sa souveraineté - Espace maritime où il exerce une juridiction fonctionnelle plateau continental, zone économique

Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 Art. 2 TCE : grandes missions assignées à la communauté européenne. Mais aucune allusion au droit de la concurrence. Art. 3 TCE : actions menées afin d’aboutir à la réalisation des grandes missions. Dont « g) un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur ». Donc la concurrence est un moyen, un outil. Elle n’est pas une fin, une des grandes missions. Art. 4 TCE : L’action des Etats membres comporte l’instauration

évolutions 1) Code de commerce à 1GM 2) 1914-1958 3) Evolutions contemporaines Section 2 : Les sources §1 : Le droit écrit A] Loi interne 1) Décodification 2) Recodification B] Le droit communautaire C] Les traits internationaux §2 : Droit non-écrit A] Les usages 1) La nature des usages 2) Régime des usages B] Jurisprudence Section 3 : Juge des affaires §1 : Le tribunal de commerce A] Organisation des tribunaux

peut imaginer que l'homme a organisé sa survie: l'échange; produire... Dans l'antiquité, les règles de droit commercial se résumé à peu de chose: le commerce maritime cad un commerce côtier donc un droit non national. Pour le commerce de terre, on avait pour base le respect de la parole donnée. Mais , ces règles n'étaient pas spécifique au commerce. L'apparition du droit commercial vient se diversifier au Moyen Age. Il va se développer avec les Foires. Ce qui va donner naissance à des pratiques

d’Étude : Programme de référence : Le cadre des échanges : les libertés économiques et le droit de propriété Objectif : Constituer un dossier de synthèse sur le thème : Thème de l’étude : Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Consigne : vous devez réaliser votre dossier à partir des ressources documentaires proposées et de vos connaissances (cours). Pour cela, vous devez tout d’abord analyser chaque document à l’aide des tableaux récapitulatif

Votre Nom et prénom : ….. Numéro de candidat : N° de centre de formation : 075978SZ Baccalauréat Professionnel Commerce Epreuve ponctuelle Nom de l’entreprise et photo Epreuve E3  Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel Vente en unité commerciale Session 20.. Sommaire Présentation du stagiaire : Curriculum Vitae Page II) Présentation

LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ APPLIQUÉ AU MARKETING PLAN : Chapitre 1- Présentation des droits de la propriété intellectuelle Chapitre 2- La protection des droits de la propriété intellectuelle Chapitre 3- Le droit des fichiers de l’information Chapitre 4- Les droits de la personne Chapitre 1- PRESENTATION DES droits de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle se divise en 2 branches : - La propriété industrielle o créations

tous les métiers avec pour chacun sa propre règle et son art. Cette règle a duré jusqu’au début des années 2000. A ce moment, le patron de la Banque Centrale Américaine a supprimé cet adage. Quelques années plus tard, c’est le chaos. La France a suivi le mouvement. En France, il y avait donc plusieurs métiers dans la bourse et les banques. Elle a, par mimétisme, réduit le nombre des autorités. Définitions sommaires : - L’opération de banque (art L311-1 CMF) : Ca consiste soit en des réceptions de fonds

ÉCLAIRAGE PUBLIC Dossier éclairage public Avec la libéralisation du marché de l’électricité et l’augmentation importante des coûts de l’énergie facturée aux communes, l’éclairage public est devenu un enjeu majeur. Dans de nombreuses communes, l’énergie consommée par l’éclairage public représente 45 à 50 % de leur facture d’électricité annuelle. Quelles sont dès lors les possibilités offertes aux communes pour maîtriser leurs coûts financiers et participer à l’effort de réduction des consommations