Décentralisation Et Intercommunalité

le chef lieu de la r°→ P de r° + P de dpt Fctaire d’E= assure un rôle administratif, économique et politique Missions ppales : 1) Fonctions politiques en assurant la représentation de l’Etat : -relaye la pol du gvt sur les gds projets (intercommunalité, prog suivis par l’UE…) -prépare la politique du dvt éco et social et d’aménagement du terri -négocie et suit le déroulement des contrats de plan Etat/ Région (contrat de projets depuis 2007) -décret du 29/04/04 : renforce le pvr du p de r

EXPOSE n°5 Décentralisation, déconcentration et démocratie locale en France     La France depuis plus de 4 siècles connaît un phénomène nommé centralisation. C’est un système d’organisation d’un pays dans lequel la totalité des tâches administratives (qui sont à gérer sur toute l’étendue du territoire) est réunie sous la compétence des organes centraux de l’État. Celui-ci assure sa fonction par une structure administrative unifiée et hiérarchisée. En effet, le centralisme est ce qui

L’INTERCOMMUNALITE I. La décentralisation La décentralisation est caractérisée par l’autonomie accordée aux collectivités locales. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont l’octroi de la personnalité morale, l’existence de compétences locales et d’autorités locales élues ; le pouvoir central exerce un contrôle plus lâche, le contrôle de tutelle ne reposant que sur l’appréciation de la légalité. La décentralisation se réalise selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale = collectivités

Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le

qui précède que les mandats exécutifs intercommunaux devraient entrer dans le champ de la législation relative à la limitation du cumul des mandats. Proposition n° 8 : créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut.  A/. C’est en 1966 qu’ont été créées, par la loi, les communautés urbaines. Pour donner une nouvelle impulsion aux plus importantes d’entre elles et doter notre pays d’agglomérations

 I/ Les intêrets de cette réforme préserver les acquis de la décentralisation, renforcer les libertés locales, libérer l'énergie des territoires Nous ne pouvons pas rester comme ça l'est aujourd'hui pour 3 raisons 1èr interêt : il y a unanimité de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir avec : l'empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre , syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats

l'espace". Elle est administrée par un conseil communautaire dont les membres sont élus par les conseils municipaux Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.Contrairement aux autres intercommunalités, les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement. Aujourd'hui, plus de 85% de

LA DECENTRALISATION / LA DECONCENTRATION Le premier acte de la décentralisation ← La décentralisation : définition C’est un transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités locales. ← Les objectifs Elle permet l’autonomie des décisions dans le cadre de la légalité républicaine et sous la surveillance d’un représentant de l’Etat (le préfet). Les objectifs sont - de rapprocher l’administration des administrés - de répondre aux problématiques

communautaires. De plus, les EPCI, rajoutent un échelon supplémentaire dans l'administration. Cela n'est pas toujours clairement perçu par la population. 3. Les politiques d'aménagement des territoires de proximité a) Les politiques de décentralisation Depuis les lois de décentralisation(processus par lequel l’État transfère aux collectivités territoriales les compétences et ressources pour les exercer) de 1982, l'organisation du territoire est beaucoup changé. En transférant des compétences aux collectivités

départements 1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation, réforme phare promise par le candidat François Hollande pendant la campagne