Dyarchie Exécutif

(proposition de loi). Il vote le Budget de l’Etat. Aux Etats-Unis, les parlementaires ont des domaines d’intervention distincts de ceux du Président qu’ils ne peuvent destituer (sauf exception) afin d’affirmer la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement. Il est en charge de l’exécution des lois et dispose de domaines distincts de ceux du Parlement (l’armée, la police, la diplomatie, l’administration). Aux

pouvoir exécutif. Au Royaume-Uni le chef d’Etat est un roi/reine (actuellement Elisabeth II). En Inde, c’est un président de la République (actuellement Pranab Mukherjee, arrivé à la tête de l’Etat en juillet dernier, élu pour 5 ans par le corps législatif). Mais ces derniers n’ont réellement qu’un pouvoir symbolique. Ils incarnent une grande figure mais en réalité, nous ne sommes pas dans un régime bicéphale : c’est le chef du gouvernement qui est seul détenteur des rênes du pouvoir exécutif. Celui-ci

équilibre et d’une séparation stricte des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent. Il faut donc dans un premier temps s’intéresser à la légitimité démocratique nécessairement disputée entre les pouvoirs législatifs et exécutifs telle qu’exprimée par De Gaulle (I), de plus De Gaulle dénonce par avance

C’est le comité Balladur qui a effectué le travail préparatoire de réflexions et de proposition. trois grandes idées : - un exécutif mieux contenu -un Parlement aux pouvoirs renforcés -de nouveaux droits pour les citoyens. Qui seront repris dans la loi constitutionnelle de 2008 1. Un exécutif mieux contenu Le statut présidentiel est organisé par la limitation du nombre de mandats à deux et par la mise en place d’un nouveau droit de message : le président peut s’adresser directement aux

Plan détaillé sur le second empire I) Un régime autoritaire avec un pouvoir exécutif renforcé par rapport à la Constitution du 4 novembre 1848 A) Le pouvoir exécutif monopolisé par le Président de la République : le prince-président Le Président de la République est élu pour 10 ans il est responsable devant le peuple français auquel il à toujours le droit de faire appel il a la plénitude des prérogatives de l’exécutif il a seul l’initiative des lois. il peut convoquer et dissoudre

dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748). Autrement dit, la liberté implique la séparation des pouvoirs ; MONTESQUIEU définira alors clairement le fait qu’il existe trois pouvoirs, plus connu sous le nom de Trias Politica : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Selon sa théorie, ces pouvoirs doivent être détenus par des organes distincts les uns des autres (séparation horizontale) afin d’assurer la liberté et d’éviter à tout prix le despotisme. MONTESQIEU

l’Etat, [elle] tend à la création de centres d’administration publique autonomes où la nomination des agents provient du corps électoral de la circonscription et où ces agents forment des agences collectives ou des assemblées participant au pouvoir exécutif ». Il poursuit, considérant que de ce fait, « la décentralisation administrative respecte dans le pays l’unité de la loi, les assemblées décentralisées [n’ayant] point de pouvoir législatif, [mais uniquement] des pouvoirs administratifs », quoique

ne sont pas strictement spécialisés, on parle de collaboration fonctionnelle dans la mesure où le parlement détient le pouvoir législatif à titre principal mais pas exclusif, le cabinet participant à l'initiative des lois et que de même le pouvoir exécutif est détenu par le cabinet conjointement avec le parlement participant de par son accord pour la nomination des hauts magistrats, l'accord pour certaines dispositions et le vote du budget. Les organes paraissent donc interdépendant et associés et

différents niveaux des hiérarchies administratives ;    - l'extension des dispositions de temps de guerre déclarée à des temps de crises, avec différents échelons d'état d'urgence ou d'état de siège, suivant les pays ;    - l'articulation entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif qui varie énormément suivant les Etats, la possibilité de déclaration de l'état d'urgence par exemple peut être du ressort de l'exécutif seul ;    - la mobilisation générale des citoyens, par la réquisition de leur personne

limitativement dans divers articles de la Constitution, mais essentiellement dans l’article 34 de la Constitution qui énumère les domaines essentiels de la loi. → Le domaine de la loi est définit par rapport à celui du règlement, qui lui relève du pouvoir exécutif, et qui est définit à l’article 37 de la Constitution. → L’article 34 de la Constitution établie une distinction entre le domaine où le législateur fixe les règles, c'est-à-dire qu’il va rentrer dans le détail dans ces matières, et il y a d’autres