Droit Communautaire Institutionnel

GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes. Il y a une première ambiguité qui est la distinction UE/CrEDH et ensuite il y a une deuxième ambiguité : les juridictions européennes incluent-elles les juges nationaux, quels sont les juges de droit commun du

Carte d’identité du parti « Wallonie d’abord ! » Dans la vague de mécontentement national généré par la crise institutionnelle, plusieurs partis alternatifs ont fait leur apparition sur la scène politique belge. L’un des plus singulier est « Wallonie d’abord ! ». A travers cette note documentaire, nous avons tenté de comprendre de façon concise et synthétique l’amont et l’aval de ce parti, son entière structure. De son organigramme à son contenu idéologique. Ainsi, nous pourrons nous énoncer sur

Union Européenne 1 | | PRÉSENTATION | Union européenne [UE], cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg

Cours de Droit de l’Intégration Devoir d’Intra « La régionalisation et l’ordre juridique international » Préparé par : Léilah Christine DECEMBRE SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I.- La construction communautaire, une étape « régionale » au carrefour de la mondialisation. 4 A.- Construction communautaire européenne, une régionalisation réussie. 4 a) Les libertés fonctionnelles 5 b) La communautarisation de la relation commerciale extérieure 5 c) L’adhésion communautaire au libre

Droit communautaire de l’UE. Introduction: Paragraphe 1: Les éléments de définition Depuis la création de l’UE en 1992 avec le traité de Maastricht, la construction européenne repose sur un droit, droit de l’UE.Ce droit renvoie à plusieurs choses: A) Distinction droit institutionnel et droit matériel de l’UE Le droit institutionnel de l’UE, c’est celui qui décrit et régit le fonctionnement des organes de l’UE, leur compétence, la nature de leur acte, la procédure d’élaboration de ces

LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1. Les sources écrites Elles se composent : Du droit communautaire originaire. Du droit communautaire conventionnel. Du droit communautaire dérivé. A. Le droit communautaire originaire (ou primaire) Il est constitué par les 3 traités instituant les communautés tels qu’ils ont été modifiés en fonction d’une évolution de la construction européenne. Le traité de Paris du 18 avril 1951 : Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Ce traité a créé la

ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre-échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et le renforcement des réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. Le niveau d’ambition des relations futures dépendra du degré d’engagement des deux parties à défendre les valeurs

notion d'entreprise en droit communautaire. INTRODUCTION Depuis l’arrêt Höfner rendu le 23 avril 1991, la Cour de Justice a adopté une conception fonctionnelle et extensive de la notion d’entreprise, fondée sur le critère de l’activité économique : toute entité exerçant une activité économique est considérée comme une entreprise au sens du droit communautaire, et ce quel que soit son statut juridique ou son mode de financement. De son côté, le droit communautaire repose sur différentes

réflexion personnelle et de développer leur expression écrite et orale. • 1re séance (09/09/2011) : Introduction au droit constitutionnel Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie :

ont été de manière presque récurrente réévalués car on a toujours visé très haut. On a réévalué à la baisse pour aboutir à quelque chose et continuer à progresser. Cette dynamique vaut pour la construction communautaire et européenne au sens stricte mais elle s’explique au niveau communautaire et européen aussi en réintégrant les choses dans la sphère européenne au sens large c'est à dire en liaison avec d’autre Europe (Conseil de l’Europe etc…). Le Traité de Lisbonne prévoit la manière dont ces