Droit commercial en France

Introduction au droit commercial I. Définition du droit commercial Le droit commercial est une branche du droit privé, qui va s’intéresser aux opérations juridiques accomplit par les commerçanst entre eux ou entre un commerçant et son client. Le droit commercial fait l'objet de deux conceptions possibles : → la conception objective (on tient compte de l'acte qu'il est accompli) (Espagne) → la conception subjective (on considère que le droit commercial s'applique dés lors ou celui qui a

Droit du commerce international Définition: ensemble des règles juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises avec leurs partenaires étrangers. I. Objet du droit du commerce international A. Les affaires Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité commerciale. Le droit des affaires est l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises en général. En Europe il est écrit dans le code de commerce ou intégré dans le code civil (exemple :

Molina Jules Séance 9 – La reconnaissance et l’exécution des décisions : Droit commun Cas pratique : La société colombienne LABLANCA signe un contrat de vente d’aliments pour chevaux avec la société française LOTHE le 31 Octobre 2008. Ce contrat contient une clause attributive de compétence au Tribunal de Commerce de Lyon et une clause d’electio juris de la loi française. Elle est sensé livré la marchandise pour le 15 Novembre 2008. Le 17, aucune marchandise n’étant arrivée, la société

18 janvier 2011) Introduction : On peut définir le droit international comme la branche du droit traitant des règles applicables entre les Etats et en raison de la diversité de ces Etats. Il comprend du droit international privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de

réserves, etc. Contenu de la balance des paiements : trois sous-balances * La balance commerciale (BC), qui est une sous balance de la BTC * La balance des transactions courantes (BTC) * La balance des capitaux (BC) Sens des flux Crédits Résidents Non-résident Débits Dans la balance des paiements, il faut entendre par « France » : * Les départements de la France métropolitaine * La principauté de Monaco * Les départements d’outre-mer (Guadeloupe,

------------------------------------------------- PARTIE 1 : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Sous-partie 1 : Définition 1-Les régimes fiscaux des entreprises : Il y’a lieu de distinguer : * Le BI au titre de l’IR dans la catégorie des BIC : réalisé par des ets sans personnalité fiscale : entreprise individuelle ; ou société de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. * Le BI au titre de l’IS réalisé par des ets ayant une personnalité fiscale :

Pour le droit français : • «Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.» • «Est français l’enfant né en France dont l’un des parents au moins y est né aussi» • « Tout enfant né en France de parents étrangers acquis la nationalité français a sa majorité s’il réside en france de manière continue ou discontinue au moins 5 ans depuis l’age de 11ans» • Art. 21-13. «La qualité de français dans les 6 mois qui précède sa majorité ou dans les 12 mois qui suivent peut etre aqcuise

Définition Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations juridiques se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiés d’actes de commerce. Le droit commercial est donc le droit des commerçants et le droit des actes de commerce. Section 2 Historique Au moyen Age, se développent les foires (Bruges, Venise, Florence) et par la même occasion le droit des contrats ;

L’Italie, officiellement «  République italienne » est aujourd‘hui la septième puissance économique mondiale, elle est donc un acteur majeur de la scène internationale. L’Italie est notamment redevenue en 2009 la troisième économie européenne, après la France et l’Allemagne, elle est récemment passée devant le Royaume-Uni. L’apport de l’Italie au monde n’est pas nouveau : en effet elle fut notamment le berceau de l’Empire romain et de la Renaissance. Existant en tant qu’État depuis son unification

BTS MUC :MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES Pour s’adapter à l’évolution des métiers du commerce en France, le nouveau brevet de technicien supérieur - management des unités commerciales (BTS) remplace en 2006 le BTS action commerciale. Les titulaires des bacs STG, ES et bacs professionnels « Vente représentation et commerce » constituent les effectifs principaux. Matières générales en BTS MUC Les matières du BTS MUC en font un BTS particulièrement polyvalent, ce qui se révèle avantageux