Droit des biens

immeubles ( habiter le manoir, exploiter les vignes ) Jacques (neveu) (  Pleine propriété sur les meubles ( nue-propriété ( abusus , dispose juridiquement du bien mais n’en jouit pas) sur les immeubles Inventaire des biens meubles + immeubles Jacqueline veut vendre le manoir Biens : - manoir ( = bâtiment, art. 519 ( IMMEUBLE par nature ) -bibliothèque spécialement sculptée ( (IMMEUBLE ) doc.5 -vignes ( pieds, grains ) ( (IMMEUBLE si attachés à la vigne, MEUBLE si au sol)

a) La composition de la masse indivise : On peut envisager qu’il y ait plusieurs biens individus (ex : en cas de décès). Mais on peut réduire cette masse indivise à un seul bien. La masse indivise n’a pas la personnalité morale. Autrement dit, on n’a pas d’un côté le patrimoine des membres et un patrimoine indivis. Les éléments du patrimoine indivis font partie du patrimoine des indivisaires. Mais il y a une forte autonomie de la masse indivise avant que celle ci ne soit partagée. Cela se traduit

Droit Administratif des Biens Introduction Il existe une théoriegénerale des b , il s’agit des b utilisé par l’ad ds l’exercice de ces differentes attributions et pour ce donner les moyens de ces exercices. pour l’exercice mat de police et service public, l’ad use des persl raison pour laquelle il y a un droit pour la fonction public, use des flux financiers et dependent du dt des biens. le dt des b determine les régimes ad applicable pour ce prcurer ces biens et egalement pr les concerver, les

Droit Civil des Biens Cas Pratique : Faits principaux : Pierrette a acquis à la mort de Raoul, la propriété d'un appartement et d'un domaine. Chaque acquisition fait l'objet d'un litige que nous étudierons réciproquement. En ce qui concerne l'appartement, Pierrette s'oppose à une seconde héritière qui répond au nom de Marie. Cette dernière occupe l'appartement tout meublé prêté par Raoul depuis son divorce. À la mort de ce dernier elle revendique la propriété de l'ensemble des biens mobiliers

De la propriété de l'individu sur son corps Université du Luxembourg Faculté de droit, d’Economie et de Finance Droit des biens De la propriété de l’individu sur son corps Présenté par MATHIEU Jansi Année académique 2010-2011 Matricule: 008034313D 1 De la propriété de l'individu sur son corps LA PROPRIETE DE L'INDIVIDU SUR SON CORPS 2 Source: DA VINCI Léonardo, L'Homme de Vitruve, http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Da_Vinci_Vitruve_Luc_Viatour.jpg De la propriété

Royale de Droit et des sciences Economiques Filière Spé​​​cial de droit TD Droit des biens Chargé par : M. Bun Pagna Nom et Prénom : Pich SokvatanakClass : FS1Group 2 Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation en assemble platière rendu en date 15 avril 1988 « Affaire des fresque catalanes » portant sur la revendication immobilière

timbres avaient été vendus au père du Violette, le régime des successions démontre que Violette a hérité de tous les biens de son père, y compris les dettes ou les actes de vente contractés par lui. Le vendeur, M.Ramacade est donc contraint de s’adresser à Violette concernant la perte des timbres. Considérant qu’il s’agit d’une collection de timbres exotiques, ceux-ci sont des biens déterminés et donc non-fongibles. Les timbres sont des corps certains, ils ont été individualisés. Selon les articles

la doctrine) entre les parties à la vente et les tiers : vis-à-vis des tiers, il s’agit d’une vente immobilière devant faire l’objet d’une publicité (Civ., 28 nov. 1949). C’est ainsi la partie qui aura publié son droit en premier (entre l’acquéreur du fonds et celui des minerais) qui sera préférée et propriétaire du fonds. Mineure : En l’espèce, il s’agit de savoir qui a publié son titre en premier ou de voir si l’acquéreur des minerais en est entré en possession

Droit Privé des Biens Les choses consomptibles et non-consomptibles. ! Les choses consomptibles sont les choses dont on ne peut faire usage sans qu’elles se consument, elle n’est plus à partir du moment où on l’a utilisé (denrées alimentaires). Les choses non-consomptibles sont susceptibles d’un usage répété et peu importe que cet usage ait pour effet de faire perdre ou non de la valeur à la chose. ! Certains contrats ne peuvent se faire sur le fondement d’une chose consomptible. ! Les choses

modifié La question de la cour de cassation était ici de savoir si il y avait eu interversion de titre, permettant de faire partir le délai de la prescription acquisitive La Cour de cassation nous répond qu'un tiers gardant la propriété des biens immeubles faisait partie d'une succession vacante, et qu'ainsi la la succession de Mme X était rester vacante, il n'y a pas eu de modification du caractère précaire de la possession de M.Y, la cour de cassation rejette le pourvoi I-Une détention