Droit de la propriété industrielle

l'ordinateur ce secteur d'activité représente plus de 20% de la production industrielle mondiale. La diffusion de l'informatique dans la société a permis de soutenir les activités des constructeurs et des sociétés de service (SSII). Elle a également donné un nouvel élan aux entreprises qui ont décidé de s'informatiser et d'utiliser les réseaux. Dans le secteur tertiaire (bureautique et activités de gestion) et dans le secteur industriel (automatisation de la conception et de la fabrication : CFAO) l'entreprise

au 16 de la rue de la Faisanderie à Paris. Il est didactique et permet au visiteur de s’informer sur l'étendue de la contrefaçon et son retentissement sur l’économie mondiale, de prendre conscience de l’importance de la protection de la propriété industrielle et de connaître les sanctions prévues par la loi. Il présente une diversité de produits contrefaisants et de modèles authentiques afin que le visiteur apprenne à les différencier : parfums, tabac, dictionnaires, logiciels, CD/DVD, jouets

INTRODUCTION DU DROIT Introduction générale ■ Définition du terme “droit”. « Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports privés et publics entre les différents sujets de droit dans les divers domaines de la vie sociale ». ▬► Règles juridiques ; ▬► Sujets de droit ; ▬► Rapports privés et rapports publics ; ▬► Divers domaines ; ▬► La vie sociale. ■ Histoire du droit. De la première existence de l’être humain

Nous allons voir la propriété commerciale et les applications particulières du droit de Propriété qui sont la propriété commerciale et la Propriété intellectuelle qui est composée de la Propriété industrielle et du Droit d’auteur. I. La Propriété commerciale (Propriété du fonds de commerce) Il n’y a pas de définition légale du fonds de commerce par contre on va expliquer de quoi il est composé et sa nature vis-à-vis du Patrimoine. A) Composition du fonds de commerce Il est a la foi composé

2004 et entré en vigueur le Janvier 1, 2006. A cette époque, les tarifs pour plus de 95 pour cent des biens de consommation et industriels de qualification ont été immédiatement éliminés. Les droits sur la plupart des autres produits seront éliminés sur une période de neuf ans à partir de la date de l'accord est entré en vigueur. Pour un nombre limité de produits, les droits seront éliminés sur une période pouvant aller jusqu'à 15 ans. Actuellement les exportations américaines au Maroc sont soumises

attentif à la protection de ses intérêts et de l'ordre établi. Voter n'est plus un droit, mais un devoir, comme le soulignait Thiers : « on est électeur pour l'utilité du pays ». Ainsi, pendant toute la première moitié du XIXème siècle en France, la loi électorale élargit ou restreint le nombre des électeurs en fonction des besoins. Quant au débat concernant les élections directes ou indirectes, il occulte totalement le droit de vote féminin. Les saint-simoniens continuent à se battre pour l'émancipation

important, avec un taux de croissance industrielle dépassant les 5 % par an entre 1885 et 1913. La Russie est alors le premier pays producteur et exportateur de céréales, en bonne place pour d'autres produits (lin, bétail...). Pourtant, la production reste médiocre au regard de l'importance de la population et de la superficie. Les rendements à l'hectare sont faibles, à peine plus de la moitié de ceux des pays occidentaux. Malgré les progrès industriels, l'économie dans son ensemble reste archaïque[1]

NOTION ET DIVISIONS DU DROIT 1/ Notion du droit Je viens le matin en classe, en car, en voiture, en moto, … : je dois respecter une certaine réglementation imposée par l’Etat, la municipalité… J’ai des obligations, mais aussi des prérogatives. Chacun de nous doit respecter cette règlementation, sans quoi, la vie en société deviendrait impossible. Si on ne respecte pas la réglementation, on sera puni. Dans son sens général, le droit désigne l’ensemble des préceptes, des règles et lois qui

L’article 105 AUDCG complète le tableau en énumérant de façon indicative les autres éléments du fonds : les installations, aménagements et agencements, le matériel, le mobilier, les marchandises en stock, le droit au bail, les licences d’exploitation et les droits de propriété industrielle. B- Les contrats relatifs au fonds de commerce Le fonds de commerce peut faire l’objet de trois contrats principaux : la location gérance, la cession et le nantissement. L’AUDCG n’envisage que la location

SECTION 1 : La notion de fonds de commerce Définition : Le fond de commerce est un groupement de biens autonomes, mais réunis dans le but de retenir la clientèle. Ces biens sont : l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, les droits de propriété industrielle et commerciale, les marchandises, et enfin l’outillage. I – ANALYSE DES ÉLÉMENTS DU FONDS DE COMMERCE 1-Les éléments prédominants sont des biens meubles incorporels • L’enseigne : mode d’individualisation du fonds. C’est