Décentralisation Conclusion

n’est pas un délestage par l’Etat de ses prérogatives. Au contraire la déconcentration vise à donner aux services de l’Etat présents dans les territoires des pouvoirs plus important d’exécution. En cela, la déconcentration se distingue de la décentralisation en ce qu’elle ne transfère pas des compétences nouvelles aux collectivités territoriales. Ce mouvement de déconcentration est justifié par trois raisons : • L’évolution du rapport citoyen à l’Etat lors des dernières décennies a mis en évidence

territoire jouissant du même droit et devoirs, obéissant aux différentes lois régies par la société. Pour une bonne gestion de des affaires de l’Etat en faveur de la population celui-ci est administre par des principes de la déconcentration et décentralisation. Ces principes découlent des différentes ordonnances prises par les structures constitutionnelles dans un Etat. Ainsi ont vu le jour certaine ordonnances ivoiriennes telles que: La loi n° 2001- 476 du 09 aout 2001 et de l’ordonnance n°2011-262

les services ministériels déconcentrés. Le Préfet préside d’autres instances consultatives, donc combinaison entre le Préfet et les directeurs des services extérieurs qui sont sur le terrain. II- Les autorités décentralisées: A- la décentralisation territoriale: Mouvement lancé dans les années 80: autonomie de gestion et de nouvelles compétences en matière éco. L’intervention des coll. Est optimale. Limite: coll. confrontée à la liberté du commerce et de l’industrie. Elles ne peuvent

contraintes   et   la   désinstitutionalisation   due   au   morcellement   de   l’autorité   des   Etats,   comme   ça   a   pu   être   le   cas   en   France   avec   la   décentralisation.     Dans cette nouvelle donne, la gouvernance viserait à accroitre la gouvernabilité dans une situation non hiérarchique par l’échange, la négociation, le compromis, etc. Cependant, derrière ce paradigme de gouvernance, il ne semble

9 2. La réforme des chambres régionales des comptes. 9 2.1 Une volonté de présidentielle 9 2.2 Le projet de loi de Monsieur Séguin 10 2.3 La réforme réaménagée 11 Conclusion Introduction Avant 1982, le rôle de vérification des comptes des collectivités locales étaient assuré par l’Etat. Mais la politique de décentralisation a engendré une redéfinition des systèmes de contrôles. En effet, le transfert de compétence de l’Etat aux collectivités territoriales a contribué à transformer la société

(Nouvelle Constitution de 2011) Partie II : Budget de l’Etat (Lecture du projet de Loi de finances 2012) Partie III : Bonne gouvernance et budget de l’Etat, quelle relation ? 1- Loi organique 2- Le rapport genre Conclusion Introduction Dans le sillage du printemps arabe, initié par les jeune en Tunisie, en Egypte puis dans autres pays arabes, le Maroc est entré dans une nouvelle phase dur combat pour le changement démocratique marqué par l’émergence du mouvement

compétences (mais pas de leur souveraineté, car il ne s'agirait alors plus d'États unitaires) à des entités qu'ils créent. Ce partage des compétences peut aller plus ou moins loin : * Décentralisation * Régionalisation (délaissement des compétences à tel point que l'État est presque fédéral). Conclusion : On à pus constaté que les Etats fédéraux et les Etats unitaires est différents dans plusieurs aspects mais reste néanmoins un peu confus dans certains cas. On peut se demander si les

FINANCIÈRES DU SECTEUR LOCAL ............................................................................29 C - UNE NOUVELLE RÉGULATION POUR LES FINANCES PUBLIQUES ......................................................................................30 CONCLUSION..................................................................................................31 Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 33 ANNEXE A L’AVIS.................................................................

une autonomie administrative et politique dans certain cas à des organes distinct de lui mais qui restent dans l’unité de la république. Depuis le fin du 20e siècle cette décentralisation administrative a été renforcé par la réforme dite de la décentralisation (1982/83). En 2003 le gouvernement a voulu élargir la décentralisation mais surtout l’inscrire dans la constitution comme un mode d’organisation nouveau des pouvoirs publics et si la république reste unitaire l’organisation administrative n’est

dessaisir d’un certain nombre de ses prérogatives par la loi du 2 mars 1982, dont celle de chef des services déconcentrés, au profit du département, dont l’exécutif revenait alors à un président du conseil général, élu. B – Les réformes de la décentralisation ont alors installé un pouvoir plus localisé C’est-à-dire un pouvoir qui est moins centralisé entre les mains d’une personne, elle-même représentante du gouvernement. Symbole du transfert d’attributions, la gestion des services des préfectures