Droit Du Travail Supranational

principes démocratiques.Le traité de Maastricht crée l’Union européenne et introduit la notion de citoyenneté européenne. Celle-ci est conçue comme une citoyenneté complémentaire qui confère des droits nouveaux (droit de circuler, de séjourner, de travailler, d’étudier sur le territoire des autres États membres, droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans l’État de résidence, etc.) sans remplacer la citoyenneté nationale. Le traité de Maastricht permet d’autres avancées

initiatives allant dans 3 directions principales : - structure militaire - structures politique (droits de l’homme) - structure économique 3 Section 2 : les structures militaires et de sécurité 1948 : 5 états victorieux (B, FR, LUX, PB, GB) face au communisme estiment qu’il est nécessaire de créer une puissance militaire pour défendre les principes démocratiques (droits de l’homme et libertés civiques et individuelles). Ces 5 états vont signer le traité de Bruxelles (pacte de

Protection Juridictionnelle des Droits Fondamentaux INTRODUCTION Lorsqu'on se réfère aux droits fondamentaux, on peut les définir, comme un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économiques

poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus un Etat de droit, toute norme juridique prise dans de telles conditions n’aurait aucune valeur puisqu’elle serait adoptée en dehors du cadre institutionnel fixé par la norme suprême du droit, la Constitution. Pendant des siècles, les monarchies ont reconnus pour toute Constitution quelques lois fondamentales fixant les règles de transmission de la couronne

Forum d’etudiants : www.fsjes-fes.net Droit international public La société internationale est spécifique. Elle est régie par des règles de droit internationales. L’expression droit international est récente. Avant : on disait droit des gens (cette notion vient du système impérial). Du système impérial au système d’Etats Nations Avant l’Etat Nation, l’organisation internationale se présentait sous forme d’empires. Dans le cadre d’un empire il existe des communautés différentes qui sont soumises à

d’un certain nombre de risques ou besoins sociaux identifiés. La protection social Française est organisé en quatre niveaux ; la sécurité sociale qui fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille", les régimes dits complémentaires qui fournissent une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale, l’unedic pour l’assurance chômage et l’aide social d’état pour

l’étude du Droit Cours de M Morand More polycopiés HEI at http://www.stoessel.ch/hei 0.1 Avant-propos Monsieur Morand, professeur en Droit (et pas en sciences sociales (ou science politique? peu importe la différence) ou les mots ne signifient rien), aimerait remarquer que: 1) il sait tout 2) nous ne savons rien 3) son cours n’en changera rien 4) il ne faut absolument pas s’asseoir dans le dernier tiers de la salle U600 (Dufour) 1 Introduction 1.1 Les sources de Droit - sources du Droit étatique

Paris, le 28 mars 2014 M1 CESS Cours : «L'idée d'une Europe démocratique» ( UE4) Année Universitaire : 2013-2014 Professeur : Audi Etudiante : Skrapa Stavroula-Iro Titre du travail : « Refaire l'Europe, une approche philosophique» (Jurgen Habermas, sous la direction de Yves Ch. Zarka) I. Intoduction II. Vers l' Europe démocratique ? III. Comment faire une Europe démocratique ? SKRAPA STAVROULA-IRO Introduction Aujourd'hui, on constate dans un moment d'une crise profonde

permis d’expliquer les processus de construction européenne. Son travail aide à mesurer l’intégration accrue du continent européen dans le respect relatif des souverainetés nationales. Commentaire de texte (plan détaillé) : Intergouvernementalisme, extrait de Théories et concepts de l’intégration européenne de Sabine Saurugger Introduction L’étude des relations entreEtats constitue le cœur du droit international public. Dans ce cadre, l’Intergouvernementalisme tente

L’Individu au travail Dossier1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle. Des principes communautaires et professionnels affirment le droit d’accès à l’activité professionnelle. > Quelle est leur place dans la hiérarchie des normes ? > Quels sont le sens et la portée de ces principes ? I- Les sources du droit du travail : * Le droit du travail a deux types de sources >Les sources imposées : les traités internationaux, le droit communautaire, la constitution