Décentralisation Conclusion

Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française

organisations. Partie II : La gestion sans budget Les principes de la gestion sans budget  La gestion sans budget suppose une décentralisation du pouvoir, cela permet à l’entreprise de fonctionner avec un leadership décentralisé qui renforce l’autonomie dans la prise de décisions au niveau des directeurs de ligne, à travers cette décentralisation l’autocontrôle et la responsabilité personnelle s’instaurent, ce qui provoque une motivation et par la suite une productivité qui répond

balnéaires ont fait l’objet d’études d’inventaire et d’expertises et de nombreux édifices remarquables ont été protégés au titre des monuments historiques. Dans les années 90, la protection s’ouvre aux thématiques du sport ou du jardin. Avec la décentralisation administrative, ces études thématiques nationales ont été peu à peu abandonnées, alors qu’il restait beaucoup à faire par exemple sur les maisons de la culture, les villages de vacances, les universités… Il s’agit ici de protéger des édifices

d’immatriculation des véhicules depuis 1950. Il a surmonté de nombreuses épreuves politiques. En effet, les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales. Par ailleurs, cette décentralisation a consolidé le département dans la mise en avant du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires. Cependant, le procès du département est en effet ouvert. Au vu de l’inflation des

tous les pouvoirs et tous les moyens, ce qui fait de la France un état centralisé autour de Paris et de quelques autres grandes villes. Notre territoire français est donc pour ainsi dire "en taches de léopard" et c'est pourquoi les réformes de décentralisation se développent (c'est-à-dire donner plus de poids et de responsabilités aux régions). Or l'observation que Duval fait de cela chez nos voisins outre-Rhin, est que les richesses sont équitablement réparties. Il met en lumière plusieurs causes

PORTUAIRE Durant la dernière décennie, les ports du monde ont été affectés par d’importantes réformes institutionnelles et organisationnelles, essentiellement par l’adoption de politiques publiques de privatisation, de déréglementation et de décentralisation des infrastructures de transport. Ces réformes dans la gouvernance portuaire furent associées aux objectifs plus généraux d’amélioration de l’efficacité portuaire et au désir de réduire l’intervention de l’État dans la planification et la gestion

(de son transfert au niveau européen) est d’imposer une même décision à des entités dont les choix politiques et les situations sont susceptibles de diverger. La décentralisation permet au contraire d’appliquer des choix politiques différents à des situations et des préférences différentes. De même, le défaut de la décentralisation est qu’elle ne permet pas de prendre en compte les effets des politiques locales : par exemple, les dévaluations pratiquées par certains Etats membres au début des

dernier peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. En effet, le préfet peut déféré un contrat devant le juge; ce faisant, le déféré peut être assimilé à un recours pour excès de pouvoir. Cette disposition de la loi française de la décentralisation du 2 mars 1982, est reprise plus tard dans les pays d’Afrique francophone notamment au Sénégal dans la loi n° 96-06 du 22 mars portant code des collectivités locales à l’article 337. Ce mécanisme est très proche du recours pour excès de pouvoir

développement e l’idée démocratique, gérer les intérêts locaux par des personnes dont les organes seront recruté sur une base democratique. Déconcentration et décentralisation peuvent coexister sur es compétences différentes. Dans le cadre de la décentralisation l’autonomie des collectivités décentralisées à des limites L’organisation même de la décentralisation relève de l’état. L’état exerce un contrôle sur les collectivités décentralisées, il incarne l’intérêt national alors que les collectivités incarnent

Droit administratif àstructure administrative: les administration centrales et l'administration décentralisée. L'administration se divise en deux types de décentralisation: · la décentralisation territoriales (collectivités territoriales qui s'administrent librement) · la décentralisation par service (les établissements publics dotés d'une personnalité morale) Il y a également les démembrements de l'administration. L'administration va donc confier des missions de services publics à des personnes