Dualisme Juridictionnel

Dans la justice corrective, c’est-à-dire le judiciaire, tous les crimes ne se valent pas. Cela dépend de la victime, de la situation, du criminel même si tout crime doit être puni. Donc là il ne faut pas un traitement égal, mais un traitement au cas par cas. D’où le rôle important du juge qui doit non pas appliquer la loi à la lettre, mais veiller à rester fidèle à son esprit. D’où l’importance de la jurisprudence. Il doit donc éviter une égalité parfaite qui aurait des effets injustes en examinant

personnes sans ressources ou ayant des ressources modestes d'engager un procès, de se défendre devant la justice ou de faire face à des frais dans le cadre d'une transaction amiable en dehors d'un procès, la loi a créé une aide financière, « l'aide juridictionnelle », prise en charge par l'État. Contestation de décision de justice Un jugement peut être contesté par le biais des voies de recours, qui sont des moyens de défense permettant de demander à ce que son affaire soit réexaminée par une instance

Le citoyen et la justice Les principes de la justice .L’indépendance de la justice est dût au principe de la séparation des trois pouvoirs depuis l’époque révolutionnaire. Le pouvoir législatif qui est détenu par l’assemblée nationale et le sénat leurs rôle est de voter les lois, le pouvoirs exécutif qui est chargé de les exécuter et le pouvoir judiciaire qui veille à leur application. . Chaque personne à le droit d’être jugée pas un juge indépendant et impartial on appelle cela un procès

Affaire Karabatic Nikola Karabatic est né en Serbie et il est venu en France à l’âge de 3 ans. Aujourd’hui c’est l’un des meilleurs joueurs au monde. Alors qu’il était licencié en Allemagne, il a décidé de revenir en France au près de sa famille a Montpellier même si son salaire est moins important. Depuis son retour, il est devenu l’égérie de plusieurs grandes marques telles que : Mennen, L’équipe … Derrière ce business il a pour but de promouvoir le handball. I- Fonctionnement de la

«Obama : le premier ­président juif des USA ! » « Faut-il parler avec les juifs ? » « Sur l’enjuivement en cours de la ­société française »… Voilà sur quoi vous pouvez tomber en surfant sur Internet. Il suffit de quelques clics de souris, par exemple dans le cadre d’une recherche d’informations sur Béla Kun. Le lien entre le principal dirigeant de la République hongroise des conseils de 1919 et de telles ignominies antisémites ? Aucun, évidemment. Si ce n’est le délire d’un site, Radio Islam, et

L’euthanasie. Quelques Documents… http://sante.lefigaro.fr/social/sante-publique/euthanasie/quest-ce-que-cest http://www.nicematin.com/derniere-minute/etes-vous-pour-ou-contre-leuthanasie.999148.html http://www.francetvinfo.fr/societe/euthanasie/pour-ou-contre-la-legalisation-de-l-euthanasie_154181.html Sommaire I. Qu’est-ce que c’est ? II. Des avis divergeant selon les pays… III. Etude de cas IV. Un avis partagé. I. Qu’est-ce que c’est ? L’euthanasie est un acte médical

population). La définition organique Elle désigne aussi un organe. Ce sont les institutions en charge des affaires publiques. C'est à dire celles qui exercent une fonction administrative. On exclu les institutions qui exercent une fonction juridictionnelle ou législative. Mais le lien avec le p exécutif peut prendre plusieurs formes : lien hiérarchique (lien du préfet avec ministre de l’intérieur) contrôle de tutelle, lien qui unis les collectivités territoriales avec l’État. Définition synthétique :

jugements rendus par les juridictions du premier degré. Définition Cour de cassation: La Cour de cassation est une juridiction unique de niveau national. Elle siège à Paris. Elle est chargée de vérifier la conformité au Droit, des décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort par les Tribunaux siégeant en France et dans l'Outre-Mer. La justice en France: La vie en société (c'est a dire la famille, l'écoles, le travaille..) est souvent source de conflits : un parent divorcé n'a plus le

Mission et organisation de la justice en France I. Comment fonctionne la justice et qui la compose ? La justice est une institution qui fait partie de l’Etat, c’est un service public. Elle est composée de 3 tribunaux différents : -la justice civile pour les conflits entre les personnes, les entreprises, les associations. Elle comprend aussi la justice des mineurs. -la justice pénale pour punir les personnes qui commettent des infractions -la justice administrative pour résoudre les conflits entre

la justice mais un recours payant à la justice 1. Le principe de la gratuité de la justice permet aux personnes ayant de faibles ressources d’engager un procès ou de se défendre devant la justice, la loi a créé une aide financière appelée aide juridictionnelle, prise en charge par l’Etat. 2. Les frais engagés par les parties à un procès sont les frais d’huissier et frais de correspondance (pour la partie perdante) et il y a les frais d’avocats qui peuvent être répartis entre les parties par le juge