Droit Européen Du Marché Intérieur

DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE Le droit européen de la concurrence est une branche de droit communautaire. On parle de droit européen de la concurrence ou de droit communautaire de la concurrence car la législation relative à la concurrence en France est très encadrée par l'Union Européenne. L'impact de l'Europe sur la concurrence se traduit à deux niveaux. Le premier est le droit européen de la concurrence complété par les droits nationaux des pays d'Europe. Le deuxième est le droit européen

Institutions Européennes .Introduction: - origine historique ancienne: on peut remonter jusqu’au Moyen-âge pour observer le premier projet de regroupement d’Etats pour maintenir la paix, mais ces projets n’ont jamais était réalisé à cause de l’hostilité du peuple. Plus tard ces projets vont être repris par des auteurs du 18ième 19ième qui montre que ces possible de créer une « Europe ». Au 20ième siècle, on passe de la théorie a la pratique avec des projet formulé mais pas réalisé, avec A

Les caractéristiques du traité sur l'Union européenne Le traité est intitulé « sur l’Union européenne » et non « d’Union européenne ». Ce n’est pas une constitution définitive, mais une étape dans le processus évolutif d’intégration européenne. Des étapes ultérieures doivent être franchies. Il comporte d’ailleurs une clause de révision par une nouvelle conférence intergouvernementale dès 1996, clause demandée par les États qui estiment insuffisantes certaines dispositions du traité (l’Allemagne

1- Construction de l’Union Européenne des années cinquante à aujourd’hui. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, qui a fait environ 50 millions de morts, L’Europe veut garantir la paix, la démocratie et le développement économique. La réconciliation Franco-Allemande permet à la communauté européenne du charbon et de l’acier de lancer la coopération économique : Article 2 du Préambule du traité de Paris instituant la CECA : « La communauté européenne du charbon et de l’acier a pour mission

CONSTRUCTION EUROPÉENNE De nombreux projets d'organisation de l'Europe naissent tout au long de son histoire, plus particulièrement à partir du XVIIIème siècle (Abbé Saint Pierre, Kant, Bluntschli...) mais le premier projet d'union européenne d'origine gouvernementale  émane d'Aristide Briand dans son discours du 5 septembre 1929. Ce dernier s'inscrit dans la lignée de l'action de Richard Coudenhove-Kalergi (Pan-Europe est publié en 1923) et du protocole de Genève de 1924 (prééminence du droit avec l'arbitrage

Direction des affaires financières et de la logistique Lait et produits laitiers Sommaire I. Organisation du marché II. Les concours publics au lait et aux produits laitiers. L’OCM du lait et des produits laitiers En 2004, les concours publics en France en faveur du lait et des produits laitiers retrouvent leur niveau de 2000 : ils s’élèvent à 743 millions d'euros, soit une hausse de 23% par rapport à 1.1 Les quotas laitiers 1.2 Les programmes de cessation d’activité 2003. Cette

Nos frontières douanières sont délimitées par les frontières de l’Union européenne. Evolution dans le temps des structures européennes : 1951 – 6 pays : Communauté européenne charbon-acier (CECA)  RFA, France, Italie, Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). 25 mars 1957 : Signature des traités de Rome des 6 pays fondateurs créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). 1973 : 9 pays : Royaume-Uni, Irlande, Danemark

contre un code européen des contrats ? Introduction : -Question de l’élaboration d’un code européen des contrats passionne et suscite de vif débat. -En droit, la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donné, chacun de ces groupes devient un code. La codification répond au besoin d’un meilleur accès à la règle de droit. -Le contrat constitue un engagement. -La codification du droit européen des contrats est

Economie européenne Chapitre I : les grandes étapes de la construction européenne Introduction : Avant le traité de Rome de 57 il y a la C.E.C.A. il ya 3 projets pr l’Europe : -un marché commun en 57, en 86 il ya le marché intérieur que l’on qualifie de marché unique, enfin une monnaie unique en 93. I- la création du marché intérieur européen : du marché commun au marché unique Il ya à la foi mondialisation et régionalisation, l’Europe s’inscrit ds la régionalisation c un mouvement contemporain

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Sujet : l’Union européenne et le droit public économique français. Quelle est l’influence du droit communautaire sur le DPE français? Le traité de Rome de 1957 a créé une organisation internationale, la CEE dans le but de développer les échanges économiques entre les Etats membres. Pour les gouvernements, le fait d’améliorer les échanges économiques entre Etats permettait de garantir la paix. La création de l’Union Européenne (UE) avec le traité de Maastricht en