Droit Du Travail Supranational

bonne application des lois nationales, ont assisté impuissamment et lamentablement à la réduction de leurs pouvoirs avec la naissance de l’OHADA. Cette dernière ayant, afin d’uniformiser la jurisprudence issue du droit des affaires uniforme qu’elle sécrète, crée une juridiction supranationale portant le nom de « Cour Commune de Justice et d’Arbitrage » (CCJA) à laquelle sont accordées les attributions traditionnelles[1] des juridictions suprêmes nationales. La supranationalité de la CCJA signifie

------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- Introduction du droit 1. Droit du travail 2. Droit commercial 3. Les contrats Introduction au droit I) Le concept de droit Le droit objectif représente un ensemble de règles générales, impersonnelles et impératives. Tous citoyens à également des prérogatives particulières c’est ce qu’on appelle le droit subjectifs. La fonction initiale du droit est d’assurer l’ordre publique

Les règles de Droit. Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger…: chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. - A quoi servent ces règles? - Quelles sont leurs caractéristiques? - Existe-t-il une hiérarchie entre elles? 1 - Intérêt des règles de droit A. La règle de droit est toujours

Droit Communautaire Introduction. Mythe d’Europe: Zeus (Dieu des Dieux) s’est transformé en taureau pour enlever Europe, princesse phénicienne. Racine d’abord méditerranéenne. On a une réalité géographique mais on a dû mal à finir les limites de ce continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne

douanes et de libéraliser les mouvements des citoyens des États membres se concrétise au début des années 1990, avec la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992. Dès lors, la liberté de circulation sur le territoire européen devient un droit fondamental de la population de l'Union1. Dans la même période, la Confédération Helvétique décide de ne pas adhérer à l'Union Européenne à travers la votation populaire du 6 décembre 1992. Les contraires à l'entrée dans la Communauté Européenne gagnent

un ensemble de pays voir la planète dans son ensemble, la nécessité de mettre   en   œuvre   des   politiques supranationales est évidente. L’Europe  constitue  un  cadre  idéal  d’harmonisation  des  actions  locales  en  matière  de   protection   de   l’environnement.   La   vie   sauvage,   tout   comme   les   pollutions,   ne   connaissent pas de frontières, et le niveau supranational que constitue   l’Union   Européenne  permet  de  donner  une  cohérence  aux  politiques  de  l’environnement

Une organisation internationale (OI) est une personne morale de droit public fondée par un traité international par des États ou des organisations internationales afin de coordonner une action sur un sujet déterminé dans les statuts. Ces organisations prennent une importance particulière suite à l'essor de la mondialisation, la multiplication des échanges à l'échelle mondiale notamment depuis la fin de la seconde guerre mondiale, par exemple en apportant un cadre juridique à certaines activités

moyens de communication 3 1-2 L’ouverture des marchés 4 1-2-1 Une ouverture mondiale et une multiplication des échanges 4 1-2-2 Les bouleversements géoéconomiques et l’apparition de nouveaux marchés 4 1-3 Le rôle des instances supranationales 5 2- L’impact de la mondialisation 5 2-1 La standardisation des produits de consommation 5 2-2 Une conséquence de la mondialisation : les délocalisations 6 2-3 Les coûts de la mondialisation 7 3- La montée des particularismes locaux

Le moyens de désengorgement de la Cour Européenne de Droits de l'Homme Introduction En 1959 nait la Cour Européenne des Droits de l'Homme, un organe juridictionnel supranational, conçue comme moyen fondamental de défense des droit humains dans le cadre de le Conseil d'Europe. Pour assurer une plus haute efficacité du contrôle, les articles 33 et 34 de la Convention lui donnent la possibilité d accueillir de "recours de plaideur", c'est-à-dire les procédures qui sont commencées par une requête

La défense constitue l’un des piliers fondamentaux du droit régalien, car elle permet d’assurer pérennité d’un Etat-nation. La défense qu’elle soit extérieure ou intérieure garantie donc la protection des citoyens qui constituent cet Etat-nation. Dans un Etat-nation, il faut si l’on prend la définition d’Ernest Renan les citoyens qui la composent soient mus par une volonté de vivre ensemble. La bataille de Valmy constituerait le fondement où le concept d’Etat-nation prend tout son sens de par l’union