Décentralisation Et Intercommunalité

............................66 2-3 Projet : Cycle de Formation de Formateurs en Décentralisation et Coopération Décentralisée ............................................................................................................71 3 - PROJETS ACHEVÉS EN 2011 ................................................................................................77 3-1 Projet : Programme de Formation en décentralisation et planification pour des élus et cadres de la Région de Tanger-Tétouan.........

l’État finançait les équipements sportifs, ce sont les collectivités territoriales qui en assument la majeure partie. Là où les communes étaient les principales collectivités mobilisées, accompagnées par les départements et les régions, les intercommunalités sont désormais incontournables. Là où les pouvoirs publics étaient les seuls financeurs, des opérateurs privés concourent aux investissements d’intérêt général. Là où de grandes entreprises intervenaient dans le fonctionnement de clubs (sports

acquis. ------------------------------------------------- Section 2 : L’administration décentralisée Dans le cadre de la décentralisation, le pouvoir quitte l’administration centrale pour rejoindre une nouvelle personne de droit public, distincte et autonome. (les préfets sont des organes déconcentrés de l’Etat et exercent les compétences de l’Etat) La décentralisation fait appel à autre chose : le législateur peut confier des pouvoirs à des personnes autonomes : les établissements publics et

départements, communes ; groupements de communes et établissements publics de coopération intercommunale …) et les organismes semi-publics (OPAC, organismes consulaires …) qui regroupent 1,5 millions d’agents, en forte augmentation depuis les lois de décentralisation. §3. la fonction publique hospitalière En forte augmentation également, la fonction publique hospitalière qui regroupe les effectifs d’un millier d’établissements hospitaliers publics (à l’exclusion des autres personnels participant, dans des

collectivités locales étrangères. Elle vise essentiellement à favoriser la prospérité commune, consolider le développement local et la gouvernance des territoires. Elle renforce les capacités des autorités locales à assumer les compétences de la décentralisation croissante dans les différentes régions du monde. La coopération décentralisée rentre dans le champ de l’aide publique au développement. Elle est définie par la législation des États. Les actions recoupent les champs de compétence des pouvoirs

privé: -AUBY, J.-M., « Contribution à l’étude du domaine privé de l’administration », EDCE, n° 12, 1958, p. 35. -PICHON, C., « Les biens vacants et sans maître », Rev. fr. décentralisation, n° 14, 1996, p. 160. *La domanialité publique : 1- La formation du domaine public : -BON, P., « La loi de décentralisation et les mutations domaniales », Defrénois, 1982. -FOULQUIER, N., « Les mutations domaniales et les principes constitutionnels » », AJPI, 1997, p. 828. 2- La protection

locales – Orientations méthodologiques … par des politiques publiques locales… Pourquoi consacrer ce manuel en faveur d’une réduction des inégalités par des politiques publiques locales ?  Parce qu’avec une affirmation des processus de décentralisation, les collectivités locales ont des compétences et des prérogatives qui leur permettent d’intervenir dans la définition et la mise en œuvre de politiques publiques et de programmes d’actions qui se traduisent par l’amélioration ou non de l’accès

Rapport annuel 2008 STAGES ORGANISÉS EN 2008 POUR LES PROMOTIONS WILLY BRANDT ET ÉMILE ZOLA ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS Préfectures dont : Préfectures de métropole Préfectures d’outre-mer Collectivités Territoriales dont : Communes et intercommunalités Régions Départements Postes diplomatiques bilatéraux Postes multilatéraux et institutions européennes Administrations étrangères Administrations françaises Organisations internationales Entreprises Associations Total 68 60 8 14 8 3 3 34 30 9

stratège qui élabore une politique déterminée débouchant sur des objectifs concrets à atteindre. On n’est plus dans le cadre d’un Etat providence mais un « Etat orientateur ». L’Etat intervient de moins en moins ce qui correspond à la politique de décentralisation. 2. Il fixe les orientations nécessaires à la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires. Cela se traduit de nos jours par 2 catégories de prérogatives : - La répartition des investissements publics dans la région

De ce fait, les acteurs (commune, structure intercommunale, département) et les enjeux sont facilement identifiables ; Le niveau régional joue un rôle important comme structure administrative et cadre d’action économique et sociale. Avec la décentralisation, la Région est désormais un acteur majeur des politiques d’aménagement à l’échelle régionale et locale. D Le territoire français (thème 2) : le niveau national revêt une importance capitale. Cette échelle est particulièrement pertinente