Décentralisation Et Intercommunalité

La DRE peut donner 2004, 2005, 2006, et 2007 (on m’a fourni 2006). Base des évaluations élaborées à partir de 24 centres d’instruction, par Adeus, Adauhr, Observatoires de l’habitat (67 et 68), DRE, CEBTP-Alsace, PLH urbains et/ou certaines intercommunalités Parfois avec ventilation entre « zones d’extension » et « dans le tissu urbain ». 7 FILOTAL Recension des permis de lotir,sup. à 5 lots ; donne : surfaces, destination (habitat, activités), maîtres d’ouvrage, prix par types de construction

positifs ressentis par tous. Conclusion : L’intérêt des Bas-Normands pour le sport est bien présent. Il est reflété dans le discours des politiques de la région comme le Président du Conseil Régional, René Garrec : « l’acte II du projet de décentralisation en France (…) s’accompagne de transferts de compétences et de moyens. La région doit se concentrer sur deux grands domaines de compétences nouvelles qui sont liés à l’amélioration de la croissance économique et au renforcement de l’image de la

mais aussi les Collectivités au statut particulier (la Corse, Lyon, Paris, Marseille, la Nouvelle Calédonie, les Collectivités d’Outre-mer, la Polynésie, St Martin, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, Guadeloupe, Martinique …) Loi de décentralisation de 1982 : la plupart des CT sont bâties sur un même modèle et évolue pour une grande part dans un cadre juridique commun. Ces CT se caractérisent par un statut juridique particulier principalement déterminé par une libre administration garantie

version 1 - 2 Mar 2007 Mes anciens collaborateurs et collaboratrices du Programme d’Appui à la Décentralisation en Milieu Rural (PADMIR), financé avec le soutien du PNUD et du FENU, pour leur engagement au service du développement local et leur collaboration. Mes anciens collaborateurs et collaboratrices de la Cellule Nationale de Coordination des Projets et Programmes d’Appui à la Décentralisation (CEPAD) pour leur appui constant, leur loyauté et leur générosité dans le travail Monsieur Alioune

......................................................................07 – Les enjeux du secteur public local – Les finances locales sur la période 1997/2006 Une augmentation sensible des dépenses des collectivités locales La poursuite de la décentralisation et le développement de l’intercommunalité Le budget de la commune ............................................................................................................................................ 13 – Le budget : préparation et exécution

nationale qui peuvent concerner différent domaine: • Éts publique administratif • EPRST (scientifique et technique) : CNRS, ... • EPIC (commerciale) • Les collectivités territoriales Région, commune, intercommunalité, métropole,… Elle fonctionne sur le mode de la décentralisation avec autonomie décisionnelle et autonomie budgétaire en partie (possibilité de lever des impôts locaux donc des ressources propres) Statut des agents: fonctionnaires avec la fonction publique territoriale et la

 92­3 :  produit de nouveaux outils pour la gestion de l'eau. Cette  nouvelle loi a eu comme origine le combat pour l'eau de l'association « Loire­vivante ». Elle évite aux états d’assumer le droit d’accès à l’eau qui leur serait imputé Cette loi est orientée dans l'application des lois de décentralisation de 1982. Elle unifie tous les régimes de toutes  les catégories d'eau sous l'appellation « l'eau patrimoine commun de la nation ». Elle a aussi unifié les services  5 concernant la police de l'eau et a institué les Schémas d'aménagement et gestion de l'eau (SDAGE) au niveau de 

centrales ne conservent que les missions qui ont un caractère international. b) La décentralisation Elle se traduit par le transfert d’attribution d’une personne morale à une autre personne morale. Elle est territoriale ou fonctionnelle. La décentralisation territoriale consiste à transférer les attributions de l’Etat à des personnes morales dont les compétences sont déterminées par référence à un territoire. La décentralisation fonctionnelle consiste à transférer des attributions à des personnes morales

qui n‘admet aucun partage de l‘autorité politique) => Toutes les institutions, à part l‘Etat, sont des institutions administratives. Au-delà, cette unité politique et normative s’accommode de plusieurs aménagements, entre centralisation et décentralisation. Chapitre 1 : l’Administration d’Etat Section I) Principes généraux : la centralisation §1) Fondement de la centralisation : l’unité La centralisation est un « principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une seule volonté s’exprime

d'ores et déjà repoussée à 2017. Les deux limitations précédentes sous la gauche Jusqu'en 1985, il n'existait aucune limite au cumul des mandats et des fonctions. Le gouvernement de Laurent Fabius, en cohérence avec la mise en œuvre des lois de décentralisation, impose une première série de restrictions, mettant ainsi fin aux cumuls les plus notoires. Treize ans plus tard, la gauche au pouvoir, sous le gouvernement de Lionel Jospin, tente de limiter plus strictement les cumuls. Il se heurte à une vive