Décentralisation Conclusion

pouvoir de décision détenu par l’autorité la plus élevée est transféré à une autorité moins élevée dans la hiérarchie interne de l’institution, mais qui n’est qu’un simple exécutant ◊ Rapport hiérarchique. Le rapport de liberté = la décentralisation. La décentralisation est aussi un transfert de pouvoir mais à une autre personne morale. On sort de l’Etat ◊ Rapport de légalité. I- Les principes applicables à l’administration d’Etat. La souveraineté exclusive de l’Etat. 1. Le pouvoir de l’Etat est

PROGOL : une initiative pilote. Systématisation et capitalisation. 3. Le cadre conceptuel : qu’est que c’est la bonne gouvernance et pourquoi elle est importante pour le développement humain ? 4. Le contexte marocain de la gouvernance et de la décentralisation. Obstacles et défis. 5. Un cadre de référence pour guider un processus de promotion de la bonne gouvernance au niveau local. 6. Le système de la gouvernance locale: dimensions, variables et indicateurs. 7. Le diagnostic. Les indicateurs et les

.................................................................. 17 A. La notion de décentralisation ......................................................................................................................... 17 B. Les garanties constitutionnelles de la décentralisation ................................................................................... 17 C. Les limites de la décentralisation .......................................................................................

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie

catégorie particulière. Les retraités ne cessent d’augmenter. 1977 : 15% 1983 : 17% 1989 : 23% Raisons : * Les populations vivent de plus en plus âgées. * La difficulté de la fonction de maire : depuis 20 ans, notamment à cause de la décentralisation, ce métier devient plus complexe, difficile et demande donc du temps. C’est une fonction qui est chronophage et les retraités disposent de temps. Dans les petites communes, c’est la motivation première. Nous sommes face à une population qui

historiquement très étatique et très centralisée. Pour l'essentiel, les autorités dépendaient de l'Etat, étaient intégrées dans les institutions de l'etat, dépendaient du pst de la rep et du premier ministre. Les choses ont évoluées: accentutation de la décentralisation = détachement de l'etat: missions confiées à d'autres institutions que l'etat, dotées de la personnalité juridique, à des collectivités locales, à des personnes publiques=> adm francaise moins étatique. Mvt aussi de déconcentration = avant

territoriale afin de renforcer l'attractivité de Lyon A L’Agence pour le Développement Économique de la Région Lyonnaise (ADERLY) p 7 B la collaboration avec des acteurs locaux (région, Grand Lyon..) p 8 C Les alliances et les réseaux p 9 III Conclusion et rapport aux sources p10-11 IV Annexe A Synthèse détaillée du carton p 13 B Présentation détaillé du carton p 14- C Bibliographie D photographies Introduction Le carton d'archive sur lequel nous avons décidé de travaillé s'intitule

prérogatives suivantes : - pouvoir d'annulation - pouvoir de substitution - pouvoir de donner des ordres a l'autorité inférieure Décentralisation territoriale : fait de transférer les pouvoirs de la personne administrative Etat à d'autres personnes administratives territoriales indépendantes de l'Etat. Avant lois de décentralisation de 1982, décentralisation n'était totale qu'au niveau de la commune (maire et CM élus par les habitants de la commune, le 1er au sufrage universel indirect et le

2 Niveau de spécialisation : spécialisation importante par activités/produits : surgelé, conserve et frais et pour chaque activité : spécialisation par fonction Degré de formalisation : spécialisation des compétences Degré de centralisation : décentralisation du pouvoir pour chaque activité. PDG garde le top management Phase 3 Niveau de spécialisation : départements géographiques et directeurs par activités Degré de formalisation : expertise par département Degré de centralisation : centralisée et

Par le discours sur la régionalisation, les pouvoirs publics laissent entendre que la politique étatique sera désormais axée sur la participation des citoyens en matière économique et sociale. La régionalisation est l’application de la décentralisation à un échelon supérieur. Les pouvoirs publics voulaient accréditer l’idée que la planification ne peut plus rester entre les seules mains de l’administration centrale, mais qu’elle doit être le résultat d’une collaboration des populations