Dyarchie Exécutif

République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie ». Jacques Chirac exprime déjà ici l’importance qu’occupe le Chef de l’État. En effet, la présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif en France. Celle-ci n’est dotée d’un président que depuis 1848 (sous la IIème République), mais depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents. Depuis l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s’agit de

Mitterrand-Chirac, c'est la première cohabitation, combative. 1993-1995 : Mitterrand encore président, Balladur Premier ministre : on a parlé de cohabitation de velours. 1997-2002, entre Chirac et Jospin, c'est la cohabitation au long cours. Sept ans de dyarchie en un quart de siècle, c'est beaucoup. c) Ses symboles La Vème République possède de nombreux symboles et emblèmes qui s’inscrivent dans la tradition républicaine. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, ces trois couleurs

« On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet (…) le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Cette citation de la célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964 du Général de Gaulle, le premier Président de la Ve République, démontre clairement que sa personnalité n’était propice ni à la limitation du chef de l’Etat dans un rôle symbolique, ni à une dualité institutionnelle au sommet de l’Etat. De fait, en instaurant la Ve République, le Général

premier ministre de Charles De Gaulle déclara : « Je dirai que notre régime pour fonctionner convenablement, suppose une large identité de vues politiques entre le Président de la République et le Premier Ministre, permettant l’homogénéité du pouvoir exécutif et donnant du même coup, tous son sens à la responsabilité de gouvernement devant l’Assemblée », en effet, comme beaucoup à l’époque, la cohabitation était inenvisageable dans le cadre du régime de la Vème République, mais c’était sans compter sur

mettre en œuvre pour éviter dans l’avenir que les gouvernements ne re-sombrent dans la tourmente . C’est donc sous l’égide de la commission présidé par Debré et de Gaule qu’une nouvel ère sera inauguré : celle La Vème république et d’un exécutif fort ,celle qui consacre en somme , la puissance du président . Fin de ce déséquilibre dont aura souffert toutes nos république précédentes et place en fin à la gouvernance solide et pérenne . Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946 , de Gaule

Le rôle du Premier ministre sous la Vème L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination

promulgation de la loi, convocation du parlement en session extraordinaire… Le pouvoir du président le plus contesté est celui donné par l’article 16 : celui stipule le président peut prendre toutes les mesures qui s’imposent, qu’elles relèvent du pouvoir exécutif ou législatif si « les institutions de la république, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et si les fonctionnements réguliers des

constitutionnelles de De Gaulle étaient déjà connues depuis le discours de Bailleux du 16 juin 1946 : Le pouvoir exécutif doit posséder un statut et des moyens de conduire sa politique. L’exécutif ainsi doit être libéré du législateur « C’est du Chef de l’Etat placé au dessus des partis élu par un collège qui englobe le parlement mais beaucoup plus large que doit procéder le pouvoir exécutif ». Donc, il est logique que ce soit le Chef de l’Etat et lui seul qui nomme le gouvernement. Le Chef de l’Etat

concerne les titulaires constitutionnels de ce pouvoir (I) que par rapport à la question de l’instauration d’autres autorités réglementaire (II) I/ Les titulaires constitutionnels du pouvoir réglementaire La constitution de 1958 consacre une dyarchie, i.e. une dualité de pouvoir à la tête de la République, par la présence d’une chef de l’Etat et d’un chef de gouvernement tous deux investis de pouvoirs. Cette dualité se retrouve en ce qui concerne le pouvoir réglementaire, pour lequel Président

législatif se définit comme le pouvoir de faire les lois mais aussi de les modifier, de les abroger. Cela couvre toutes les étapes du processus d’élaboration de la loi : l’initiative, la discussion, l’adoption et la promulgation de la loi. Le pouvoir exécutif est le pouvoir de mettre en œuvre les lois, de les faire appliquer. C’est également le pouvoir d’assurer la sûreté intérieure du territoire, la défense extérieure et la diplomatie. Le pouvoir judicaire consiste à trancher les litiges en appliquant