Décentralisation Conclusion

X. conclusion XI. références webographiques. La régionalisation La régionalisation est appliquée sous différentes formes à travers le monde. Mais le Maroc ne veut pas de régionalisation d’«importation».  Le souci d’instituer la régionalisation au Maroc ne date pas d’aujourd’hui. Les spécialistes s’accordent à préciser que le processus de régionalisation dans le royaume a pris sa première forme en 1971 avec la création de sept régions. Lié à la décentralisation administrative

fait place à une prise en compte du rôle des populations dans la formulation et l'application des politiques. Telles sont des exemples d’acquis et perceptions générées par la politique de l’Etat en matière de décentralisation, de déconcentration et de régionalisation. La décentralisation est perçue comme étant la reconnaissance de l’existence juridique de collectivités secondaires qui, dotées de la personnalité juridique, ont vocation de gérer leur propre intérêts par l’intermédiaire d’organes

publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. Sur le plan local, ces réformes donnent généralement lieu à l’adoption des lois par le Parlement : lois relatives à la décentralisation c a d il y a un transfert du pouvoir de l’état vers les collectivités territoriales. La réforme de l’Etat ou la réforme des institutions administratives est devenue une priorité de tous les gouvernements de droite comme de gauche. Mais le système

aussi les règles de droit Faire le point p138 B – Les différents niveaux de pouvoir politique Pouvoir central et local : doc7 +Q Déconcentration (doc8) et décentralisation : déf doc8, ex doc9, dangers doc10 Le principe de subsidiarité : doc11 +Q En Europe : subsidiarité et supranationalité : doc12 +Q Conclusion du I : doc13 +Q Puis faire le point p142 II – La citoyenneté A – Citoyenneté, contrat social et démocratie 1. Contrat soc et souveraineté nationale selon Rousseau :

La métropolisation en France Soigner particulièrement l’introduction et la conclusion, obligatoires. Laisser une ligne entre chaque élément du devoir, marquer le même alinéa à chaque début d’élément ou de paragraphe. Une partie doit comporter plusieurs paragraphes ! La présentation générale (l’entonnoir, du général au sujet) peut montrer l’importance du phénomène urbain pour la France métropolitaine, (encore plus pour les territoires ultra-marins), où le chef-lieu (de région, de département) concentre

PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de

préoccupation qui nous concerne, celle du transfert des compétences émanant de l’Etat central vers les collectivités locales ou état décentralisé, est un processus en cours qui conduira à l’émergence tant prônée par l’Etat central à la faveur de la décentralisation des pays au Sud du Sahara. Au terme de 18 mois de formation au Diplôme de Technicien Supérieur en Gestion des Collectivités Locales à l’Institut Privé de Formation Administrative et Professionnelle, l’admission définitive audit Diplôme Technicien

développement local qui assurent les services publics. Les chefs traditionnels sont aussi présents ainsi que les autorités locales réorganisées. Mais malgré tout, la décentralisation n’est sera jamais vraiment mit en œuvre au Ghana pour différentes raisons. L’importance à plus été accordé à la déconcentration administrative qu’a la décentralisation du pouvoir politique. La transformation s’appuie sur le principe de démocratie « à la base » et sans parti politique. On privilégie la participation du peuple

et donc de démontrer les tendances à la centralisation des pouvoirs au Canada. L’auteur débute en défaisant l’argument voulant que l’histoire du fédéralisme repose sur des périodes successives de centralisation et de décentralisation en disant qu’il ne peut pas avoir de décentralisation sans transfert de compétences de l’entité fédérale vers les entités fédérées. Pelletier parlera ici d’une succession de périodes de centralisation et de périodes d’arrêt de cette centralisation. Cette idée amène une

d’aller plus loin sur certains thèmes. Se former c’est l’avenir l’avenir c’est se former Sommaire Séquence 1 : Se situer en tant qu’acteur du service public local Fiche synthèse - Les missions de service public local Fiche synthèse - La décentralisation, la déconcentration Fiche synthèse - Les compétences des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’intercommunalité Fiche synthèse - L’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’organisation de la