Décentralisation Et Intercommunalité

LA DECENTRALISATION Après deux siècles de centralisme, les lois Deferre sous le gouvernement Mauroy de 1982-83 ouvrent la première étape de la décentralisation suivie par des aménagements (loi Joxe de 1992 et loi Pasqua 1995) puis de la grande réforme Raffarin de mars 2003. Quel est le bilan de ces 25 années de décentralisation ? Dans une première partie considérée comme l’acte 1 ou la première étape : nous constaterons la rupture avec le centralisme mais aussi un tâtonnement et une recherche

collectivité récente depuis 1982 la loi de décentralisation. Elle comporte une important effectif élu, elle a des compétences étendue c’est-à-dire des compétences économiques, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle/ enseignement et culturel. Coopération inter_ régional dans un cadre générale dans lequel s’inscrivent toute les actions d’aménagement du territoire, dynamisme économique, formation dcommunes aménagement des territoires. La décentralisation L’état transfert aux collectivités

l |2009 | | | | | Moussé Julien Servais Valérie |[Les compétences économiques et sociales des communes et intercommunalités ] | | | |

président de la République. La loi avait pour but la spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre de niveau de collectivité territoriaux, la clarification des compétences et de réaliser des économies .Elle va aussi modifier les rapports entre les communes et les intercommunalités en mettant en place une plus grande rationalisation de la carte intercommunale notamment via l'obligation pour chaque commune

Bibliographie (+ liens internet), sommaire Groupe 1 : Planification, décentralisation, territorialisation Groupe 2 : loi 2002 Groupe 3 : droits des usagers Groupe 4 : évaluation Groupe 5 : Personnes âgées Groupe 6 : Exclusion Groupe 7 : protection enfance Groupe 8 : lois 2005, handicap PLANIFICATION, DECENTRALISATION, TERRITORIALISATION La France est à la fois un état déconcentré et décentralisé. Décentralisation : Définition : Le fait pour un état central d’abandonner des champs

main 5 thèmes : - les raisons du recours à l'intercommunalité - l'intercommunalité à fiscalité propre - l'intercommunalité dans la loi du 16 décembre 2010 (rationalisation et démocratisation) - la métropole et les pôles métropolitain - intercommunalité et intérêt communautaire une semaine avant rendre le plan, présentation de 15 minutes. Bibliographie : tout les ouvrages de droit constitutionnel qui aborde la question de la séparation vertical des pouvoirs. Les manuels de droit administratif

avec les crises et les chocs pétroliers certaines régions sont plus touchées que d’autres. L’Etat ne peut plus gérer seul l’aménagement. Pour rendre cette politique plus efficace on voit apparaitre une loi de décentralisation transfert certains pouvoirs de l’état vers les communautés. Porte le nom du ministre de l’intérieur de l’époque Gaston Defferre (d’où la loi Defferre). Un grand nombre de compétences vont passer de l’état aux collectivités

accompagnée d’une politique de décentralisation débutée en 1982 et qui depuis n’a jamais été démentie. CHAPITRE 2 – LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Distinction entre déconcentration (= politique par laquelle une personne juridique, l’Etat, décide de confier plus de prérogatives à ses représentants locaux ; politique qui fait glisser le pouvoir de décision du haut de l’Etat vers le bas de l’Etat ; c’est « toujours le même marteau qui frappe ») et décentralisation (= mécanisme par lequel l’Etat

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en

L’organisation territoriales des service de l’État Elle est à la fois centralisée, décentralisée et déconcentrée Centralisation : fait pour un État d’exercer lui-même au niveau de ses administrations centrales des missions qui lui revienne Décentralisation : transfert de compétences de l’état a des institutions distinctes de lui qui sont les collectivités territoriales Déconcentration : délégation de compétences à des agents ou à des organismes locaux appartenant à la délégation d’État. ÉCHELON