Droit de l'informatique en France

Le prix comme information économique : analyse du marché de l’informatique en nuage 1.4. Le choix d’externaliser 1.6. Le rôle de l’État, de l’Europe et des collectivités territoriales EM3 – Les principes de fonctionnement d’une organisation 3.1. Les finalités, métiers, objectifs, et fonctions de l’organisation Place dans le programme Droit : D1 – Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique 1.5. Le droit de la preuve : la signature D3 – L’environnement juridique de

Libertés et droit du travail « Travail et technique nouent une alliance qui remonte à la création du premier outil. Depuis lors, l’être humain n’a cessé d’en créer de nouveaux pour lui faciliter la tâche et soulager sa peine. »[1] Cependant, la technique doit être au service du travail. En d’autres termes, la seule utilité de moderniser les techniques de travail est d’augmenter la productivité ou d’améliorer les conditions de travail des salariés. Ainsi, l’apparition de l’informatique dans le

Caro Alexandre Classe 4 Devoir Maison Droit Questions 1) Quels sont les grands axes du droit applicables au commerce électronique ? 2) Quel est le lien entre l’ICANN et l’AFNIC ? Développement 1) De nos jours le commerce électronique est en plein essor et n’en finit plus de progresser, c’est pourquoi des lois ont été votées à l’échelle européenne mais également au niveau national. On verra qu’il n’y a pas d’harmonisation d’une loi sur le commerce électronique au niveau mondial.

prolifération des technologies de surveillance et de contrôle : "qui surveille le surveillant" ? D'après le rapport BAUER (30 septembre 2008 : à récupérer en PDF), il existe en France plus d'une quarantaine de fichiers. Face aux structures à visée coercitive qui veulent ficher les citoyens, la CNIL doit assurer la protection des droits fondamentaux. ORIGINES DE LA CNIL Révélation en 1971 : projet du gouvernement d'identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter sur la base de cet identifiant

croissance. La commission présidée par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet s'interroge sur les moyens de permettre à la France de surmonter ses faiblesses, notamment en termes de recherche, d'innovation ou encore de gestion du patrimoine immatériel, pour en faire un leader de l'immatériel. Le rapport s'appuie en ce sens sur trois piliers : le pilier de la connaissance pour doter la France d'un meilleur cadre afin de faire émerger les talents que ce soit à l'école, à l'université, dans les centres de recherche

Sommaire 1 Fichiers d'archive en informatique 2 Archivage électronique en France 2.1 Lois et règlements 2.1.1 Législation relative à l'archivage 2.1.2 Normes en usage 2.1.3 Le « droit à l'oubli » 2.2 L'archivage de courriers électroniques ou mails 3 Annexes 3.1 Articles connexes 3.2 Bibliographie 3.3 Liens externes 3.4 Références Archivage électronique L'archivage est l'action de mettre en archive, d'archiver. Employé surtout à l'origine pour les

spécialise en parasitologie et médecine tropicale. Aujourd’hui elle est historienne des sciences en France et à l’étranger, elle est devenue une experte en santé publique. Elle est actuellement présidente du conseil d’administration de l’agence de recherche sur le SIDA. Résumé : Le corps face a la médecine Au 20ème siècle on assiste a la naissance de droit à la santé, mais dans les faits c’est un droit aux soins médicaux. Cela va entraîner la médicalisation de la société, c'est-à-dire que grâce

informatique n'est pas plus la science des ordinateurs que l'astronomie n'est celle des télescopes1. » — Edsger Dijkstra Apparu dans les années 1950, le secteur d'activité des technologies de l'information et de la communication est lié à la fois à l'informatique, l'électronique et la télécommunication. Les activités sont la production de matériel informatique - machines et pièces détachées, et de logiciels - procédés de traitement - qui sont destinés à l'acquisition, au stockage, à la transformation,

La protection de la vie privée a été affirmée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies (art. 12) et, en France, l’article 9 du Code civil protège ce droit depuis la loi du 17 juillet 1970. Qu’est-ce qui relève de la vie privée ? En premier lieu, au cœur de la vie privée, il y a la vie personnelle (identité, origine raciale, santé…). Relève également de la vie privée d’une personne, les éléments intéressant sa vie sentimentale, conjugale ou familiale. Enfin

doivent pas figurer dans un fichier : Les cadres national et communautaire. Le cadre national. Avec la loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la France a été le premier Etat à se doter d’une législation spécifique en matière de protection des libertés individuelles. Le principe est que si l’informatique doit-être au service de chacun, il ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, pas plus qu’aux libertés individuelles et