Décentralisation Et Intercommunalité

place prééminente. C’est un modèle hérité de l’ancien régime et de la période napoléonienne. Les choses ont évoluées pour deux raisons : - développement de la décentralisation : transfert de pouvoirs de décisions à des collectivités territoriales (personnes publiques indépendantes de l’Etat). 1982 à 1986 : séries de lois de décentralisation. - Phénomène de déconcentration : transfert de compétences toujours au sein de l’Etat des ministres vers les préfets. Section 1 : les autorités étatiques Elles

durable et d’économie d’énergie dans les bâtiments dans les prochains CPER. b) Orienter les CPER vers la contractualisation des approches territoriales (plan climat locaux versus agenda 21) entre le niveau régional et local (agglomérations, intercommunalités de type pays). c) Mettre en place un guichet unique pour accroître la visibilité des soutiens financiers et faciliter les démarches des demandeurs. 23. Favoriser les initiatives locales à l’échelle intercommunale a) Consacrer les Agendas

montent au créneau depuis le début des années 1990 : réorganisation des systèmes régionaux et locaux de transports à Rome, Naples ou Turin, partenariat avec l’Europe autour des « pactes territoriaux »… autant de domaines qui montrent que la décentralisation est un chantier largement avancé. 4Pour rendre compte de cette régionalisation complexe, conflictuelle, les Italiens insistent sur leurs spécificités : hésitation, dès le Risorgimento, entre l’option centraliste et l’option régionale, dualisme

Tirer parti de la LOLF pour mieux mobiliser les agents ........................................................ 37 Réduire la pesanteur réglementaire, y compris au sein de la sphère publique ................... 37 Tirer meilleur parti de la décentralisation ............................................................................ 38 Promouvoir l’intégrité et la transparence dans la vie publique ........................................... 41 CHAPITRE V. Réformer la fiscalité pour favoriser l’emploi

concertation tire sa légitimité d’un triple mouvement, ainsi que l’a montré Sandrine RUI, sociologue (Centre d'analyse et d'intervention sociologique, EHESS et Université de Bordeaux 2) : • • • un mouvement politique : la démocratisation et la décentralisation ; un mouvement administratif : la modernisation de l’Etat ; un mouvement citoyen. L’évolution réglementaire comporte, selon elle, deux aspects : • • le passage d’un processus d’information et de consultation à un dialogue continu ; l’élargissement

chose faite, il n’en demeure pas moins cette volonté de mettre toujours plus en exergue les synergies entre priorités nationales et intérêts locaux. Parce que « la coopération décentralisée se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins de la Décentralisation et de la Mondialisation2 », qu’elle instaure de nouvelles relations entre autorités publiques et concitoyens, qu’elle participe dans ses spécificités au développement local d’un monde dont on connaît aujourd’hui les fractures, l’Etat se doit

défendre le roi. Il dénonce alors cet absolutisme étouffant. En France le principe de représentation s’applique au niveau national et non local, les gestionnaires locaux ne prenaient pas de décisions politiques en tant que telle. Lois de décentralisation de Mars 1982  sui vient dire que les élus locaux sont considérés comme des représentants politiques et donc ils prennent des décisions politiques. La tradition européenne met l’accent sur l’étude de l’état alors qu’aux USA le rôle restreint

nouvelle génération de contrats de plan État-Régions. De plus, elle offre un cadre et une nécessité d'articulation avec les projets de loi Le Pensec-Glavanny (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zuccarelli (intervention économique des collectivités). ETUDES, RAPPORTS La Stratégie Nationale de Développement Durable Comité interministériel pour le développement durable – www.environnement.gouv.fr – juin 2003 – 151 pages Disponible

mai 1981. Trente ans après ………………………………… p. 81 Regards sur le 10 mai Charlotte Brun, Moins d’ambition, moins de remords ? …………………………………………… p. 91 Matthias Fekl, Mai 1981, le cœur et la raison …………………………………………………… p. 95 Gwendal Rouillard, De la décentralisation à la « République des territoires » ……………………… p. 99 Najat Belkacem, Retour vers le futur ……………………………………………………………… p. 103 Alain Fontanel, Espérances d’hier, espoirs de demain dans le monde d’aujourd’hui ……… p. 107 Bruno Julliard, L’éducation,

Urbaine (LMCU), ce qui constitue à la fois une reconnaissance du projet métropolitain et une reconnaissance de la position dominante de Lille au sein de la métropole. En 1999, suite au vote de la de la loi Chevènement renforçant le poids des intercommunalités, la taxe professionnelle unique est introduite au niveau de la communauté urbaine. Puis LMCU adopte de nouvelles compétences : compétence économique, compétences 12 13 PARIS, ibid. PARIS, 2008, op.cit. 14 PARIS, ibid. culturelle et sportive