Droit de remontrance

ce dernier. L’enregistrement consistait à recopier l’acte royal sur un registre et une fois recopié, il devenait applicable au sein du royaume. Les parlements avait le droit de remontrance c'est-à-dire qu’ils pouvaient valablement s’opposer à l’enregistrement d’un acte non conforme aux lois fondamentales ou à la Coutume. Ce droit apparait alors comme un contre-pouvoir se définissant comme un pouvoir s’organisant face à une autorité établie. En l’espèce, il s’agissait du roi, de la puissance royale

COMMENTAIRE Le document que nous allons étudier est un extrait des remontrances faites par le Président Lemaistre, de la part du Parlement de Paris, au duc de Mayenne le 29 juin 1593. Cette année là, le royaume est en pleine crise du succession. Depuis le 15e siècle, un nouveau courant du christianisme émerge : le protestantisme. Ce mouvement, très différent du mouvement chrétien, ne reconnaît pas l’autorité du Pape et pratique un culte simplifié prônant une certaine liberté de pensée et un

doivent obéissance au roi, qu'ils sont "les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir vraiment royal de rendre la justice" et qu'ils ne sont en aucun cas en charge d'une autre entreprise telle que celle de protection des libertés, intérêts et droits de la nation qu'ils prétendent avoir. Pourquoi le monarque a-t-il eu besoin de rappeler de façon aussi solennelle et violente son pouvoir absolu face au Parlement de Paris? Les Parlements s'opposaient-ils au pouvoir du roi, à sa légitimité, à la

L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit (Raphaël F.)   Tandis que le jurisconsulte Guy Coquille affirme que « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale », les Parlements le renvoie à ce qu’ils considèrent comme de la poésie en s’immisçant profondément au fil des siècles dans l’exercice du pouvoir souverain. En tant que monarque (« gouvernement d’un seul »), il veut effectivement être l’unique titulaire de

sont encore ajoutées au particularisme prôné par certaines régions, en particulier par la Bretagne, dont les parlements sont régulièrement en confrontations avec le monarque. Une nouvelle fronde est menée en 1750 suite à la démultiplication des remontrances couplée aux problèmes dans les cours souveraines au sujet de jalousies et autres intrigues. Le Parlement de Paris est dépassé par les évènements, alors qu’il est toujours à l’avant-garde des frondes. Il doit y avoir une harmonie générale malgré

purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période de conflits qui oppose les parlements au pouvoir royal. C’est le cas de l’affaire de Bretagne, le parlement breton, dirigé par le magistrat La Chalotais, reproche

TD 10 droit public TD 10 : Droit Public Commentaire sur Remontrance du parlement de Paris : « Ainsi donc la cité de Dieu qui se présente comme un seul corps, est en réalité répartie en trois ordres : l’un prie, l’autre combat, le dernier travaille. » ces quelques vers du poème de Aldabéron de Laon évoque bien la théorie de ordines qui répartie le société en trois, les oratores (ceux qui prient), les bellatores (ceux qui combattent) et les laboratores

durant ma minorité. Il fallait les abaisser». Par cette déclaration, Louis XIV interdit aux parlementaires de faire toute remontrance avant l’enregistrement des textes royaux. Cette réforme de la coutume d’enregistrement avait en fait pour objet de priver les parlements de l’essentiel de leurs prérogatives politiques. En effet, par ses nombreuses théories et son droit de remontrance, le parlement ne se disait plus simple représentant du roi dans la justice, mais représentant du peuple tout entier.

TD N°1 : histoire du droit et des institutions La pratique des remontrances : les parlements sous l’ancien régime possédaient deux types d’attributions, des attributions judiciaires et des attributions politiques. Parmi ces attributions politiques, on distingue des attributions directes telles que les arrêts de règlements concernant leur province mais aussi des moyens indirects, l’enregistrement des édits et ordonnances du roi. Or si l’enregistrement de ces lettres patentes pose des difficultés

vivaient dans des conditions très difficiles, où ils ont dû inventer un certain mode de vie qui nourrissait leur besoin vitaux : subsistance, sécurité, réconfort morale. L’individu ne peut vivre seul, la solidarité va façonner l’organisation sociale, le droit. Le groupe prône sur l’individu. On parole de « corps », « d’ordre ». Paragraphe 1 : Une société d’ordre. Cette société d’Ancien Régime est composée de plusieurs communautés. La division la plus importante est la division « trinitaire ». Celle-ci