Du Contrat Social Préambule

pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste. Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué tout au long de la 3ème République un rôle majeur dans la vie politique et sociale avec par exemple la grève générale avec occupations d’usines en 1936 après la victoire du Front populaire ou encore les grèves des mineurs

un point commun : l’idée de contrat. Section Ière : La théorie du Contrat social L’idée d’une origine contractuelle est née au XVIème siècle. Cette idée sera dominante au XVIIIème. Les philosophes du XVIème ont commencé à penser que l’État n’avait pas d’origines divines. Selon St Thomas D’AQUIN, « le pouvoir vient de Dieu, et les hommes doivent l’exercer contrairement, sans forme de gouvernement particulière. » On commence à penser que l’État est un contrat de la volonté humaine. Sur

s’applique à chaque fois que les conditions de la règle sont remplies ; elle s’applique jusqu’à ce qu’elle soit abrogée. La règle de droit est aussi nécessaire : la règle de droit est l’adaptation humaine de l’idée de justice, pour instaurer un ordre social et un ordre de paix. La règle de droit est aussi coercitive càd sanctionnée, notamment par l’Etat par différents types de sanctions (l’exécution, la réparation, la punition). Les infractions pénales sont les contraventions, les délits et les crimes

de l’Etat et légitimation de la résistance à l’oppression. La théorie du Droit Naturel (née dans l’Antiquité). Les droits naturels, universels et intangibles qui doivent conduire à la société idéale. La théorie du Contrat Social. (développée par Jean-Jacques Rousseau) Par le contrat social, les hommes ont accepté de quitter l’état de nature pour fonder une société civile ; par convention, ils ont accepté d’abandonner une partie de leur liberté initiale pour davantage de sécurité. La philosophie des

Introduction au Droit Privé Le Droit privé a pour but d’organiser la vie en société, de régir les comportements pour assurer la paix sociale. Il faut faire la distinction fondamentale entre le Droit objectif et les Droits subjectifs. Le Droit objectif c’est l’ensemble des règles conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, selon George Cornu, le vocabulaire juridique capitan. C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations des gens de la société

normes Documents: • • • • • • • • • Document n° 1 : Constitution du 4 octobre 1958, Préambule Document n°2 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Document n°3 : Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Document 4 : Charte de l’environnement Document 5 : Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Document 6 : CE Ass. 90 octobre 1989, Nicolo Document 7 : CE Ass. 30

DROIT DES CONTRATS I-) Définition Tous les types de droit sont concernés par le droit des affaires. L’entreprise est liée avec ses fournisseurs et ses clients par des liens contractuels. LE droit des affaires est l’évolution moderne du droit commercial. Dans la vie de tous les jours nous ne pouvons pas nous passer de contrats. Nous sommes de tous points liés par des contrats (opérateur téléphonique, achat d’une baguette de pain…). Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs

Sécurité sociale.  1946 : Le préambule de la constitution de la IVe République reconnaît le droit à l’emploi et le droit de grève. Création du Conseil national du patronat français (CNPF).  1947 : Création de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).  1950 : Instauration du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).  1956 : Loi sur la troisième semaine de congés payés.  1958 : Adoption de la constitution de la Ve République, qui reprend en son préambule le préambule

VOCABULAIRE Ordre juridique : Les règles juridiques sont regroupees en secteurs ou ordres qui comportent en leur sein l’ensemble des principes et de la règlementation repondant a une idée juridique et sociale. Par exemple, le droit prive, le droit public, le droit interne, le droit international, sont des ordres juridiques. Critère matériel de la règle du droit : ???? Critère formel de la règle du droit : ????? Pyramide des normes : ?????? Constitution : 1. Fait de décider par

Constitution 5ème République Préambule Constitutionnelles de 1946 DDHC  1789  droit d’accès a l’emploi Principe à valeur constitutionnel 2) Les principes communautaire et constitutionnelle affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Ce droit d’obtenir un emploi a concilier a d’autre liberté, liberté d’entreprendre (créer son entreprise), liberté d’établissement (s’établir dans un pays), liberté de circulation. Article 4 DDHC : 1789 Préambule de la constitution = 1946