Droit des institutions sociales et médico-sociales

L’économie de la restauration collective Plan de cours Introduction : Définition. Le marché de la restauration collective Tendances de consommation Organisation Les acteurs Mondiaux Français Les enjeux et stratégies L’enjeu social L’enjeu sanitaire la réglementation Les nouvelles technologies La gestion de la qualité Gestion directe ou SRC Conclusion : Tendances et prospectives Définition : La restauration collective est une branche industrielle qui a pour activité de servir des repas

personnes handicapées (MDPH) La Maison Départementale des Personnes Handicapées, 69, rue de la Victoire (9e), associe Département, Etat, organismes de protection sociale et associations dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Public. - Lieu de référence, la MDPH est un service d'information, d'évaluation de sbesoins et d'accès aux droits à compensation pour les personnes en sitaution de handicap. - L’accessibilité y est totale, avec un numéro de téléphone unique et gratuit, un numéro de télécopie

» « L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant. » Dans quelles mesures la loi entraine des conséquences sur la politique française de protection de l’enfance ? Ainsi nous verrons ce que la loi du 5 mars a apporté concernant les droits de l’enfant. Principalement, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance a permis

....................................................................1 I. La légitimité de mon intervention.............................................................2 a/ L'incapacité juridique n'est pas une incapacité de jouissance de ses droits.........2 b/ La liberté de circulation suppose une capacité de discernement................2 II. La consistance de mon intervention …...................................................3 a/ Une intervention mesurée …...................

François Rault et François Wilmet 1 Table des matières I – Etat des lieux A/ De la bonne santé au Capital Santé 1/ La santé est un sujet d’actualité tant sur le plan national que sur le plan européen 2/ La santé définie par l’OMS 3/ Les droits de l’enfant en matière de santé 4/ Les rapports les plus récents 5- Le bilan INNOCENTI 2010 : des chiffres alarmants II – Une politique de santé pour l’enfant plus forte avec une nouvelle législation et une politique de prévention renforcée A/

corrézien. Il est constitué de cinq directions comme le développement économique, l’aménagement du territoire, le développement durable…  Ainsi qu’un « pôle proximité et solidarité » : Le pôle action de proximité regroupe l’action sociale et l’éducation. L’action sociale est scindée en trois directions : famille, insertion logement et autonomie. B. La direction de l’autonomie Je vais présenter les différents services qui m’ont accueilli pendant mes 15 jours de stage afin de mieux comprendre plus

DCEM2 2009 - 2010 Module 1 « A P P R E N T I S S AG E D E L ’ E X E R C I C E M É D I C AL » Le système de santé et de protection sociale en France ORGANISATION GÉNÉRALE DU SYSTÈME DE SANTÉ EN FRANCE Dr C. SAGNES-RAFFY DÉFINITIONS ............................................................................................................................................ 2 I. A. SYSTÈME DE SANTÉ, SYSTÈME DE SOINS ............................................................................

pouvoir retourner en mileu ordinaire (famille, école, collège lieux de vie…), ou être reorienté en fonction de leur problématique. Une équipe composée d’un Directeur , un médécin Psychiatre, 2 chefs de service éducatif, 1 Assistante de service Social 4 psychologues, 1 orthophoniste,1psychomotricien, 1 Infirmière 6 enseignants, 20 éducateurs, 5 maîtresses de maison, contribue à la bonne marche de l’etablissement. Les missions de cet établissement sont définies par le decret n° 2005 –11 du

QUESTION 2 : DOSSIER DOCUMENTAIRE 1. L’institution dans le champ des institutions sociales et médico-sociales 1.1. Textes législatifs  LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi de réforme des collectivités territoriales - Guide pratique Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de

2 Le XIXème siècle : L’État se charge du sort des enfants en difficulté sociale et familiale .... 15 1.2.1 Les premiers textes de loi concernant les enfants « assistés »........................................ 15 1.2.2 Catégorisation des enfants en difficulté sociale ou familiale ......................................... 16 1.3 Le XXème siècle : Naissance véritable de la protection de l’enfance et émergence des droits de l’usager ...........................................................