Droit belge

plus. Le travail éducatif et son environnement ⁄⁄ Un travail de prévention L’arrondissement judiciaire de Bruxelles a comme parti- Les services d’aide en milieu ouvert travaillent dans le sens cularité de travailler avec une population non belge : un d’une prévention à l’encontre de l’ensemble des problématiques rencontrées par les jeunes (difficultés au niveau 1  onnées chiffrées issues d’un rapport publié par l’AAJ en 2006 en se basant scolaire, familial, maltraitance, exclusion, délinquance

présidences suédoise et belge, le Conseil européen en fera en décembre 2001 au sommet de Laeken. Mais un large débat n’est pas exclu, d’autant plus que la Déclaration semble devoir y associer, outre la société civile – ce qui ne l’engage pas outre mesure – les parlements européen et nationaux. Or c’est ici que se pose la question de leur participation sous la forme éventuelle d’une Convention, qui pourrait être convoquée sur le modèle de celle qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux. Sans doute

préservation des compétences générales de l’Etat 2) La continuité du pouvoir d’exercice de la protection diplomatique B) Cas de division achevée : naissance de nouveaux titulaires du droit d’agir devant la CIJ 1) La possibilité de saisine de la CIJ  par les Etats reconnus 2) La question du droit d’agir devant la CIJ par les Etat non reconnus INTRODUCTION La création de la cour internationale de justice ( CIJ) par la charte des nations unies du 26 juin 1945 avait suscité beaucoup

frais de et contentieux, exposés du recouvrement créance justice honoraires d'avocat), sont ajoutés au montant de la perte à indemniser. Après le règlement de l'indemnité, la compagnie va se trouver subrogée dans tous les droits de l'assuré à l'encontre du débiteur. N.B: le montant de l'indemnité est généralement plafonnée à 20 fois le montant de la prime versée par l'assuré • Les obligations de l'assuré - L'assuré

VIème Congrès de Droit constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905

DROIT DE LA JEUNESSE Généralités • Répétitions au cours de l’année, surtout des cas pratiques. • Permanences mercredi après-midi et vendredi après-midi, cgerin@ulg.ac.be. • Supports : cahier de documentation mis à notre disposition (textes législatifs dont on aura besoin à l’examen), mais on peut prendre nos propres codes à l’examen. Syllabus en cours de mise à jour. • Matière examen : tant le cours écrit que le cours oral. • Examen écrit en janvier ou oral en juin. Seconde

d'appel avait retenu que l'établissement prêteur (la Caisse hypothécaire anversoise) n'était pas agréé en Belgique pour consentir des prêts hypothécaires à taux variable. Compte tenu de cette particularité, il ne paraissait plus possible à la banque belge de s'abriter derrière la jurisprudence Parodi de la Cour de justice des Communautés européennes (9 juill. 1997, aff. C-222/9, Rec. CJCE, p. I-3899) et l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 mars 2005 (Bull. civ., ass. plén., n°

Droit public des affaires Introduction : Il est difficile d’en parler car c’est une formule qui parait neuve. On se questionne sur les relations entre le droit public et les entreprises. L’environnement juridique des entreprises n’a, a priori, rien à voir avec le droit public. -Ce droit public est définit comme le droit de l’organisation, du fonctionnement des institutions publiques entre elles, mais aussi entre ces institutions et les particuliers. -L’entreprise, quelle que soit sa forme

COURS DE DROIT PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION GENERALE..................................................................................4 CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ................................................................................................. 4 1. raisons d’être du droit ......................................................................................................................... 4 2. définition du droit ...........................................

ce dépôt. Le greffier du Tribunal de Commerce introduit les données d'identification dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Celle-ci attribue alors un numéro d'entreprise à la société. Le greffier assure la publication de l'acte au Moniteur belge. Le coût de la publication est de 214,53 € (au 01/01/2008) Informations devant figurer dans l'acte : - dénomination de la société (et le cas échéant l'abréviation ainsi que le sigle de celle-ci) ; - forme juridique de la société ; - coordonnées