Droit Commercial Comparé

Chapitre II - La spécialisation de la règle de droit La règle de droit qui a pour vocation première de régir les rapports entre particuliers va être confronter à des situations très spécifiques dans cette société. Cette règle de droit va être ordonnée autour de la distinction entre le droit public et le droit privé. Section 1 - La distinction entre le droit public et le droit privée «Summa Divisio» Traditionnellement le droit public régit l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques

Introduction : Le droit comparé n’est pas une discipline autonome, ni par son objet, ni par son objet car son contenu est emprunté à d’autres matières et modèles. Définition droit du droit comparé : application de la méthode comparative à tt ou partie de systèmes juridiques dans le but essentiel d’en améliorer la connaissance. 1. Les questions fondamentales du droit comparé : • L’evolution historique du dt comparé. La comparaison des droits est très ancienne alors que le droit comparé en tant que

documents commerciaux nécessaires à la prospection clientèle. - Tenir à jour les données prospects. - Présenter l’offre commerciale de l’entreprise par écrit. 3. Analyse et suivre des appels d’offres - Repérer et sélectionner les appels d’offres. - Collecter les informations auprès des acteurs externes. - Consulter le dossier de réponse en respectant la procédure. - Concevoir des tableaux de suivi des appels d’offres. II. Administration des ventes 4. Etablir une proposition commerciale et réaliser

NOM ET Prénom : KASRI Bouchra Niveau: M2FINANCE ANALYSE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE LESIEUR CRISTALPrésentation de la société LESIEUR CRISTAL: Lesieur Cristal est une entreprise de droit marocain filiale de la multinationale française Groupe AVRIL. L'entreprise occupe la première place au sein des sociétés agro-industrielles marocaines. Elle est également l’un des opérateurs leaders dans son secteur à l’échelle

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

développent de plus en plus , du fait que les entreprises ne sont pas égalitaires on peut se demander si il en est de même pour les distributeurs , sont t’ils tous égalitaires ou existe-t-il une hiérarchie Poser le sujet : Nous allons ici chercher à comparer la protection des distributeurs intermédiaires et les distributeurs intégrés en se penchant également aux sous catégories. Définition : Dans le code du commerce, il n’y a pas à proprement parler une définition juridique de la distribution. Il n’existe

....................................................................................20 BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................22 © Copyright NEVAOCONSEIL. 2001-2004. Tous droits réservés. All rights reserved. BENCHMARKING V02/2005 2/22 LE BENCHMARKING __________________________________________________ Outil d’amélioration continue de la performance, le Benchmarking permet des sauts de performances, plus particulièrement

- diagnostic financier - diagnostic mercatique - diagnostic industriel - diagnostic social suivi et commentaires des travaux de groupe. Par équipe : - Un expert financier ( Valérie - Un expert commercial ( Estelle - Un expert industriel achat ( Eric - Un expert social (RH) ( Cathy Travail pour le groupe : A disposition ( rapport d’activité Définir : - 5 indicateurs clés de performance - Proposer au comité de direction

pourquoi mesurer les échanges internationaux ? A. Les échanges internationaux sont mesurés par la balance des paiements B. Les composantes de la balance des paiements courants 1) 1ère balance : la balance des transactions courantes a) La balance commerciale : une sous balance de la balance des transactions courantes b) La balance des services : une deuxième sous balance de la balance des transactions courantes c) La balance des revenus et des transferts courants la balance des transactions courantes

aux usages du commerce international * La CVIM au Code civil et droit comparé * La lex mercatoria * L’arbitrage international Section 2 : Le développement des principes commerciaux transnationaux * Distinction avec les principes généraux du droit : les principes transnationaux comme la crème des droits nationaux * Intérêt des principes commerciaux transnationaux * Reconnaissance des principes commerciaux transnationaux Chapitre II : les organisations mondiales et les accords