Droit Commercial La Justice Commerciale

de l’U.E Section 1 : les institutions de l’U.E Section 2 : le processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et l’évaluation de la politique commerciale de l’U.E Chapitre 2 : le régime de la politique extérieure de l’U.E Section 1 : l’U.E dans sa relation avec l’O.M.C Section 2 : les accords de partenariat Conclusion

L'organe de règlement des différends de l'OMC est-il une véritable juridiction au sens du droit international? L'organisation mondiale du commerce a été instituée par les accords de Marrakech de 1994. Elle a pour objectif d'assurer l'ouverture du commerce dans l'intérêt de tous. Ces accords clôturaient le cycle de l'Uruguay, et instituaient au sein de l'OMC un organe de règlement des différends, par le biais d'un mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Les juridictions échevinales CNDA commission de discipline Conseil de Prud’hommes Cour d assises des mineurs Cour de justice de la République Cour d’assises Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Cour nationale de l’incapacité Cour nationale du droit d’asile Juge de proximité Juridiction nationale de la libération conditionnelle juridiction échevinale jurés populaires Tribunal de commerce Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal du contentieux de l’incapacité

du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et par les dispositions spéciales de la section première ci-après. Le gage commercial peut revêtir la forme particulière de dépôt en magasin général, qui est soumis aux dispositions de la section II ci-après. Section première : Le gage commercial Article 338 : Le gage constitué soit par un commerçant soit par un non commerçant pour un acte de commerce se constate à l' égard des tiers, comme à l' égard des parties

Droit public et économique     Chapitre 1 : Marché Public     C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement public industriel et commercial ex

DROIT Chapitre introductif. Section 1 : Qu’est-ce que le droit ? 1) Définitions. Droit objectif : ensemble de règles qui précise les rapports entre les personnes vivant dans une société. Ex : code de la route. Droit Subjectif : il s’agit de prérogatives individuelles. Ce sont les droits dont joui chaque individu appelé sujet de droit. Ces deux notions sont liées, car on ne peut avoir de droits subjectifs que si la règle de droit objectif nous les donne. 2) Les caractères

Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1. Juridictions communales et d’arrondissements 2.2. Les tribunaux du premier Instance 2.3. Cour Suprême 2.4. Cour d’appel 2. Juridiction Spécialisée : 3.5. Juridictions du Commerce 3.6. Cours d’appel d’administration 3.7. Tribunaux administratifs III. Le personnel Judiciaire : 1. Les magistrats 2. Les auxiliaires de la justice IV. Les voies de recours 1. Le pouvoir

DROIT ADMINISTRATIF Deux éléments Mission du service public : droit adm juge ??? adm Mission du service privée ou commercial : juge ????? comment faire la différence ? pas de domaine limité mais grande mission pour le service public ; mission régalienne : police éducation justice…. Notion de service public : savoir si acté gen ou sous contrôle dune personne public Grand principe qui déterminé si service public, la jurisprudence qui les a fixer : * La continuité du service public

PRÉSENTATION DU DROIT ET DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Le Droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il se différencie du Droit subjectif qui est l’ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société. THEME 1 : Caractères de la règle de droit. A. Caractère obligatoire La règle de droit est dite obligatoire car elle s’impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Elle nous donne un ordre de faire ou de ne pas faire

Introduction 4 Vision commune 5 Définir le Commerce Équitable 6 Principes Essentiels 6 Le Commerce Équitable, une dimension additionnelle aux droits du travail 8 Mise en œuvre - Deux approches distinctes du Commerce Équitable 10 Le Commerce Équitable est unique 11 © 2009 World Fair Trade Organization et Fairtrade Labelling Organizations International. Tous droits réserves. Introduction Fondamentalement, le commerce équitable (ou Fairtrade)1 est une réponse à l’échec du commerce conventionnel