Dualisme Juridictionnel

aux quels on ne peut pas déroger. Ces relges impératives sont d’ordres public. en droit public on ne trouve que des regles impératives. cette distinction droit public/ privée a aussi des conséquence sur la juridiction. En Fce on a un dualisme juridictionnel, 2 ordres de juridiction, ordre judiciaire ( droit privée ) et l’ordre administratif ( droit public ). autre csqces , celles sur le monde universitaire: cette distinction droit privée / public se retrouve à l’université ou il existe une

* Le commentaire d’arrêt * L’introduction Introduction : Section 1 « Le système juridique français : la distinction droit public et droit privé » Cette distinction fonde : * La dualité des droits * La dualité des ordres juridictionnels (conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif) Ce système résulte évidement d’une histoire qui remonte à l’ancien régime et qui est confirmé par la logique de continuité, la Révolution (Alexis de Tocqueville). Sous Section

les droits de l’homme ont imposé un légicentrisme absolu, alors qu’aujourd’hui, depuis quelques décennies, la prise en considération des droits fon- 115 É T I E N N E P I C A R D 116 damentaux a conduit à admettre le contrôle juridictionnel de la loi, puis même sa possible mise à l’écart par des juges ordinaires 1. Autrement dit, l’effectivité de la « garantie des droits de l’homme », que l’article 16 de la Déclaration faisait intégralement résulter du principe de la séparation des

administrative, service public, missions que l’on effectue au regard des liberté publiques (liberté, laïcité, égalité …). Les contrôles de l’action administratif sont essentiels, souvent internes passent par le pouvoir hiérarchique et contrôle juridictionnel. Conséquence dommageable de l’action administrative avec la responsabilité. Le droit de la fonction publique, les moyens de l’ad°, les finances publiques. Droit de l’action administrative, droit administratif matériel et institutionnel.

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

peu faire appel a des sanction politique. Ex : mis en jeu de la responsabilité du gouvernement. Mais ce serai un systhème totalement inadapté. C’est la raison pour laquel il existe un systhèeme de sacto plus techniue dans le cas de procadure juridictionnel ou non d’optenir soit l’éffacement de l’acte inférier irégulier soit le versement d’une indemnité a la victime. Soit les deux. Il existe principalement ‘ sources fomel du droit administratif. Les norme et les source legale réglementaire, les source

aussi faire emprunts, comme toutes les colonies. même inégalité de justice: les Français ont la leur, et on tout pouvoir sur les indigènes. Français échappent à la justice du sultan, décret 31 mai 1912, donne au Haut-commissaire compétences juridictionnelles pour régler litiges entre français, et avec les indigènes. Maroc soumis à un régime très rude, dictature policière, fonctionnement expéditif pour peines de moins de 3 ans. Un seul résident général, rappelle ancien régime France, concentre

c'est le dernier régime à avoir été institué à la suite d'une révolution. C'est enfin le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l'esclavage dans les colonies françaises. Dualisme: Le dualisme, en droit constitutionnel, est aussi une catégorie de régime parlementaire, par opposition au monisme (parlementaire) Empire: Un empire est une forme de communauté politique organisée autour d'un pouvoir puissant, qui peut prendre la forme

Sujet théoriqueLe juge administratif protecteur de l’ordre juridique nationalRemarques : · La dissertation appelle une définition précise des termes du sujet en particulier de la notion d’ordre juridique auquel est adjoint c’est important le qualificatif national. · La conjugaison des termes « protection » et « national » permet de délimiter le sujet et de souligner son intérêt et ses enjeux.· Elle suggère que le juge administratif est appelé à appliquer des normes élaborées à l’extérieur de l’ordre

internationales. Ce n'est pas une séparation des pouvoirs mais plus une hiérarchisation avec législatif > exécutif. Les fonctions sont gérées par des organes distincts. Montesquieu (1689-1755): 3 fonctions de l'état: législatif, exécutif et juridictionnel. Ces 3 fonctions doivent être séparées afin d'assurer la liberté. Une même fonction peut être répartie sur plusieurs organes pour que les pouvoirs collaborent entre eux. Le régime présidentiel américain: régime qui sépare les pouvoirs de manière