Décentralisation Et Intercommunalité

compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16 10. Nouvelles ressources propres du conseil

Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française

permettent d'assurer un partenariat avec le secteur privé pour certaines missions particulières. Ils sont nés au cours des années 80 et font aussi partis de l'administration. Puis l'administration locale a subit des changements : l'œuvre de décentralisation a poursuivi son cours. La Constitution du 27 octobre 1946 a constitutionnalisé pour la première fois les collectivités territoriales, et ensuite est apparu une troisième collectivité territoriale, c'est la région. Elle est apparue nécessaire

compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16 10. Nouvelles ressources propres du conseil

33 35 35 36 37 6 2 LES ECHELLES DU DROIT AU LOGEMENT 2.1 Allier cohérence et globalité dans la politique du logement 2.1.1 La cohérence par l’évaluation des besoins 2.1.2 La cohérence dans l’action : entre dispositifs centralisés et « décentralisation » 2.1.3 La cohérence dans la poursuite de l’action : la délégation des aides à la pierre 40 40 40 42 44 2.2 Les EPCI comme délégataires du droit au logement 2.2.1 Les propositions 2.2.2 Les EPCI et le consensus des associations 2.2.3

fondamentaux consacrées par la constitution. Ex : Ainsi, le droit des collectivités territoriales mérite d’être abordé dans le cadre du cours de droit constitutionnel sur un certain nombre de points au regard notamment du principe d’indivisibilité et de décentralisation de la République Française. De la même manière le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l’étude du droit constitutionnel dont l’une des finalités est l’encadrement juridique du pouvoir politique en vue de protéger

urbanisme Le fait urbain : - décentralisation et politiques urbaines ; - la forme urbaine comme résultat des transformations successives de la ville ; - conséquences économiques et techniques de l'étalement urbain ; - outils et démarches liées au développement durable (méthodologies, choix des indicateurs, analyse d'impact...) et à la maîtrise de l'étalement urbain. Décentralisation et politiques urbaines : - conséquences concrètes des grandes lois d'aménagement et de décentralisation dans les décisions locales

décision du pouvoir central. (exemple : Les services déconcentrés sont tout les services de l’Etat mais dans les territoires. Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) Les instruments de cet décentralisation sont le préfet et services déconcentré C) la décentralisation 1. décentralisation = aménagement externe du pouvoir = transfert des pouvoirs de décision qui s’effectue vers d’autres personnes morales de droit publiques (collectivité) qui sont considéré comme ayant des intérêts propres

..............................6 PARTIE 1 : PRÉSENTATION DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE .....................8 1. CHAMBÉRY MÉTROPOLE, UNE COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION RÉUNISSANT SEIZE COMMUNES AUTOUR D’ UN PROJET COMMUN : LES ENJEUX DE L ’ INTERCOMMUNALITÉ ........................................................................................8 1.1. La mise en place des EPCI, établissements publics de coopération Les objectifs, l’organisation et le financement de la coopération La genèse

système administratif peut s’attacher aussi à d’autres personnes privées : ce sont des personnes privées chargées d’une mission de service public. Titre 1- Les Institutions administratives de l’État Propos liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de