Décentralisation Et Intercommunalité

cteursetenjeux A del’aménagement desterritoires Notions clés Repères Étude de cas Étudier avec des documents l’emplacement et le rôle de la plateforme « Delta 3 » dans l’environnement français et européen. Aménagement, DATAR, Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Comprendre les inégalités entre les territoires (commentaire de deux cartes). Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement. 2. arégion,territoiredevie

arrêt de 2001 a considéré ce principe une liberté fondamentale. Ce principe permet aux collectivités territoriales de s’organiser de gérer de façon autonome. Cela ne veut pas dire que ces collectivités sont indépendantes. Dans le cadre de la décentralisation, il y a eu un transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales mais ce principe est soumis à un certains nombre de limites car selon le conseil constitutionnel il ne s’agit pas d’un principe absolu mais c’est bien un principe

ensuite dans les années 1980, par l’apparition des cours de justices administratives. Troisième principe est le principe décentralisateur. Il est beaucoup plus récent, parce que le principe de centralisation va être repris par l’Empire. Cette décentralisation commence timidement vers le XIX° et ne s’impose qu’à partir des récentes lois de 1982. Le principe décentralisateur n’est consacré au niveau constitutionnel qu’en 2003. Chapitre I – Le principe de séparation des autorités administratives et

la communication territoriale occupe une place considérable dans les communes en France. Celle-ci est d’autant plus prééminente à l’heure où la décentralisation est devenue une grande préoccupation nationale. Depuis la loi Defferre du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, département et régions, la politique de décentralisation a connu de grandes évolutions jusqu’à la récente loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et qui est entrée en vigueur

avec la loi d’orientation foncière, et SCOT. Intercommunalité : on arrive à l’idée de projet. Il faudra attendre la loi de décentralisation et celles de 2000 (Solidarité et Renouvellement urbain) pour vraiment parler de projet. + passage à la gauche qui donne peut être une impulsion de politique et des personnalité qui ont une importance dans le projet urbain. Les choses se décident très vite dans certaines villes avant la loi de décentralisation. 1982 Fin du 20e c’est à partir de ce moment-là

l’université a été créée pour mettre en œuvre la fonction d'enseignement et de recherche. Il y a 2 types de décentralisation : Celle qui consiste à créer des collectivités territoriales = décentralisation politique ou territoriale Celle qui consiste à créer des établissements publics. Elle apparaît après la seconde guerre mondiale devant la carence du privé. (Ex : SNCF) = décentralisation technique, fonctionnelle ou par service. Pour reconnaître un établissement public il y deux critères : Personne

a estimé dans la tradition française que le recteur ne peut pas prendre tout en charge. La décentralisation. Elle consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes qui sont comme l'État doté de la personnalité morale et qui ont leur propres organes de décisions, il s'agit des collectivités territoriales ( la commune, la région, département) exprime un quart de la réalité de la décentralisation.) Le préfet est nommé et dépendant de l'État, la commune revanche est une structure + autonome

direct) ou 1h20 en voiture. Notre sujet consiste à analyser le rôle d'animateur des collectivités territoriales. Tout d'abord, une collectivité territoriale est une strucutre administrative française, distincte de l'administration de l'Etat ( décentralisation) qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes, les départements ( + Outre-Mer), les régions ( + Outre-Mer), les collectivités à statut particulier

responsables politique perdent la maitrise de l’administration. Pour résoudre ces difficultés on créé deux procédés. On a confié à des autorités locales le soin d’exercer les compétences de l’Etat dans le cadre de la déconcentration et d’autres part la décentralisation. a. la déconcentration de l’autorité étatique. La déconcentration est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement est en partie confiés à des agents de l’Etat au niveau local. Mais ces agents sont subordonné au gouvernement.

le texte de loi restreigne le champ d’action aux compétences de la collectivité et délaisse par conséquent l’approche territoriale. Autre biais majeur : l’obligation ne couvre pas l’ensemble du territoire français et met ainsi les communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants et les territoires de projet (pays, Parcs Naturels Régionaux), soit en pratique les territoires ruraux, sur la touche. Concernant l’urbanisme, de réelles avancées ont été obtenues avec la nécessité de prendre en considération