Droit réel

Chapitre 12 : Le droit de propriété Section I : Théorie générale du droit de propriété I. Les attributs du droit de propriété Selon le code civil : « La propriété, est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlements. » Le droit de propriété comprend donc le droit : * d'user de la chose (Usus). * De jouir de la chose (Fructus) c'est le droit de percevoir les fruits de la chose * de

Question 1 : - Déterminez le nombre d’actions gratuites et le nombre d’actions à remettre à l’apporteur du brevet - La valeur théorique du droit de souscription et celle du droit d’attribution. A. Hypothèse 1 : Simultanéité des opérations.  Calcul du nombre d’actions nouvelles émises : Nombre d’actions nouvelles = (valeur de l’apport) / (Valeur réelle de l’action après augmentation de capital) = 1 180 000/188,8 = 6 250 actions La société JA doit remettre 4 720 actions à l’apporteur

décroissante, elle, inverse l'ordre). Définition: Soit I un intervalle inclus dans Df ; On dira que f admet un minimum en x0 ∈ I (respectivement un maximum) si, pour tout réel x dans I, on a f(x) ≥ f(x0) (resp. f(x) ≤ f(x0) ). Définition: • Une fonction f sera dite minorée sur I ⊂ Df si et seulement si il existe un nombre réel m tel que, pour tout x∈I, on ait f ( x) ≥ m . Le nombre m est alors appelé un minorant de f sur I, et tout nombre inférieur à m sera un autre minorant de f sur I. • Une fonction

nécessairement égal au nombre des anciennes actions. De même les actionnaires ne souhaitent pas nécessairement tous l’obtention de nouvelles actions, certains préfèrent renoncer à ce droit en contrepartie d’argent liquide. Pour organiser cette augmentation de capital la direction distribue à tous les actionnaires des «Droit préférentiel d'attribution» (DA) qui serviront à obtenir les nouvelles actions émises. 1. Traitement financier Dans ce cas, pas d'apports nouveaux : la valeur globale de la société

telle que la série de terme général cn = n* Ibnl*, nJ1, est convergente et sa somme est majorée par 2/n, pour tout x réel de l'intervalle 1, la série trigonométrique de terme général bn sin(nx), n21, est convergente et sa somme est égale à f(x). = { f I f est définie sur 1, il existe une suite de nombres complexes bn, n2 1 telle que : 2 n=l 'x 2 n2 lbn12 4 - ,pour tout réel x de 1, f(x) = n 2 n=l m bn sin(nx) }. Le but du problème est d'étudier d'une part les relations existant

intervalle de la forme [ a ; + ∞ [ où a est un réel . Si « f ( x ) est aussi grand que l’on veut dès que x est assez grand » , alors on dit que f a pour limite + ∞ en + ∞ . On note : lim f ( x ) = + ∞  → Cf Lorsque x prend des valeurs de plus en plus grande , la courbe Cf finit par se situer au dessus de n’importe quelle droite horizontale .  → x → +∞ j Rem : De manière plus mathématique ( moins intuitive … ) : Pour tout réel M > 0 , il existe un réel m tel que , si x > m , alors f ( x ) >

réels : » M –4 –3 –2 –1 0 1 2 x 3 4 5 6 7 8 A tout point M d’une droite graduée, on peut faire correspondre un unique nombre x appelé abscisse du point M. Lorsque M décrit la droite graduée, x décrit l’ensemble des nombres réels. L’ensemble des nombres réels contient tous les nombres que vous connaissez comme par exemple 1 ; –2 ; –0,7 ; 5/3 ; 2 , π etc. et à chaque nombre que vous connaissez correspond un unique point de la droite graduée. L’ensemble des nombres réels est noté » . B Avec un

par r. ¤ ¥ ¤ ¥ ¡ ¢ a. Montrer qu'il existe un réel θ appartenant à 0 ; π π ∪ ; 2π tel que z = 1 + eiθ . 2 2 £ £   b. Exprimer z' en fonction de θ. c. Montrer que z′ − c est un réel. En déduire que les points C, M et M' sont alignés. z−c i 2π 3 d. Placer sur la figure le point M d'affixe 1 + e BAC S 2003   ¡ ¢ et construire son image M' par r. Page 1 G. COSTANTINI Exercice 2 Obligatoire (5 points) Soient a un réel strictement positif et OABC un tétraèdre tel que

: I ) Les différents ensembles de nombres a) L’ensemble des réels L’ensemble de tous les nombres connus en classe de Seconde est appelé ensemble des réels. Il se note ℝ. Chaque nombre réel correspond à un unique point sur la droite graduée. Réciproquement, chaque point d'une droite graduée correspond un unique réel, appelé abscisse de ce point. Pour écrire qu'un nombre x appartient à ℝ, on note x ∈ ℝ. b) Des réels particuliers l’ensemble des nombres entiers positifs : 0 ; 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; … Les nombres

anciens associés. C'est cette dernière modalité, fréquemment mise en œuvre, que nous envisagerons ici dans le cadre des sociétés par actions. II. Méthode A. Apports en nature |Traitement Financier |Prix d'émission (PE) des nouvelles actions : valeur réelle du titre avant augmentation de capital | | |Prime d'émission (Pr) = Prix d'émission - Valeur nominale (VN) | | |Pr = PE – VN