Droit Du Travail Supranational

sont toujours opérationnelles[2]. L'Institut de droit international (prix Nobel de la paix en 1904) est créé en 1873 à Gand ; l'Union interparlementaire est créée en 1889 ; le Bureau international de la paix (prix Nobel de la paix en 1910) est créé à Berne en 1892 (ce sont des organisations non-gouvernementales). La Cour permanente d'arbitrage est créée en 1899 par la Conférence internationale de la Paix ; l'Organisation internationale du travail (prix Nobel de la paix en 1969) et la Société des

Ohadata D-05-20 LA QUESTION PREJUDICIELLE EN DROIT OHADA ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE Par Catherine GLAUBERT L'Organisation pour l 'Harmonisation Africaine du Droit des Affaires est née du Traité de Port-Louis, signé le 17 octobre 1993 dans la capitale de l'île Maurice en marge de la Conférence des Chefs d'Etat de la francophonie. Ce Traité donne à un conseil composé de Ministres de la Justice et des Finances des pays membres le pouvoir de prendre des dispositions qui seront publiées et applicables

Travail de fin de cours: La crise, et apr`s; J. e Attali Ann´e 2008-2009 e Matieu Latiers, 1 MA ING MI Approche philosophique des cultures et des soci´t´s ee 1 2 L’objet de ce livre[1] est d’expliquer cette myst´rieuse crise aussi simplee ment que possible, de sorte de ne pas recommencer. Cette premi`re crise financi`re de la mondialisation s’explique tr`s largee e e ment par l’incapacit´ de la soci´t´ am´ricaine a fournir des salaires d´cents e ee e ` e aux classes moyennes ; elle pousse

se divisent cependant sur le objectifs et les méthodes : - les unionistes souhaitent construire une Europe respectant les souverainetés nationales ( def p. 343 dans vocabulaire) = Europe des Etats - les fédéralistes militent pour une Europe supranationale ( déf p. 342 dans vocabulaire) = les Etats renoncent à une large part de leurs pouvoirs au profit d’un gouvernement au-dessus des nations • Le 5 mai 1949 les Etats signent le traité de Londres qui crée le Conseil de l’Europe déf p.342 qui est

Introduction   Christophe Ramaux, économiste est loin s’en faut un des chefs de file en termes de recherche sur l’économie du travail et l’Etat Social en France. Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), il effectue ses travaux au sein du Centre d’Economie de la Sorbonne et au Matisse, grâce auxquels il a acquis ses galons de jeune chercheur critique. Outre ses articles portant en grand nombre sur le domaine de l’Etat et sa place dans le « social », C.Ramaux s’est aussi

d’une gouvernance mondiale. Les avancées dans ce domaine se heurtent à la confrontation entre intérêts collectifs et intérêts particuliers. Dès lors, il est intéressant de se demander comment définir les ressources communes et, sans organisation supranationale, comment organiser leur gestion en satisfaisant l’intérêt collectif ? En 1986, Kindleberger étudie la fourniture des biens internationaux sans gouvernement à l’échelle mondiale. Dans cette optique, il décrit cette fourniture comme le fait d’un

Règles de droit et normes juridiques L'origine étymologique du terme « règle » vient du latin « regula ». Il représente l'outil qui trace des lignes droites. Quant au terme « norme", du latin « norma », il désigne l'outil qui a pour but de tracer des angles droits. Ces deux termes ont donc gardé ce sens concret, tout en se dématérialisant au fil du temps. En effet, le terme « règle » est aujourd'hui assimilé à la règle de droit. Depuis longtemps, règle et norme sont donc deux termes que nous

juge administratif et le droit de l’Union européenneLe dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit deux ordres de juridiction, avec un juge judiciaire et un juge administratif. Ce dernier ayant toujours eu une réticence à l’égard du droit de l’Union européenne, un droit « venu d’ailleurs », selon l’expression du doyen Jean Carbonnier, qui désigne le système juridique issu de l’organisation politique de l’union européenne.En effet, par définition, le droit de l’Union Européenne

de Justice : (une sorte de pouvoir judiciaire – CJCE) - Application de droit communautaire ne dépend pas de la CJCE, dépend des administrations et des juridictions des Etats-membres. - La cour de justice règle les problèmes. Elle est le 4ème institution de l’UE. Elle se compose de 27 juges et 8 avocats généraux. Les juges sont élus pour 6 ans. Le tribunal de la fonction publique depuis 2005. - Elle est la gardienne des droits communautaires. b) Cour des Comptes : - Elle contrôle le budget externe

et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme souhaitée par les constituants en 1958 : le Parlement n’est plus l’institution qui fait la loi (même s’il la vote). - déclin juridique, relatif au produit du travail parlementaire : la loi n’est plus un acte suprême et elle est contrôlée par les juges. Partie 1. L’institution parlementaire 1.1. Membres et compétences A. Un Parlement bicaméral Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. a. L’Assemblée