Droit Communautaire Institutionnel

ordres juridiques international et communautaire. Intoduction Dans sa litographie, Escher représente les ordres juridiques nationaux, communautaire et international comme trois mondes hiérarchisés qui coexistent. Pour autant, chaque système n'est pas hermétique, ils interagissent entre eux. La question qui se pose alors est la suivante : quels rapports les ordres juridiques nationaux entretiennent-ils avec les ordres juridiques international et communautaire? En d'autres termes quelles sont

Introduction au droit belge I INITIATION BELGE AU DROIT 1 Introduction au droit belge Bibliographie Equivalent de légifrance : www.juridat.be : portail du droit belge. La Belgique racontée à Noa de Marc Uyttendaele.   Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt :

suffit et il n’y a pas besoin de manuel. Introduction La princesse Europe vient de la mythologie grecque, c’était une princesse phénicienne (actuel Liban). Dans son rêve elle était tiraillée par la femme du continent Asie et estimait qu’elle avait un droit de propriété sur la princesse phénicienne et l’autre lui avait dit que Zeus lui donnera naissance. Elle va faire un tour près de la mer avec des amies et, pendant ce temps Zeus (Dieu) assistait du haut à cette scène ravissant quand il reçoit une flèche

des Communautés Européennes et la Cour Européenne des Droits de l’Homme La Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg a été instituée en 1959 conformément à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales entrée en vigueur en 1953. Celle-ci, rédigée au sein du Conseil de l’Europe, consacrait une série de droits et libertés civils et politiques inspirés de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, et mettait en place trois institutions

Traité : doit remplir trois conditions, il s’agit d’un accord conclu par écrit entre au moins deux Etats et qui est régit par le droit national. Il n’est pas nécessaire que le traité remplisse des conditions formelles. (=RUDH, l’influence de la CEDH, page 259 de 1991) Ces traités constituent la légalité nationale en y incluant la coutume et les principes généraux du droit international. Pour replacer les traités il faut revenir à la constitution de 1946 qui à l’époque donne une valeur législative

protégée. Cependant, l’émergence de la mondialisation et de son corollaire la Régionalisation tend à former des Institutions Internationales formées d’union d’Etat qui nécessitent la perte d’une part de leur souveraineté au profit de l’organisation communautaire. Ainsi, un débat est lancé, l’essor des Relations Internationales conduit-il à l’effacement de la Souveraineté Etatique ? Il sera tout d’abord nécessaire d’étudier I La Souveraineté dans l’Etat, ou la démocratie, soit les mécanismes qui permettent

DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT Introduction Le droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques contraignantes qui s’applique au sein de l’UE. Aussi bien, aux institutions qu’aux états membres donc les citoyens dans le but de protéger les citoyens. Mais le droit communautaire de l’environnement est aussi une discipline transversale qui interfère inévitablement avec le droit de la santé, du travail, de la sécurité civile ou le droit de consommation. Quant à son origine

situation de gestion : Un exemple d’entrepreneuriat institutionnel ? Erwan QUEINNEC Maître de conférences en sciences de gestion Université Paris 13, Chercheur au CREGEM. Adresse personnelle : 31 Avenue de Genestet, 30.320 MARGUERITTES Téléphone : 04.66.01.81.73 ou 06.67.53.20.85 erwan.queinnec@freesbee.fr L’étonnante croissance des ONG humanitaires françaises au regard de leur situation de gestion : Un exemple d’entrepreneuriat institutionnel ? Résumé Durant les trente dernières années, les ONG

Organisation institutionnelle de l’état fédéral Les états fédéraux sont tous organisés selon les mêmes conditions en dépit de leur diversité de modèles de fédérations. 4) Première typologie d’organisation : Le bicaméralisme Dans les fédérations ils existent deux chambres du Parlement. La première qui a vocation à représenter les états, la seconde qui a vocation à représenter le peuple. a) La chambre de représentation des états Si on prend en considération les Etats unis c’est le Sénat américain

Droit communautaire Dans les institutions européennes, il y a le droit communautaire et le droit européen. Tous les Etats du conseil européen ne font pas partis de l’Europe. Les Etats peuvent s’associer et coopérer dans une communauté donc il faut opérer une distinction entre les 2. Coopération : les Etats coopèrent mais chacun garde son indépendance, sa différence. Intégration : les Etats coopèrent mais on fait abstraction des diversités. On intègre chaque Etats pour essayer de faire