Dualisme Juridictionnel

allemand. L’Etat doit respecter le droit qu’il édicte et il faut limiter la puissance de l’administration par la loi. Si l’administration viole le droit, le citoyen se protège en allant devant le juge. Les administrés possèdent des voies de recours juridictionnelles contre les actes de la puissance publique. Les grands juristes qui ont développés cette idée sont Jhierring, Gellinek, Gerber, Mohl, Stahl, Gneisp... Ce courant de penser est centré sur l’Etat de Droit vise en réalité à passer d’un Etat de

schémtaiquement deux situations : le droit international général, ordinaire : chaque état est tenu de son obligation. Chaque état décide constitutionnellement du traité. Il ya dans tous les états un choix qui est fait par la consitution : dualisme ou monisme. - dualisme : consiste à considérer que l'ordre juridique interne et externe appartiennent à deux sphères. Le traité en question aura donc la valeur juridique de l'acte de réception. Ex : l'autriche. Ce droit international perd sa

mesure où il n’y a pas d’exécution des lois, le droit administratif ne s’appliquera pas, ni lorsque aucune relation de pouvoir n’est impliquée. Partie I. La justice administrative. Chapitre I. La construction de l’ordre juridictionnel administratif. L’ordre juridictionnel administratif s’est construit face à l’existence de la justice judiciaire. Un principe va dominer ce régime : le principe de séparation des juridictions. Section 1. Le principe de la séparation des autorités administratives

a partir de laquelle sont tires toutes les autres rgles). Nanmoins, si dans son contenu rel cette distinction sestompe peu peu, ce nest pas le cas dans son contenu formel, elle ordonne lensemble du systme politique franais. En effet, le dualisme juridictionnel repose sur cette distinction droit public / droit priv Spcificit du droit constitutionnel Dfinition du droit constitutionnel On a parl de droit public avant de parler de droit constitutionnel. Le droit public dsigne lensemble des rgles qui

devoirs compte tenu de sa fonction). Les institutions exercent des compétences juridique qui peuvent être d’ordre exécutif, législative… Lorsque l’on parle de séparation de pouvoirs, on renvoi aux organes et aux fonctions : pouvoir juridictionnel (fonction de jugement). Pouvoir : organe et fonction Certains considèrent qu’il n’y a de droit que par l’Etat tel que Kelsen. D’autre pense que l’Etat est antérieur au droit. Oriou « le droit ne débute pas par des règles, mais par des

Sommaire Le droit du côté d e la v i e Réflexions sur la fonction juridique de l’État Introduction 7 9 Chapitre 1 Q u e l q u e s réflexions sur la production normative d e l’Etat Chapitre 2 13 Fonction juridique fonction juridictionnelle Chapitre 3 47 L e s s t r u c t u r e s c e n t r a l e s d e l’État e t la f o n c t i o n juridique Chapitre 4 67 Fonction juridique e t c o m m u n i c a t i o n Chapitre 5 85 Gestion d e s r e s s o u r c e s h u m a

modèle américain. Elle permet de le distinguer du modèle européen, caractérisé par une moindre importance du « pouvoir » juridictionnel. B) Le modèle européen En dehors du cas particulier de la G.B, les autres états d’Europe continentale ont souvent considérés la séparation des pouvoirs comme un face à face entre le législatif et l’exécutif. La place résiduelle du pouvoir juridictionnel apparait comme la 1ère caractéristique de ce modèle. En France, les révolutionnaires de 1789 étaient méfiant de l’activisme

des règles et principes qui structurent son organisation et définissent ses rapports avec les administrés. Par définition, le droit administratif est dérogatoire du droit commun, soumis à un juge spécifique rattaché à un ordre juridictionnel particulier (produit du dualisme juridique – ordre administratif vs judiciaire). Il y a un privilège de juridiction en faveur de l’administration et de certaines de ces activités en raison de l’intérêt général qui s’attache à celle-ci et du caractère de puissance

être déclenché par décret en conseil des ministres, à l’image de l’état d’urgence sécuritaire. Aussi, leur prorogation exige l’intervention du Parlement par le vote d’une loi et les décisions prises en leur application sont soumises au contrôle juridictionnel du juge administratif.Mais derrière ces grands airs de famille se cachent en réalité des différences fondamentales. D’abord, la déclaration de l’état d’urgence sanitaire est prise sur rapport du ministre chargé de la Santé, contrairement à l’état

litiges. La jurisprudence s’est alors constituée au fil du temps, le premier recueil de décisions du Conseil d’État étant publié dès 1821. L’indépendance du juge administratif fut consacrée par la République avec la loi du 24 mai 1872. Le dualisme juridictionnel était déjà profondément enraciné. L’organisation de la juridiction administrative s’est étoffée, le 30 septembre 1953, avec la création des tribunaux administratifs, juge de premier ressort de droit commun. Elle fut achevée avec la création