Droit de la propriété industrielle

connaissances, grâce à l'octroi de plus en plus étendu de droits de propriété sur des savoirs ou de l'information qui faisaient jusque là partie des « biens communs » : connaissance produite par les professionnels du savoir (chercheurs, universitaires), des sociétés traditionnelles où le droit de propriété intellectuelle n'existe pas ou enfin de l'information disponible dans la nature (codes génétiques), les sociétés « post-industrielles », notamment celles de tradition anglo-saxonne, ouvrent de

négoce mais il existe de nombreuses limites. A. Limites tenant aux personnes. * Les incapables ne peuvent être commerçants * Professions incompatibles avec l’activité commerciale * Interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle Certains dirigeants peuvent se voir interdire d’exercer une profession commerciale ou individuelle, ou de gérer une entreprise. * Régime particulier pour les étrangers. Carte de séjour ou de résidant à avoir, profession interdite (pharmacie

Etude Eco droit Les droits subjectifs Sommaire Introduction Page 3 A : Le droit subjectif.Page 3 B : Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.Page 3 Annexe 1Droit de propriétéPage 4 Annexe 2 Droit de votePage 5 Introduction : J’ai choisi ce thème car j’aime savoir quels droits on aura quand on sera majeur. Pour moi c’est fondamental de savoir cela, j’ai étudié cela en cours et j’ai trouvé cela intéressant. A : Le droit subjectif. Le « droit subjectif » désigne l’ensemble des

La Contrefaçon La contrefaçon n'est pas un mouvement récent. Elle a augmenté de jours en jours, et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation de l’entreprise. La contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique de la contrefaçon ? Dans

recherche et de développement peuvent être considérées comme des charges imputables à l’exercice, d’autres sont de véritables investissements « activables ». 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires - Le brevet est définit comme «Droit de propriété industrielle accordé par une autorité publique à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur

qui définit le socialisme, est un document source se situant dans le contexte de la seconde révolution industrielle (1860∼1950), c’est-à-dire une période de forte urbanisation, d’alphabétisation, et de progrès industriel vaste qui amène des changements dans les modes de vie de la population, ce qui suscite de grands débats idéologiques entre traditionnalistes, libéraux, qui prônent la propriété privée de l’entreprise, et socialistes, qui à l’inverse combattent pour l’égalité de tous. Cet éditorial

l'exercice d'une profession Le droit de l'informatique est-il réservé aux juristes ? non Connaître et appliquer le droit de l'informatique est-il suffisant ? Oui Quel sont les 3 objectifs du module A2 ? La maîtrise de son identité numérique la sécurisation des informations sensibles la protection des données confidentielles Internet est-il une zone de non droit ? Internet n’est pas une zone de non droit En pratique, à quoi sert la connaissance du droit de l'informatique ? Elle permet

Qu'est-ce qu'une marque ? Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Pourquoi déposer une marque? La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte. En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation

APPLICATION DROIT COMMERCIAL DUT TC 2 ALTAPPLICATION SUR LE DROIT COMMERCIAL TC2 Alternants Sommaire:I- Présentation de l'enseigne Boulanger et de son environnement. 3 II- Les apports présents lors de la constitution de la société. 6 III- Mon tuteur au sein de l’entreprise. 6 IV- Les éléments corporels et incorporels constituant le fond de commerce. 7 V- La clientèles et les droits de la propriété industrielle sur ce commerce 7 1I- Présentation de l'enseigne Boulanger et de son environnement. Cette

------------------------------------------------- DEVELOPPEMENT * Définition et exemples La contrefaçon, c’est l’action de reproduire un produit déjà existant afin d’en faire un autre qui lui est illégal sur le marché. C’est une atteinte au droit de propriété intellectuelle. Exemple : Une copie d’un pull ADIDAS ou un parfum LACOSTE vendu sur le marché à faible coût. A) Aspect économique * Les secteurs touchés Les produits les plus touchés par la contrefaçon sont les montres, les médicaments