Dualisme Juridictionnel

théorie va de paire avec la reconnaissance de la supériorité du droit international sur le droit interne. C'est la théorie adoptée par la France : Article 55 de la Constitut°. 3 grands théoriciens : - Kelsen - Georges Scelle - Guggenheim B. Le dualisme : Selon cette théorie, les normes internationales n'ont pas le même objet et ne s'adressent pas aux mêmes acteurs que les normes internes. Pour qu'une norme internationale soit applicable dans l'ordre interne, une procédure spéciale doit être prévue

du texte, ce qui passe par l'interprétation ; à ce sujet, l'on peut se demander si le juge peut lui-même interpréter la convention, s'il peut ou doit recourir à l'interprétation du gouvernement, s'il doit solliciter l'avis d'une autorité non juridictionnelle ou celle d'une juridiction communautaire, s'il dispose ou non d'un pouvoir souverain dans son office... Au-delà de ces considérations théoriques, il importe de savoir comment œuvrer à ce que le droit communautaire ne soit pas pour les particuliers

vis-à-vis du monde judiciaire. Des considérations encore plus politiques que juridique vont inciter les révolutionnaires à prévoir une séparation entre 2 ordres de juridictions => judiciaire et administrative. B) La justification politique du dualisme juridictionnel Les révolutionnaires ont donc voulu réagir contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Ils ont interprétés Montesquieu qui prévoyait une séparation des pouvoirs en une séparation des juges. Il doit y avoir d’un côté le juge ordinaire et de

d’introduction du droit international au droit interne. Chaque norme du droit international doit être spécifiquement introduite au droit interne, donc il faut une transformation du droit international pour qu’il prenne vie en droit interne. Le dualisme exige une transmutation (acte de réception) pour être applicable (pour exister) dans l’ordre interne. Par cet acte de réception, en général une loi, le droit international devient droit interne. La Grande Bretagne est dualiste, donc une loi est

de la séparation des pouvoirs. Font exception les droits fondamentaux consacrés au niveau international, notamment par la Convention européenne des droits de l’homme. 2068 Abandonner ce système ne présente aucun avantage sensible. L’adoption du dualisme ne délierait pas la Suisse de son obligation de respecter ses engagements internationaux. Inscrire dans la loi la jurisprudence Schubert empêcherait le Tribunal fédéral de statuer dans chaque cas sur la base d’une mise en balance minutieuse des intérêts

départements). Il s'agit de l'ébauche d'une juridiction administrative. Il ne s’agit pas de tribunaux ni de cour mais de conseils, c’est important parce que dans la conception de Napoléon, il n’était pas question encore de confier le pouvoir juridictionnelle en matière administrative a des organes qui auraient une certaine indépendance. Napoléon a préféré créer un corps de fonctionnaires qui allait conseiller le chef de l’Etat ou ses représentants (les préfets) sur la manière de rendre cette justice

de puissance publique. Paragraphe 2 : Les caractéristiques du droit administratif français. I. L’autonomie du droit administratif Le droit adm présente la particularité d’être appliqué par un ordre de juridiction spécifique. Il y a l’ordre juridictionnel adm et … Le juge administratif a développé un droit particulier. Il a développé des règles différentes de celles dégagées dans le droit public. Le droit adm est un droit autonome du droit privé. Pourquoi est-il autonome ? => L’activité des personnes

Introduction générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare

posé au corps électoral Francais en Oct 1877 suite a la dissolution des chambres par Mac Mahon. Les électeurs revéront une majorité républicain ou plus proche des idée de Mac Mahon. La victoire des républicain va déterminé la fin du parementarisme dualisme. Le 5janvier 1879 les républicains obtiens également la majorité au seins de la second chambre (Sénat) donc Mac Mahon démisionne. Jules Grévy qui va lui succèdé, dans ce message de remerciment adressé a l'assemblé car ils viennent de le désigné président

Le développement juridictionnel : en 1922 la Cour permanente de justice internationale fut créée. Elle a une activité abondante jusqu'en 1929. elle est considéré comme l ancêtre de la Cour Internationale de Justice. III- ??? A- Un phénomène de consolidation Suffit-il que le Droit International public se développe uniquement au niveau normatif ? Quelle est la fonction du développement concomitant du Droit International public au niveau institutionnel et juridictionnel ? Suffit il de développer