Décentralisation Et Intercommunalité

indicateur l'ampleur des disparités variera beaucoup. A côté d'inégalités véritables il existe des artefacts statistiques. Des nuances aussi, car toutes les différences ne peuvent pas être condamnées a priori sans remettre en cause le principe même de décentralisation. Il y a des inégalités subies ; il en est aussi de volontaires qui résultent de la gestion librement choisie par les pouvoirs locaux. Enfin, l'importance des disparités résiduelles ne doit pas occulter les acquis de la péréquation. 1.2.1.

1ere loi de décentralisation sous Mitterand. Essaye de répondre à une exigence a une organisation moins centralisée de l'espace. Pourquo icette new orga? Car on considère que cette org centraliée qui résulte de la révol française, (les departement héritiés de la revol française), ces depertaments traduisent un peu l'egalité republicaine. Les grandes villes ont besoin d'une assise régionale, donc departements moyens ainsi région apres. Différence entre déconcentration et décentralisation. Déconcentration

et des structures qui les servent. Certaines de ces missions peuvent être déléguées ou abandonnées. D'autres, au contraire, doivent être renforcées ou exercées différemment ». Le texte insiste pour que soient tirées toutes conséquences de la décentralisation et de la mise en œuvre de la LOLF. Finances publiques – fiche n°25 : les recettes publiques - © Tous droits réservés 2/28  « Développer les démarches qualité. La réforme renforce la légitimité de l'Etat et la qualité des services qu'il

décentralisée dans le domaine de l'eau? . . I) La coopération décentralisée : un phénomène en perpétuelle évolution . . II) La coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : des politiques spécifiques . . Chapitre 2 : Décentralisation et gestion de l'Eau au Maroc. . . I) Décentralisation au Maroc : vers la régionalisation? . . II) Gestion de l'Eau au Maroc . . Deuxième partie : Vers une plus grande collaboration entre partenariat euro-méditerranéen et coopération décentralisée dans la gestion de la

la délimiter A1. La difficulté à prendre compte des dynamiques :Les ZPUI,les aires urbaines et les espaces urbains A2. des limites floues. L'opposition ville /campagne a t-elle encore un sens? 8 A3Comment gérer la ville étalée L' intercommunalité et les établissements publics de coopération intercommunale 9 Des politiques à la mesure des aires urbaines B1. Rendre de la cohérence à un espace hétérogène SRU, PUL et SCOT B 2 Gérer la ville éclatée ou la question de la gouvernance

L’administration locale et d’Etat s’interpénètrent par exemple le maire avec son conseil municipal prend des décisions tout seul pour l’organisation de sa collectivité. Il agit comme une administration locale dans le cadre d’une politique de décentralisation c’est-à-dire que l’on prend des décisions locales pour la population locale. Le maire agit également parfois au nom de l’Etat et à en réalité il représente l’administration de l’Etat, il agit dans une politique de déconcentration exemple le mariage

d’aller plus loin sur certains thèmes. Se former c’est l’avenir l’avenir c’est se former Sommaire Séquence 1 : Se situer en tant qu’acteur du service public local Fiche synthèse - Les missions de service public local Fiche synthèse - La décentralisation, la déconcentration Fiche synthèse - Les compétences des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’intercommunalité Fiche synthèse - L’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales Fiche synthèse - L’organisation de la

interne de la Direction Générale de la Comptabilité Publique rappelait aux comptables publics départementaux et régionaux la nécessité de finaliser comptablement la constatation du transfert des collèges et lycées datant de la première vague de décentralisation du milieu des années 80 ! La préoccupation légitime des collectivités locales relevait davantage de leur capacité à assurer le fonctionnement de la compétence transférée que de connaître la valeur de l’actif qu’elles avaient à gérer. Avoir un

place prééminente. C’est un modèle hérité de l’ancien régime et de la période napoléonienne. Les choses ont évoluées pour deux raisons : Développement de la décentralisation : transfert de pouvoirs de décisions à des collectivités territoriales (personnes publiques indépendantes de l’Etat). 1982 à 1986 : séries de lois de décentralisation. Phénomène de déconcentration : transfert de compétences toujours au sein de l’Etat des ministres vers les préfets. Section 1 : les autorités étatiques

actuel est propice à ce que l’Etat français passe à une phase de décentralisation. Autre raison de décentralisation est le faite que le peuple Français est assoiffé de liberté et de démocratie hors la décentralisation peut être vue comme la plus grande démocratisation des régions politique. On ne trouve pas de dictatures qui veulent se décentralisés. Or la décentralisation implique un partage du pouvoir. Dans la décentralisation le pouvoir dans l’Etat n’est pas uniquement exercé par le chef de