Droit Européen Du Marché Intérieur

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

INTRODUCTION La Politique agricole commune (PAC) façonne depuis plus de 35 ans l'environnement quotidien de millions d'agriculteurs européens et également celui des consommateurs. Au fil des années, elle a nécessairement évolué, elle s'est même réformée. Mais en dépit des crises et des critiques, elle reste un remarquable succès. Elle a permis à l'agriculture européenne de se maintenir, notamment dans les régions difficiles, de se développer, d'être plus productive. Elle a été un instrument important

protéger les entreprises européennes contre les obstacles au commerce. Elle est fondée sur des principes uniforme au niveau du tarif douanier unique entré en rigueur en 1968. Elle protège donc les entreprises européennes contre les obstacles du commerce. Objectifs et réalisation Le tarif extérieur commun : Tarif douanier commun aux pays de l’UE, il est appliqué à l’ensemble des produits importés au sein du marché intérieur. Grâce à l’union douanière l’union européenne est un territoire douanier

| | | |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE | | | Introduction générale :

1) Objectifs et fonctionnement de l’Union Européenne ? L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la

fonctionnement des institutions européennes I) Les buts de l’UE L’UE est une organisation supranationale et cela depuis sa création. Il y a une délégation du pouvoir à une entité supérieure aux Etats constitutifs de l’UE. Les objectifs sont de : - garantir la paix - consolider les réunifications du continent - assurer la sécurité des citoyens - favoriser le développement éco et social et faire face aux défis de la mondialisation. - préserver l’identité des peuples européens et le respect de leur

A2 INSTITUTIONS ET DROIT COMMUNAUTAIRE PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE SECTION 1 : LE SYSTÈME EXECUTIF Le système exécutif se compose du Conseil européen, du Conseil de l’Union et de la Commission. §1 - LE CONSEIL EUROPEEN Non prévu par le Traité de Rome, cette importante institution née de la pratique (nombreux sommets de 1961 à 1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN – 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE DOMAINE : DROIT/ÉCONOMIE/GESTION MENTION DROIT  OBJECTIFS Acquisition et maîtrise des bases juridiques fondamentales Apprentissage des méthodes du raisonnement juridique Développement de la culture générale dans le cursus droit Ouverture vers le droit comparé et international Élaboration d’un projet professionnel par le choix d’une unité optionnelle dès le quatrième semestre (« justice

 LES POLITIQUES EUROPEENNES Yves MONTOUROY PLAN 1. Introduction : Histoire de l’intégration européenne 2. Etudier la régulation des secteurs européenne 3. Les acteurs de l’action collective européenne 4. L’européanisation des politiques publiques 5. L’UE dans les phénomènes mondiaux INTRODUCTION 1945.2013 : Les grandes étapes de l’intégration, les Traités majeurs Les dates clefs Les prémices Coopération économique Besoin de moyens de reconstruction (fourni par les USA avec le Plan Marshall)

INTRODUCTION 3 II. LES RAISONS DE LA PRIVATISATION 5 A. DROIT DE LA CONCURRENCE 5 B. LA POSTE ACCELERE SA PRIVATISATION 5 C. STATUT ACTUEL 6 III. LES ENJEUX DE L’OUVERTURE DU CAPITAL. 8 A. AU NIVEAU ECONOMIQUE 8 B. LES EFFETS DE L’OUVERTURE DU MARCHE POSTAL A LA CONCURRENCE 9 C. AU NIVEAU SOCIAL 10 IV. CONCLUSION 12 V. SOURCES 13 VI. ARTICLES 14 I. Introduction Pourtant deuxième opérateur postal européen par le chiffre d’affaires; « La Poste n’a d’autre solution que