Droit Commercial Comparé

au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations. Divers sens du mot droit :

relations commerciales a trait à l’ensemble des usages commerciaux et plus largement a tous les comportement non fautif, qui ne sont pas de nature à engager la responsabilité civile délictuelle du commerçant. Cette définition, en apparence large, ouvre donc à l‘étude du droit de la concurrence déloyale dans son ensemble. En effet la sanction du non respect de la loyauté est encadrée par une branche de droit particulière. Il s’agit de ne pas confondre le droit de la concurrence déloyale et le droit de

MUKA TSHIBENDE Assistant à la Faculté de droit de l’Université Protestante au Congo-Kinshasa Doctorant à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) - Centre de Droit Economique « Du coup, on nous apprît aussi que nos ancêtres étaient les Gaulois… » Maurice Nkouendjin Yotnda, in Recueil Penant, 1973. SOMMAIRE INTRODUCTION (§§ 1-3) I.L’IMPOSITION DU MODELE DE DROIT COLONIAL : LE « DROIT-JOUG » (§§ 4-10) A.Une circulation par voie d’autorité : un droit greffé (§§ 5-8) B.Un maintien par défaut

Baux commerciaux Dahir du 24 mai 1955 (2 chaoual 1374) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal1. EXPOSÉ DES MOTIFS Pour la première fois, au Maroc, le dahir du 21 mars 1930 2 (20 chaoual 1348) a édicté une réglementation particulière afin de régler les rapports entre bailleurs et locataires d'immeubles ou de locaux affectés à un usage commercial, industriel ou artisanal. L'objet essentiel du dahir était de protéger cette catégorie de locataires

matrice de sélection ?: Présentation de l’outil : =Un tableau récapitulatif permettant de comparer le potentiel de différents marchés sur la base de critères observables qui devront être notés. C’est une approche exploratoire et macro économique qui permet un classement objectif des pays et donc d’établir un ordre de priorité. Quels sont les critères utilisés ?: L’accessibilité La potentialité (commerciale et économique) La sécurité QUELLE NOTIONS : De 1 à 4 (autre échelle envisageable Conditions

projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation

protection et d’adaptations techniques et commerciales du produit (normes, brevets ...) - ainsi que, le cas échéant, les droits de douane pour les produits importés dans le cadre du régime du perfectionnement actif. A ce stade l’entreprise connaît son "coût de production export". A ce coût de production export seront ajoutés : - les coûts de distribution export (fonctionnement du service export et amortissement des investissements commerciaux export), - sans oublier la quote-part des

Les définitions du droit comparé sont multiples et confuses. Le droit comparé est une science destinée à découvrir les lois de l’évolution de l’humanité, les lois d’évolution des droits. C’est une science des phénomènes juridiques, un instrument susceptible de servir l’élaboration d’une histoire comparée du droit ; de dégager des principes universels de droit positif.  Il permet de classer les institutions pour servir la théorie générale du droit, d’améliorer le droit sur le plan législatif

emballages, les étiquettes, le mailing, mais encore les marques, les documents commerciaux, ou bien le produit lui-même. Afin de protéger le consommateur des abus, la publicité est réglementée. Néanmoins, cette réglementation comporte des limites. Le cadre juridique au sujet la publicité s’oriente autour de deux appuis : la protection de la création publicitaire la création publicitaire (droit d'auteur, droit des marques et action en concurrence déloyale) et la réglementation de la publicité

Droit international: Question: Recherchez dans le code de commerce marocain les dispositions qui démontrent que les deux conceptions (objective et subjective) de la commercialité sont admises. Réponse : L’étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial, elle peut varier en fonction de deux conceptions du droit commercial. En effet le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories doctrinales