Droit Communautaire Institutionnel

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

différents rapports entre le système d'enseignement et celui de la recherche scientifique, ainsi que la promotion des droits de l'homme et de la démocratie. Section 1:le renforcement du dialogue politique: Le dialogue politique porte sur tous les sujets présentant un intérêt commun pour les parties, en particulier, sur les conditions propres à garantir le dialogue politique, les droits de l'homme, la paix, la sécurité et de développement régional en appuyant les efforts de coopération ainsi il se caractérise

UNIVERSITE HASSAN 1er FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC | QU’EST-CE QUE LA SCIENCE POLITIQUE | Cours : Principaux concepts de la science politique | Dispensé par : Réalisé par : RUFFIN26/10/2010 |

Système communautaires 2 : Les communautés européennes ont constitué un élément structurel de l’UE ; avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’union européenne à succéder aux communautés européennes. La PF fait parti de PTOM, pays et territoires d’outre mer, comme la NC, les PTOM sont a cheval entre un état tiers et un état membre ; les marchandises entrent librement sur le territoire communautaire mais cependant les marchandises originaires de l’union européenne

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de
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d’internautes.
 4
 Marketing
et
Internet,
PM.Collin
Novembre
2009



audience ou un entretien judiciaire dans le respect du contradictoire Capacité à susciter un accord et à concilier Capacité à prendre une décision, fondée en droit et en fait, inscrite dans son contexte, empreinte de bon sens, et exécutable Capacité à motiver, formaliser et expliquer une décision Capacité à prendre en compte l’environnement institutionnel national et international Capacité à travailler en équipe Capacité à organiser, gérer et innover Chaque épreuve des concours d’accès permet de repérer

fastidieuse. Et qui surtout ne semble pas terminée. Actuellement, l'Union Européenne, composée de 28 membres, fait face à un problème de '' déficit démocratique ''. Et à travers ce thème on remarque '' on désirait une amélioration dans la chaîne institutionnelle de la légitimation démocratique '' (O. Jouanjan). Apparue dans les années 1980, la notion de déficit démocratique, bien qu'elle se soit répandue, reste soumise à de multiples interprétations au sein d'un large débat. Ainsi, l'Union Européenne

chaque pays à sa langue, sa propre culture, sa religion, mais d’autre part unifiée (culture unitaire), c’est ce qu’on appel la civilisation européenne qui est lié à un héritage commun : * Le christianisme * La démocratie politique * Les droits de la personne (DDH) * Le libéralisme économique * Une population au départ de race blanche * Une grande habilité dans le progrès technique. L’Europe c’est aussi l’adition d’un certain nombre d’organisations (internationales) qui vont

L'entrée de ces états ne pose pas de grosses difficultés hormis celui de l'Irlande qui est très pauvre mais compensé grâce aux autres États. On développe à cette période l'acquis communautaire qui consiste à dire que les états qui veulent intégrer les CE doivent s'engager à respecter un certain nombre de choses (le droit écrit des CE, la jurisprudence de la cour de justice). - De 9 à 12 : adhésions de la Grèce, l'Espagne et le Portugal. La Grèce avait signé des 1961 un accord d'association avec

b) Le volet politique. * La citoyenneté européenne : ce nouveau concept a des conséquences externes comme la protection diplomatique et internes tels que le droit de vote et éligibilité aux élections locales dans le pays de résidence. De plus, les citoyens acquièrent le droit de pétition devant le parlement et droit de saisine du médiateur désigné par le Parlement. * La naissance de la PESC : elle permet la sauvegarde de valeurs communes, le renforcement de la sécurité et le maintien