Droit Des Difficultés Des Entreprises

LES SOURCES DU DROIT ➢ Les textes fondamentaux ➢ Les sources dérivées (indirectes) ➢ Les tribunaux Dans notre Société le Droit est constitué des Règles qui s’appliquent en un lieu donné et a une époque donnée. La société change et le droit est donc amené à évoluer. Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans

Économie – Droit 1ère Bac Pro CHAPITRE 1 : LE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Objectifs : À la fin du chapitre, vous devrez être capable de :  Identifier les objectifs du management des ressources humaines  Identifier les piliers de la motivation  Identifier les styles de direction Situation d’entreprise : Azur fenêtres est une société spécialisée dans la commercialisation de fenêtres en bois et PVC dans le cadre de la rénovation et / ou de la construction de logements. Elle se

PROFIL DES ENTREPRISES INTERROGEES - Entreprises réparties dans toutes les régions françaises. - Entreprises ayant fait usage de la propriété intellectuelle. - Les primo-créations - Les reprises d’entreprises familiales - Entreprises avec un effectif compris dans l’intervalle [10 ; 30] : Entreprise Artisanale - Entreprises avec gérant dont l’âge est compris dans l’intervalle [27 ; 60[ - Entreprises innovantes sur le plan technique - Entreprises technologiques -

DROIT DE L’ENTREPRISE TITRE 1 : L’ENTREPRISE ET SES CONCURRENTS Sous-titre 1 : L’obligation des entreprises de se faire concurrence Chap 1: l’interdiction des ententes Chap 2 : la problématique des clauses de non-concurrence Sous-titre 2 : L’obligation des entreprises de se faire loyalement concurrence Chap 1 : l’interdiction de dénigrer ses concurrents Chap 2 : l’interdiction d’imiter ses concurrents TITRE 2 : L’ENTREPRISE ET LES RAPPORTS FOURNISSEURS-CLIENTS Sous-titre 1 : l’encadrement

CHAPITRE II : cas pratiques de l’application de la RSE par les PME marocaines Au Maroc, la RSE est devenu une stratégie menée par certaines entreprises, ERAMEDIC, SODIPRESS, TRAGEM Pour ces entreprises la RSE est un engagement continu pour agir éthiquement selon un processus actif afin de créer un changement global et durable. Elles, mènent depuis quelques années une politique et des actions qui peuvent faire partie intégrante de la RSE. 1) Cadre méthodologique : Pour obtenir les informations

émerge une prise de conscience politique concernant la place des personnes handicapées dans la société. Dans la Déclaration des droits de l’homme, il est inscrit que le travail est un droit pour tout individu. La société occidentale applique depuis longtemps ce droit et associe le travail au fondement de l’intégration et de la reconnaissance sociale Conscients des difficultés propres à la population des personnes handicapées concernant le travail, les pouvoirs publics se sont efforcés de promouvoir

LAMBERT SABINE LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES SALARIALES PAR L’AGS DANS LES PROCEDURES D’INSOLVABILITE TRANSFRONTALIERES COMMUNAUTAIRES Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés Université Panthéon-Sorbonne – Paris I 2010-2011 Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………………………………………

créanciers concernés par les difficultés de l’entreprise Les règles appliquées à l’entreprise en difficulté ne négligent pas les intérêts des créanciers. Un certain réalisme impose de préserver la confiance des partenaires des entreprises car elle est indispensable au bon déroulement de la vie des affaires. A. Le paiement des créanciers Que la sauvegarde de l’entreprise soit possible ou non, les créanciers attendent des dispositifs légaux qu’ils les aident à défendre leurs droits face au débiteur. 1

d'une société La nouvelle "loi sur la continuité des entreprises" est entrée en vigueur le 1er avril 2009 . Elle remplace la notion de « concordat judiciaire » par celle de « réorganisation judiciaire ». La procédure de réorganisation judiciaire a pour but de préserver, sous le contrôle du juge, la continuité de tout ou partie de l'entreprise en difficulté ou de ses activités. Elle vise à offrir aux entreprises qui rencontrent des difficultés, une sorte de «seconde vie», plutôt que de les confronter

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR INFORMATIQUE DE GESTION SESSION 2009 CORRIGÉ ÉPREUVE E3 : ÉCONOMIE – DROIT Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures coefficient : 3 CALCULATRICE NON AUTORISÉE POUR CETTE ÉPREUVE Le corrigé comporte 7 pages, numérotées de la page 1/7 à 7/7. B.T.S. – INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ECONOMIE-DROIT Session 2009 CORRIGÉ Page 1/7 PREMIERE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE (12 points) 1. Étude d’une documentation juridique (8 points) • Les faits : (1 point)