Dualité De Juridiction

certains professeurs de droit sur le législateur ou sur le juge, on s’est également demandé si les écrits des auteurs peuvent créer des règles de droit. La doctrine est-elle une source de droit (B) ? A/ La jurisprudence Avant-propos En France, la dualité des ordres juridictionnels remonte à la période révolutionnaire. Elle trouve donc essentiellement son fondement dans l’histoire politique française. Elle se fonde sur la loi des 16 et 24 août 1790, aux termes de laquelle : « les fonctions judiciaires

autorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était morcelée à l’image du pouvoir ( pas de souveraineté absolue à cette époque). Peu à peu, l’autorité royale s’est affirmée engendrant une affirmation du pouvoir des juridictions royales par l’intermédiaire de parlements régionaux jugeant les recours de juridictions inférieures. • - Lors de la Révolution, le 4 Aout 1789 : abolition des privilèges ( notamment des juridictions seigneuriales)

réparation n’est pas une punition, mais un moyen d’essayer de revenir au statu quo ante ( réparation en nature ou en argent) L’action en responsabilité civile est de la compétence des juridictions civiles, mais un seul fait peut réaliser deux fautes ( civile et pénale). Il y aura donc un choix de l’action devant les juridictions civiles ou pénales. Cependant, le choix doit être stratégique : A partir du 19 décembre 1912, un principe d’unité de la faute d’imprudence civile et pénale, avait été mis en place

presprection , d'execution l'administration: c'est le service du publique L'administration: c'est la stabilite' de l'Etat le droit publique a un juge specifique ( specifite' de droit francais) Specifite' de droit francais conduit la dualite' d'ordre de juridiction ( a' chaque droit son juge) ( conseil constitutionnel) cour de cassation tribunal cour

commun que serait le droit privé. cette distinction en recoupe une otr entre les juris adms et judiciaires. idée de juri de droit communs, privées et speciales. pr dotr le droit fr serai caracterisé par la dualité d juris : judiciaires et adms. pr regler le conflit entre les 2 juridictions : tribunal d conflits, lun d arrets fondateurs du droit adm = arret rendu par le tribunal d conflits, arret Blanco de 1873. Les prerogatives de puissance publiques permettent a ladm de creer d droits et obligations

constitution = la révision. Or ici, ce pouvoir s’il se manifeste au moment de l’élaboration on l’appelle le pouvoir constituant originaire. Et s’il se manifeste au moment de la modification on l’appelle le pouvoir constituant dérivé. 2) La dualité du pouvoir constituant. C’est à dire que le P.C se manifeste sous deux formes : a) Le pouvoir constituant originaire. Il intervient ex nihilo= à partir de rien. Il se manifeste pour établir une constitution, une nouvelle constitution = un

aujourd'hui la double fonction de conseiller du gouvernement et de juridiction supérieure de l'ordre administratif. La Constitution est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant des pouvoirs et aussi lui imposant des limitations, en garantissant des libertés aux citoyens. La Constitution en vigueur est celle promulguée le 4 octobre 1958. Depuis 1873, la France connaît une dualité d’ordres juridiques, qui se déclinent en un ordre juridique

de l'administration (les ministères, les préfectures), au régime de l'autorité administrative (avec le statut, les attributions et les compétences du préfet) et à l'organisation et au fonctionnement des juridictions administratives. En France il y a une dualité du contentieux et des juridictions, alors que ce n'est par exemple pas le cas en Grande-Bretagne, les pays du tiers-monde après la décolonisation ont eu le choix entre l'une ou l'autre possibilité. -Le droit financier : c'est lui qui

Notion de meerq sommairement évoquée par TFUE qui se contente d’en prescrire l’interdiction (articles 34 et 35 TFUE). Interdiction meerq connait quelques dérogations (article 36 TFUE), qui font l’objet d’une interprétation restrictive.! ! ! I - La dualité des approches! Notion de meerq peut faire l’objet de 2 lectures : une résulte des différents textes émanant de la Commission, l’autre de la jurisprudence. Elles sont complémentaires et intègrent toutes deux (avec quelques nuances) les mesures discriminatoires

deuxième personnage de l’Etat, avant le vice-président. Les rémunérations élevées sont censées mettre les juges à l’abri de toute pression. C’est la juridiction au sommet du système judiciaire américain. Comme il n’y a pas le principe de la séparation des autorités administration et judiciaire, pa rconséquent, il n’y a pas de dualité de juridiction, ce qui fait que la Cour suprême représente à la fois le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Ainsi, la Constitution de