Droit au compte

Droit bancaire Introduction générale L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au

l’opération consistant à débiter corrélativement et successivement deux compte de la même valeur : le second étant crédité exactement de ce dont le premier a été débité. La description de l’opération de virement de virement appelle également une définition de ce que les économistes nomment la monnaie scripturale. Elle est « constituée par les soldes disponibles des comptes en banque susceptibles de circuler de compte à compte par jeu d’écriture. » Si le mécanisme comptable qui matérialise l’opération

extraordinaires et ordinaires des SA - sociétés anonymes, en matière d'augmentation, d'amortissement ou de réduction de capital, de fusion, de scission, de dissolution, de transformation en une société d'une autre forme, de nomination de commissaires aux comptes, de comptes annuels et de bénéfices sont, dans les conditions prévues par les statuts, exercées collectivement par les associés. Ceux-ci bénéficient d'une grande marge de manoeuvre dans l'organisation de la gestion de la SAS, puisque les statuts fixent

Droit des Sociétés Mr Nasri Le droit des sociétés est régi temps par le code civil (article 1832 et suivant) que par le nouveau code de commerce qui date de 2000. Il succède au code de commerce de 1807 et dont le livre II intègre le quasi totalité des dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et l’ordonnance du 24 juillet 1967 sur les groupements d’intérêt économique (GIE) ( article L 210-1 à 252-12) du CC. Le GIE est une structure intermédiaire entre la société

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Le droit bancaire ressemble au droit commercial car comme lui c’est un droit professionnel issu de la pratique. C’est d’ailleurs ou du moins cela a été pour longtemps une branche et donc une composante du droit commercial et aujourd’hui encore il est intimement lié au droit commercial. Plusieurs exemples le prouve : L’article L.110-1 du code de commerce qui énumère les actes de commerce classe les opérations de banque parmi les actes de commerce, Les commerçants

................................ 4 2.5. Considérations à prendre en compte lors de la résolution de problèmes dans un environnement de domaine .......................................................... 4 3. 3.1. Qu’est-ce qu’un environnement de groupe de travail ? ........................... 6 Qu’est-ce qu’un groupe de travail : .................................................. 6 3.2. Considérations à prendre en compte lors de la résolution de problèmes dans un environnement groupe de travail

∞∞∞∞∞ ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE ∞∞∞∞∞ Cycle I ∞∞∞∞∞ Filière : Administration des Finances Option : Administration des Finances PRESENTATION DES ACTES UNIFORMES DE L’OHADA EXPOSE EN DROIT COMMERCIAL Réalisé et présenté par  Sous la direction de  le groupe 5 composé de : M. 1- 2- 3- 4-

Droit des sos Connaître le monde des entreprises, savoir les spécificités des employeurs (personnes morale ou physique) la moitié des création d'entreprise sont des auto-entreprises. EI 71% et société 29% (eurl,sasu et sarl en majeur parti soit 24% sur 29) Pourquoi faire du droit des sociétés ? - Le choix d'un statut juridique est important. - Il dépend d'un certans nombre de critères, variables en fonction des personnes concernées, des moyens disponibles... - Il repose sur des considérations

CYBERNETIX Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2009 (Deuxième et troisième résolutions) A ST RE E MA ZA RS & G UE RA RD MA ZA RS ASTREE 35, COURS PIERRE PUGET – 13006 MARSEILLE TEL : 04 96 10 01 40 - FAX : 04 96 10 01 41 MAZARS & GUERARD MAZARS 165, AVENUE DU PRADO - 13008 MARSEILLE TEL : 04 91 29 61 01 - FAX : 04 91 78 85 73 CYBERNETIX Siège

| | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | | | | |Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics. | | |Par : Said OURCHAKOU